François Trémoulet

“ Voilà donc la loi qui régit la propriété : La propriété se prouve par la possession, puis par l'inscription du nom. La possession et l'inscription s'exercent soit directement sur l'objet lui-même, soit sur le numéro qui le représente.
Cette loi se retrouve partout. Elle se retrouve dans tous les actes de la vie de l'homme où un droit de propriété, ou même un droit quelconque, se trouve en jeu de quelle manière que ce soit. ”

“ IV. Opinion du plus grand des jurisconsultes.
A quoi reconnaît-on qu'un individu est propriétaire d'un objet? C'est lorsqu'il le détient en sa possession.
Je suis au moment de monter en chemin de fer; je tiens à la main une petite malle de voyage, je prouve par cela même qu'elle est à moi, tout comme le chapeau que j'ai sur la tête, tout comme le mouchoir que j'ai dans ma poche. Mais si je veux me soustraire à cette détention incommode, il me suffira d'y inscrire mon nom pour établir mon droit de propriété et être fondé à en exiger la remise. ”

“ Lorsqu'un notaire, pour passer un contrat de vente, recherche l'origine de la propriété, il remonte dans le passé à trente ou quarante ans, le plus loin qu'il peut, non point pour saisir une preuve insaisissable, une preuve qui n'existe pas, mais dans l'espérance que s'il existe des droits rivaux, la trace en sera perdue ou qu'ils seront couverts par la prescription. ”

“ En France, pour cette fois, nous avons été plus clairvoyants, nous avons une belle institution, la louveterie, dont la mission officielle est la destruction des loups, mais dont la mission réelle, tout en empêchant leur trop grande multiplication, est de veiller à leur conservation. Les lieutenants de louveterie tuent bien de temps à autre quelques louvards, quelque vieux loup édenté, mais s'ils rencontrent une louve pleine, ils la respectent comme une future mère de famille. ”

“ On peut juger combien est vaste le champ ouvert à l'érudition et à la controverse ; nous n'y pénétrerons pas davantage ; mais, je crois, et vous serez de mon avis, que si on commence par décider qu'il ne sera apposé sur les effets aucune marque pour en reconnaître le propriétaire, ce sera bientôt un si effroyable gâchis que le facteur le plus intelligent du monde, un facteur de génie, si l'on veut, sera dans l'impossibilité absolue de s'y reconnaître. ”

“ Mais, lui dis-je, la question du cadastre n'est point uniquement du ressort de l'administration des contributions directes; elle se rattache à la preuve de la propriété, c'est une question de droit qui intéresse particulièrement les jurisconsultes.
Les jurisconsultes ! mais vous trouverez chez eux encore plus d'hostilité que dans les bureaux. Dans les bureaux, la résistance est, en quelque sorte, machinale, passive. Mais chez les jurisconsultes, elle sera intentionnelle, active, passionnée. ”

“ Par suite de cette indifférence déplorable, la propriété foncière, la petite propriété surtout, se trouve tout à fait en dehors de ce mouvement général d'améliorations qui se développe de toutes parts, et dont tout le monde profite, excepté elle. ”

“ Ah ! fit-il dédaigneusement, les moutons de Panurge ! Vous les aurez tous contre vous. On convoquerait dans leurs comices tous les moutons de France et de Navarre, qu'ils voteraient tous pour le maintien de la louveterie, ils se croiraient perdus si elle était supprimée. Ils sont habitués de père en fils à être mangés et vous voulez changer leurs habitudes ; ils ne vous le pardonneront pas. Il vous suffira d'ailleurs de parler du Cadastre pour qu'ils ne veuillent rien entendre : il y a trop de gens qui profitent de sa mauvaise organisation. ”

“ Le droit du spectateur résulte de la possession ; chacun, pendant la durée du spectacle, est propriétaire de la place qu'il occupe. Il résulte aussi de l'inscription ; il suffit de voir inscrits sur une loge ces mots : loge de la mairie, loge de la sous-préfecture, loge louée, pour s'abstenir d'y pénétrer. Il peut résulter également du numéro d'ordre : à Paris, par exemple, dans les grands théâtres, toutes les places sont numérotées, et on remet alors au spectateur le numéro de la place qu'il doit occuper. ”

“ Ainsi, pendant que, partout, on abaisse les tarifs et les barrières, qu'on cherche, par toutes sortes de moyens, à faciliter les échanges, à activer la circulation ; qu'on crée des chemins de fer, qu'on creuse des canaux, qu'on partage les continents en deux pour laisser passer les navires ; cet être deshérité qu'on appelle le petit propriétaire ne participe à aucune amélioration ; toutes les difficultés, toutes les entraves sont soigneusement maintenues, si même elles ne sont pas aggravées. ”

