Armand Thibaudeau

“ En cas de cession, l'acquéreur, devenu pour partie créancier du cédé, a contre lui les mêmes droits que le cédant; si le débiteur est insolvable, si les hypothèques sont insuffisantes, ils concourront tous deux au prorata de leur part, sur le montant des sommes à distribuer ou sur le prix de vente de l'immeuble hypothéqué ; le vendeur n'a, en effet, pas de cause de préférence contre son acheteur ; bien au contraire, le cessionnaire pourra même avoir un recours contre le cédant, si celui-ci a garanti la solvabilité actuelle et future du débiteur. ”

“ Car, le cessionnaire est essentiellement un ayant cause du cédant ; or, le porteur a un droit indépendant, un droit que l'endosseur n'avait pas, et que par conséquent il n'a pu lui transmettre.
La vérité est que celui à qui l'effet est endossé n'entre pas seulement dans la situation de l'endosseur, il est dans un rapport immédiat avec les obligés. Les droits du créancier ne passent pas au porteur, modifiés par la position personnelle de l'endosseur; ils passent dégagés de cette solidarité, et déterminés seulement par la lettre de change comme droits établis d'une manière directe. ”

“ De ce que l'obligation de garantie du cédant s'éteint lorsque le défaut de paiement a pour cause une négligence du cessionnaire, il résulte que, s'il s'agissait d'une créance déjà exigible au moment du transport, la clause de fournir et faire valoir n'aurait pas plus d'étendue que la garantie de fait simple ; car le cessionnaire doit exiger
immédiatement son paiement, et s'il tarde à agir et que le débiteur devienne insolvable, il ne doit imputer qu'à lui-même la négligence qui a compromis ses droits. ”

“ Il n'est pas exact de dire que le cessionnaire n'est pas un créancier, de dire que la cession, ne doit pas valoir comme une opposition. Ce résultat est contraire aux principes qui régissent la matière des saisies-arrêts; en effet, de ce que le débiteur tiers saisi ne peut plus, au préjudice du saisissant, faire un paiement valable, opposer en compensation une créance postérieure à la saisie, il ne s'ensuit pas que le saisi soit dépouillé de la faculté de contracter de nouvelles dettes. ”

“ L'idée principale qui domine dans la subrogation, est celle de paiement; le but du subrogé c'est d'éteindre la dette ; il veut rendre un service au débiteur en le libérant envers le créancier; mais d'un autre côté, comme il ne veut pas perdre sans recours les deniers qu'il a payés, la loi, favorable à cette opération, fait renaître la créance avec tous ses avantages au profit du subrogé contre le débiteur. ”

“ Ce mode primitif de transférer la créance est appelé, par Gaius, novatio obligationis. Voici comment ce mode de transfert fonctionnait : la stipulation joue un grand rôle dans le droit romain; ce n'est point en effet un contrat spécial, bien déterminé, c'est un contrat général s'adaptant, grâce à sa forme très-simple, à tous les actes de la vie civile. Elle était très-fréquente parce qu'elle était très-utile : s'agissait-il de créer, d'éteindre, de transporter des créances, on faisait intervenir une stipulation. ”

“ Le droit que confère la loi au créancier gagiste d'opérer le recouvrement de l'effet n'est pas une pure faculté : ce droit engendre un devoir. C'est ici le cas d'appliquer le principe de l'article 2080 C. C., qui n'est, du reste, qu'une règle d'équité, à savoir que le créancier répond de la perte ou détérioration du gage qui serait survenue par sa négligence. Le créancier porteur doit se présenter à l'échéance, et, au cas de refus de paiement, il doit faire le protêt et le notifier sous la quinzaine (art. 161, 162, 165 C. Co.) ”

“ MM. Aubry et Rau comprennent dans la cession l'action en résolution de vente pour défaut de paiement du prix et en exceptent
les autres. Quant à l'action en résolution pour non-paiement, on ne saurait admettre l'opinion de Marcadé, car cette action est un moyen de faire valoir la créance ; elle est, comme le privilége du vendeur, un accessoire de la créance destiné à en assurer le paiement, et se trouve par là même virtuellement comprise dans la cession, car telle a dû être l'intention des parties. Quant aux autres actions en résolution, nullité ou rescision, on ne peut décider de même. ”

“ Comme un simple endossement laisserait indécise la question de savoir si c'est la propriété qu'on a voulu transmettre ou une garantie qu'on a voulu donner, l'endossement doit, pour valoir nantissement et seulement nantissement, exprimer à cet égard la volonté des parties. ”

