Félix-Alexis Sanson

“ L'Etat doit donner gratuitement, à tous les citoyens, l'instruction primaire ; l'instruction secondaire à ceux que Dieu a doués d'une plus grande intelligence ; enfin, le plus haut degré d'enseignement à ceux qu'une pénétration , une sagacité extraordinaire et surtout un jugement sain, mettent à même d'en profiter dans l'intérêt de la patrie. ”

“ L'expérience a prouvé que les pays de bocage produisent plus que les plaines, parce que dans ces pays le propriétaire recueille seul la totalité des produits de la terre, et qu'il peut y pratiquer toutes les cultures qu'il veut. ”

“ Devant la loi, soit qu'elle rémunère, soit qu'elle réprime , tous les hommes sont égaux, toutes les femmes sont égales : la loi ne les différencie que pour leurs talents, leur dévoûment et leurs vertus. ”

“ Chaque tribunal de district sera cour d'assises pour les délits et, les crimes commis dans sa circonscription. Chaque conseil-municipal choisira cinq habitants de la commune pour remplir les fonctions de juré, durant cinq ans. Ces jurés seront nommés au scrutin. Les noms de ces deux cent cinquante seront mis dans une urne, et le président du tribunal, en séance publique, en tirera vingt-quatre noms, pour composer le jury de chaque assise.
La peine de mort n'est conservée que pour les assassins, les empoisonneurs, les incendiaires. Un seul supplice sera employé, l'asphixie. ”

“ La liberté de conscience est absolue ; tous les cultes sont admis et leurs ministres sont rétribués par l'Etat, si leurs croyants sont au nombre de cent dans la circonscription desservie par un ministre. Les cérémonies religieuses doivent se faire dans l'intérieur, des temples, excepté les enterrements, la procession saint Marc et celle des Rogations. Tous les insignes, tous les symboles des religions ne peuvent s'arborer que dans les temples ; tous ceux qui existent au-dehors seront supprimés. ”

“ La religion catholique est déclarée religion de l'Etat, en ce qu'elle est celle du plus grand nombre de citoyens et que ses ministres sont chargés des funérailles de tous les individus qui ne sont pas réclamés par un ministre particulier. ”

“ Aucun citoyen ne peut posséder plus de mille hectares de terre.
Le droit de propriété est inviolable : le Gouvernement ne peut y porter atteinte. Ainsi les chemins de fer seront détruits à l'expiration de leur concession. Ceux qui sont en construction sont suspendus ; nul ne sera entrepris à l'avenir. ”

“ Le président de la République nomme les colonels, les généraux de tous grades : le ministre de la guerre nomme les majors, les chefs-de-bataillon ou d'escadron, les quartiers-maîtres et les adjudants-majors ; le chefde-bataillon où d'escadron nommera l'adjudant sousofficier.
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Par ces considérations et d'autres non moins puissantes, les hommes seuls sont aptes à posséder des immeubles; les femmes en sont incapables. ”

“ L'émolument du président du tribunal de district est de cinq mille francs; celui des juges, de trois mille francs ; celui du greffier, de cinq mille francs pour lui et ses commis ; celui des trois huissiers, de deux mille francs pour chacun. A ce moyen les fonctions et les actes de ces fonctionnaires seront gratuits.
Chaque district aura une administration composée de cinq membres qui nommeront parmi eux un président. Chaque canton fournira un de ces administrateurs , que l'assemblée électorale aura nommé au scrutin : l'exercice de leurs fonctions est limité à dix ans ”

“ Chaque année, la République française transportera cent mille âmes, moitié garçons, moitié filles, pour établir une colonie en Algérie ; le trésor public consacrera cent millions par an à cette bonne oeuvre.
Au chef-lieu de chaque canton , il y aura une place publique formant un parallélogramme, contenant dix hectares, destinée aux réunions de la population. Au haut de cette place, du côté du levant, sera élevée une colonne dont le fût aura dix mètres de hauteur. ”

“ En cas de maladie du président, le plus âgé des administrateurs le remplace. En cas de mort, la chambre des députés en nomme un autre, sans désemparer, si elle est en séance; si elle n'y est pas, elle se réunit de suite et nomme sans désemparer.
Le président de la République ne peut quitter le territoire de la France.
La terre de France est le sol de la liberté , l'esclave qui le touche est affranchi.
La personne et l'asile du citoyen sont inviolables pendant fa nuit ; pour y pénétrer de jour, les officiers de la justice doivent être accompagnés du maire ou d'un adjoint ”