“ Je rencontre, par un hasard inespéré, un homme qui connaît à fond la question du Cadastre, un homme qui veut bien m'écouter avec attention, qui comprend mon système, qui s'en éprend, et qui, néanmoins, finit par se retourner contre moi. ”

“ La troupe dramatique, à son tour, dispose à son gré de la partie du droit de propriété qui lui a été concédé, elle en cède une fraction à chaque spectateur Chacun de vous en payant sa place a acquis une fraction même du droit de propriété; car il a diminué d'autant le droit du propriétaire qui, par suite, est obligé de respecter votre droit, et ne peut plus disposer de sa chose de la manière la plus absolue. ”

“ Non-seulement le malheureux passant n'aura droit à aucune indemnité, mais il sera tenu de payer le dégât.
Je crois pouvoir dire qu'une loi qui a un point de départ aussi inique, aussi absurbe, quelle que puisse être la science et l'habileté de ses rédacteurs, est fatalement condamnée à produire des iniquités et des absurdités, et à créer, comme nous l'avons dit, un véritable gâchis. ”

“ Tous les faiseurs de système ne s'entendront jamais. Chacun voudra faire prévaloir le sien ; ce sera la plus implacable des luttes, la lutte pour la vie. Vous trouverez là vos ennemis les plus acharnés et, ne vous y trompez pas, vos ennemis les plus redoutables, car, mieux que personne, ils connaissent le côté fort et le côté faible de la question ; ils sauront faire ressortir le côté faible, en faire des montagnes, et vous en accabler.
Mais enfin, lui dis-je, les justiciables finiront bien par connaître la situation et par réclamer.. ”

“ Nous avons un moyen de nous en assurer. Nous n'avons qu'à prendre une parcelle imperceptible de la propriété, une fraction infinitésimale, un atome, si vous voulez. Si dans cette parcelle, dans cette fraction, dans cet atome, nous retrouvons les caractères que nous avons signalés, nous en conclurons
avec certitude qu'ils forment les éléments essentiels et constitutifs du droit de propriété. ”

“ Partout, et à tous les points de vue, on répand à flot la lumière : la lumière électrique nous prépare des merveilles ; on a construit près de Marseille un phare qui éclaire la marche des navires à cinquante kilomètres de distance ; et rien, absolument rien, ne sera fait pour éclairer la voie ténébreuse où le petit propriétaire est condamné à se mouvoir ”

“ Mais la lumière qui jaillit de ce choc n'a aucune puissance éclairante, elle brille et s'éteint comme un éclair, elle attire mais fatigue le regard, elle ne , dissipe un instant l'obscurité que pour la rendre ensuite plus profonde. Tandis que la lumière qui résulte de l'expérience est une lumière pure, calme, soutenue, qui repose le regard et l'esprit et dissipe complètement les ténèbres. ”

“ Celui qui et en possession de la parole est en droit de la conserver, et celui qui viendrait l'interrompre pour la prendre à sa place commettrait une sorte de violence qui serait promptement réprimée. Lorsqu'un orateur veut assurer son droit, il a soin de se faire inscrire ; lorsque plusieurs orateurs sont inscrits, le droit de chacun est subordonné à son numéro d'inscription ”

“ Ce pays n'existe pas; n'importe ! rien ne nous empêche de nous y transporter par la pensée. Je suppose que dans ce pays quelqu'un ait l'idée d'exposer le mécanisme d'un chemin de fer; il réunira, pour cela, les hommes le plus compétents, des ingénieurs, des conducteurs des ponts et chaussées, des maîtres de poste, des conducteurs de diligences. ”

“ Chaque parcelle de terre, chaque maison est distinguée des autres par un numéro d'ordre. En regard du numéro de chaque article est inscrit le nom de celui qui doit payer l'impôt, c'est-à-dire le nom du propriétaire ou de celui qui le représente. ”

“ La vérité doit nécessairement prévaloir sur l'erreur.
Vous ne réussirez pas parce qu'il y a en France un homme qui ne veut pas de cette réforme, et vous auriez beau avoir pour vous roi, empereur, président de république, ministre, chambre des députés, Sénat, tant que cet homme ne voudra pas, et il ne le voudra jamais, la réforme ne se fera pas. ”

“ La propriété se crée et se forme à tout instant sous nos yeux, et rien ne nous est plus facile que d'étudier à loisir les lois qui président à sa formation.
On disait autrefois : il y a quelqu'un qui a plus d'esprit que Voltaire, ce quelqu'un, c'est tout le monde. Je dirai de même, il y a quelqu'un qui est. plus grand jurisconsulte que le premier des jurisconsultes; ce quelqu'un, c'est tout le monde. ”