“ « Il est juste, dit le rapporteur, que l'emprunteur qui perd la disposition de sa marchandise, quand il la donne en nantissement, décharge proportionnellement son crédit. » Ce n'est point d'ailleurs une innovation ; l'article 2209 du Code civil contient une disposition analogue : « Le créancier ne peut poursuivre la vente des immeubles qui ne lui sont pas hypothéqués, que dans le cas d'insuffisance des biens qui lui sont hypothéqués. » ”

“ Lorsque le souscripteur s'oblige à ordre, il est naturel, a-t-on dit, d'interpréter la convention en ce sens qu'il a précisément renoncé envers le porteur aux moyens de défense qu'il pourrait avoir contre le preneur et qui seraient ignorés du porteur. Mais dès qu'en fait le souscripteur peut démontrer que le porteur connaissait ces exceptions au moment de l'endossement, on rentrerait purement et simplement sous l'application du principe d'après lequel le porteur n'est que le cessionnaire du preneur ; les exceptions opposables à son cédant le deviendraient à lui-même. ”

“ En effet, la saisie d'une créance n'empêche pas qu'elle ne puisse être aliénée, et la preuve en est que le cédant, ou le cessionnaire, n'a qu'à désintéresser le créancier saisissant, et la cession sera valable sans restriction, personne ne pourra plus la critiquer. Dès lors que la cession est valable, les opposants ne font pas, eux, un acte valable quand ils
viennent saisir une créance aliénée, et par suite on ne saurait comprendre leur concours avec un saisissant antérieur. ”

“ Indépendamment de ceux contenus dans l'article, les accessoires d'une créance comprennent les droits de gage et d'antichrèse, le titre exécutoire, alors même qu'il résulterait d'une créance constatée par acte authentique, et que la cession n'aurait été faite que par acte sous seing privé.
Quant aux intérêts de la créance, si l'acte de cession ne les vise, ils passent également au cessionnaire. Les intérêts, en effet, ne sont qu'une dépendance de la créance, tellement que, si le capital était prescrit, les intérêts échus, même depuis moins de cinq ans, ne
pourraient pas être réclamés ”

“ Les obligations naturelles, tout comme les obligations civiles, peuvent être l'objet d'une cession; mais, bien entendu, avec cette restriction que, s'il s'agit d'une obligation naturelle, le cessionnaire ne pourra employer, pour faire valoir sa créance, que les mêmes moyens dont le cédant aurait pu se servir, c'est-à-dire les exceptions ou les droits accessoires attachés à la créance. ”

“ Si l'on voulait charger un mandataire d'exercer à sa place un droit, il fallait le mettre à même d'exercer ce droit en son nom, il fallait faire passer ce droit sur sa tête par un véritable transport. ”

“ Le gage étant, en droit civil comme en droit commercial, un droit réel, qui n'est parfait que par la remise réelle ou symbolique de l'objet engagé, il est certain que c'est l'endossement du warrant qui parfait le nantissement. ”

“ Dans la délégation parfaite, pour qu'il y ait novation, il faut que le délégataire ait expressément déchargé le délégant ; dans ce cas, il semble que le délégataire ne. devrait jamais pouvoir exercer de retour contre le délégant en cas d'insolvabilité du délégué; cependant, il n'en est pas ainsi, et la loi veut que le délégant soit toujours tenu de la solvabilité actuelle du délégué. Ici c'est par une véritable action en garantie qu'agira le délégataire, et non plus par l'action de la créance, car la novation a détruit la dette primitive. ”

“ Le créancier peut être, dans l'action en garantie, distrait de ses juges naturels et attiré devant le tribunal où est pendante la demande originaire; rien de semblable pour la condictio.
2° La cession, quel qu'en soit le prix, transporte au cessionnaire la créance tout entière ; la subrogation, au contraire, ne substitue le subrogé à l'ancien créancier que jusqu'à concurrence de ce qu'il a payé; c'est le paiement qui est le fondement de la subrogation, c'est lui qui lui sert de mesure. ”

“ Le contrat de cession est parfait par le seul consentement à l'égard des parties, il est parfait à l'égard de tous par la signification qui en est faite au débiteur cédé ou par son acceptation authentique. Le cédant a remis au cessionnaire les titres constatant la créance. L'opération est faite, cependant il reste à la charge du cédant une obligation : celui qui vend une créance doit en garantir l'existence au temps du transport, quoiqu'il soit fait sans garantie. (Art. 1693.) Du texte même il résulte que le vendeur est tenu d'une certaine garantie, même au cas de non-stipulation. ”

“ Dans cette question, on a relevé, dans le Traité des obligations, de Pothier, deux opinions opposées : nous pensons qu'il est plus conforme à l'esprit de la loi de décider que le cessionnaire étant devenu propriétaire de la créance, c'est à lui et non au cédant qu'incombe le devoir de la conserver, car il doit maintenir son droit; de plus, le cessionnaire, avant de pouvoir recourir contre le cédant, ne doit-il pas discuter les biens du débiteur, et n'est-il pas évident alors qu'il doit, à plus forte raison, faire, de préférence au cédant, tous les actes conservatoires ”