“ La calomnie est défendue; c'est un délit on un crime, suivant les conséquences qu'elle peut avoir : elle est susceptible de condamnations en dommages et intérêts et en peines afflictives ou infamantes, telle que l'affiche du nom du coupable sur le poteau de l'infamie. ”

“ Nul ne peut aliéner sa liberté. Les personnes des deux sexes peuvent engager leurs services à prix d'argent et temporairement. Dans ce cas, le maître doit à son domestique le logement et la nourriture en quantité et en qualité convenables. En cas de maladie il lui doit les soins, les médicaments et les secours du médecin pour le guérir. Lorsqu'un domestique a passé vingt-cinq ans consécutifs dans une famille, il fait partie de cette famille et elle doit le garder et le soigner le reste de sa vie ”

“ Le premier jour de l'été, tous les citoyens se réuniront au chef-lieu de leur canton. Le président leur fera lecture des noms de tous les hommes qui, par leurs découvertes , leurs travaux et leur dévoûment, se sont rendus les bienfaiteurs de l'humanité et surtout de la France ”

“ Le jour du mariage de fa femme, son mari sera seul chargé de pourvoir à ses besoins ; la rente dotale cessera. A la mort du mari, si sa succession est incapable de pourvoir aux besoins de la veuve, l'héritier de son père, ou le père lui-même, recommencera de lui payer sa rente dotale. ”

“ Chaque parcelle sera entourée soit d'un fossé plein d'eau, ayant quatre mètres de largeur et deux mètres de profondeur, soit d'une masse de terre de deux mètres d'élévation, large de trois mètres à sa base et de deux à sa crête qui sera généralement plantée d'arbustes et d'un arbre forestier de dix mètres en dix mètres, flanquée de chaque côté d'un fossé d'un mètre de largeur sur une profondeur égale, soit d'une haie vive d'arbustes épineux, soit' d'une muraille. ”

“ Ces grands fonctionnaires composent le Conseil intime du président : cependant ils n'ont que voix consultative ; lui seul a le commandement et le droit de décider. Eux et le président doivent être âgés de quarante ans.
Le premier administrateur a sous ses ordres un ministre de l'instruction publique et des cultes, un ministre de la police, un ministre de la justice. ”

“ Ils sont élus pour dix ans. Leur traitement est de vingt-cinq mille francs. A cette chambre seule appartient le droit de voter l'impôt. C'est elle également qui nomme le président et les administrateurs de la République. La chambre législative nomme son président et organise ses bureaux comme elle l'entend. Le président et les bureaux ne sont nommés que pour un an. La session de la chambre ne peut être interrompue plus de vingt-quatre heures.
La personne des députés est inviolable. Ils ne peuvent être arrêtés qu'en flagrant délit ”

“ Il est défendu au Gouvernement d'employer des troupes étrangères sur le sol de la France. En cas de nécessité, le président de la République pourra lever une armée de cent mille hommes parmi les vétérans dont il nommera lui-même tous les officiers. ”

“ Les femmes ne pourront ester en justice sans être accompagnées de leur père, mari ou tuteur. L'entrée des cours d'assises et les audiences de police correctionnelle leur sont interdites, lorsqu'elles ne sont point appelées par la justice ”

“ Tant, que les Romains attachèrent un grand prix aux quelques arpents de terre que la Républiqne leur distribuait, pour prix de leur valeur dans les combats, tant que ces champs cultivés par leur mains furent l'objet de leur pensée et de leur affection, Rome porta dans son sein le destin des conquêtes. Aussitôt que la victoire eut fait parcourir les trois parties du monde aux Romains,, quelques hommes à jugement faux, admirèrent l'indolence et le luxe des Asiatiques ”

“ Chaque chambre choisira dans son sein un président et un rapporteur. Chaque chambre aura un greffier qu'elle aura nommé à vie. Les conseillers seront nommés par le président de la République pour dix ans ”

“ Ils ne peuvent être poursuivis pour dettes durant leur mission.. Durant leur mission , ils ne peuvent accepter d'autre place que celle d'administrateur ou de président de la République. Durant leur mission , ils ne peuvent accepter ou occuper aucune place à la nomination du Gouvernement. ”

“ Cette disposition du terrein a l'avantage de rendre inutile le service de la cavalerie ennemie en cas d'invasion, et partant, mettrait la France à même de retrancher trente mille hommes de sa cavalerie, ce qui ferait une économie de soixante millions par an. ”

“ Tous les plans et devis seront soumis à leur examen; les marchés et parfaits se passeront en leur présence et seront tenus d'avoir leur approbation. Elles ordonneront le logement des gens de guerre, et commanderont toutes les fournitures dont ils pourront avoir besoin. ”