“ Dès lors, dit Bravard, s'il ne faut pas mentionner la somme dans l'endossement quand il est écrit de la main de l'endosseur, comment pourrait-on prétendre, quand il n'est pas écrit de sa main, que sa signature doit être précédée d'un bon ou approuvé indiquant cette somme en toutes lettres? C'est impossible. — De ce que l'endossement doit être signé par l'endosseur, on a conclu avec raison qu'un individu qui ne sait pas écrire ne peut donner un endossement que par un fondé de pouvoirs. ”

“ Il n'a jamais été contesté qu'elles pussent être opposées par le débiteur cédé au cessionnaire. Cela peut cependant paraître contraire au principe posé plus haut, à savoir que le cessionnaire est, par rapport au cédé, le mandataire du cédant ; or, le mandataire ne peut agir autrement que son mandant ; s'il a reçu mandat de poursuivre, où puise-t-il le droit de faire avec le débiteur un pacte de non petendo ? On répond à cette objection tirée du principe du mandat par ce qu'a de particulier le mandat du cessionnaire, à savoir que c'est un mandat in rem procuratoris. ”

“ Un acte sous seing privé, même enregistré, ne suffirait pas pour saisir le cessionnaire à l'encontre d'autres intéressés. On a voulu prévenir les fraudes; car les parties auraient pu, en produisant ou ne produisant pas l'acte sous seing privé contenant l'acceptation, anéantir ou faire valoir à leur gré les cessions postérieures ou les saisies-arrêts pratiquées sur la créance. De plus, l'authenticité de l'acceptation est une protection du débiteur cédé, qui peut l'opposer à la poursuite soit du cédant, soit d'un cessionnaire ultérieur. ”

“ Il est donc indifférent pour le capitaliste de connaître la valeur exacte du gage; ce qui lui importe, c'est de savoir la valeur approximative; or, les indications du titre sur la nature, l'espèce, la qualité, la provenance, le poids et la mesure de la marchandise, lui permettront d'apprécier cette valeur approximative et de déterminer l'importance de la somme qu'il peut, sans imprudence, prêter au déposant sur le nantissement deces objets. Il faut également que l'honorabilité du dépositaire lui soit garant de l'authenticité des énonciations contenues dans le récépissé. ”

“ Le warrant constate que le propriétaire de la marchandise a emprunté une somme que le titre détermine, à une personne qu'il indique, payable à une époque fixée, et qu'enfin la marchandise est le gage du prêt. Les énonciations qu'il contient sont au nombre de cinq : les nom, profession et domicile du déposant, la nature de la marchandise déposée, les indications établissant l'identité et la valeur, le montant intégral en capital et intérêts de la créance, la date de son échéance et les nom, profession et domicile du créancier. (Art. 5, même loi.) ”

“ Dans un premier système, M. Villequez (Revue historique, 1862, pages 489 et suiv.) expose que la signification ayant fait sortir la créance du patrimoine du cédant, aucun droit ne peut aller désormais contre le sien ; la première saisie est valable contre le cessionnaire, mais elle ne peut faire que le second saisissant, qui ne trouve plus la créance dans le patrimoine de son débiteur, acquière des droits sur cette créance. Quant au premier saisissant, il ne vient pas au marc-le-franc avec le cessionnaire, car ce dernier n'est point un créancier, mais simplement un cessionnaire. ”

“ Des considérations d'un autre ordre d'idées doivent nécessairement amener des exceptions aux principes que nous établissons. Ainsi, pour en citer une comme exemple : un Français devient le cessionnaire d'un étranger ; dans ce cas, nous pensons que le Français peut appeler l'étranger cédjé devant les tribunaux de France, et cependant nous admettons qu'un étranger cessionnaire d'un Français d'une créance contre un Français ne pourra point réclamer le même bénéfice et appeler le débiteur cédé devant la justice étrangère. ”

“ C'est un instrument de crédit, un moyen donné au propriétaire des objets déposés de les donner en gage pour sûreté de l'emprunt qu'il contracte. Tant qu'il n'est pas endossé, le warrant n'est un titre pour personne ; quand l'emprunt est réalisé et le nantissement convenu, l'endossement du warrant réalise le nantissement et confère au prêteur le privilége du créancier gagiste sur les objets déposés. ”

“ D'abord, les exceptions qui dérivent de la personne du cédant : le débiteur cédé peut les opposer au cessionnaire ; il serait contraire à tous les principes, à l'équité, qu'en cédant la créance, le créancier pût donner à la créance une valeur qu'elle n'avait pas en sa propre personne. ”