“ Oui, des loups, de véritables loups, dit-il avec emportement; des loups qui mangent des moutons ou des justiciables, c'est la même chose. Parmi ces articles, il en est un sur le sens duquel on a discuté pendant longtemps pour savoir s'il voulait dire blanc ou noir. La lutte a duré près de vingt ans ; pendant ce temps, force moutons ont été dévorés. A la fin, tout le monde s'est mis d'accord pour décider qu'il voulait dire blanc. Les cours, les tribunaux, les jurisconsultes, il y a eu unanimité. C'était donc chose acquise : tout le monde s'est voué au blanc. ”

“ Nous n'avons qu'à appliquer la même méthode pour étudier les bouleversements politiques dont notre pays a été le théâtre. En examinant les faits qui se passent de nos jours à chaque révolution, nous pouvons aisément expliquer comment ce nouveau pouvoir s'est substitué subrepticement à l'ancien pouvoir absolu. ”

“ Allons plus loin, admettons que l'un des orateurs par la supériorité de son talent, par la puissance des raisons qu'il vous donnera, vous ait entièrement convaincu. Qu'importe que vous lui donniez raison, si les faits ensuite lui donnent tort; qu'importe que vous donniez tort à son adversaire si les faits lui donnent raison. ”

“ Mais si on ne se résout pas à l'écouter patiemment jusqu'à la fin; si on l'arrête à chaque difficulté qui se présente, il n'arrivera jamais au terme de sa démonstration. Quoi! dira l'un, aujourd'hui que les routes sont si larges, il n'arrive que trop souvent aux voitures de verser dans les fossés et vous voudriez les faire circuler sur une étroite làme de fer, jamais elles ne s'y maintiendront. ”

“ Et lorsque quelqu'un proposera un moyen de faire cesser cette infériorité écrasante pour l'agriculture, il aura le mal au cœur de s'entendre dire : Oui, il est possible que vous ayez raison ; mais comme nous ne payons peut-être pas ce que nous devons payer, nous préférons conserver la situation actuelle. ”

“ Pendant les nuits obscures, notre municipalité l'oblige à placer un falot devant sa marchandise pour prévenir les passants. C'est là une prescription salutaire, non-seulement dans l'intérêt des passants, mais encore dans l'intérêt du marchand lui-même. Il ne viendrait jamais_à l'esprit de quelqu'un ayant
un grain de bon sens, quel que soit l'intérêt que le marchand puisse lui inspirer, que ce soit une femme, un enfant, de le dispenser de signaler le danger et de rendre responsable le passant qui se sera entaillé les mains et le visage. ”

“ Or, voilà très exactement la position qui m'a été faite jusqu'ici; je n'ai eu à répondre qu'à des objections qui, prises isolément, je dois bien le reconnaître, paraissaient être bien fondées, mais qui, en réalité, étaient de véritables divagations, Aussi, dans l'impossibilité bien évidente d'avoir raison de toutes les objections, je me suis trouvé dans la nécessité de répondre : expérimentez et vous verrez que vos objections tomberont d'elles-mêmes. ”

“ EL alors même que, par impossible, vous trouveriez un Directeur général favorablement disposé, il ne pourra se faire suivre par son personnel, par ce qu'on nomme habituellement les bureaux, et ce sont les bureaux qui règnent et gouvernent. Aussi se trompe-t-on étrangement lorsqu'on croit que la France a été successivement une royauté, un empire, une république, tout cela n'est qu'à la surface ; la France n'a jamais été et ne sera jamais qu'une bureaucratie. ”

“ Les autres font leur besogne en amateur, ils font strictement tout ce qui est nécessaire, mais ce sont des hommes de salon, des hommes du monde, ordinairement très aimables. C'est naturellement parmi eux que se recrute le haut personnel de l'administration, et il n'y a rien à dire. ”

“ L'homme y fortifie son corps par la fatigue, et son caractère en s'habituant à regarder en face le danger.
Aussi les Anglais qui sont un peuple essentiellement pratique ont-ils profondément regretté d'avoir détruit les loups dans leur île ”

“ Paris qui nous approvisionne aujourd'hui de tant de choses, nous fabrique aussi nQs opinions et nous les envoie toutes confectionnées. Aussi nous arrive-t-il de nous passionner pour des questions qui, au fond, nous intéressent fort peu, et de rester indifférents pour des questions qui nous touchent le plus près. ”

“ « En achetant, on n'est » jamais sûr d'être propriétaire, en payant, on n'est jamais sûr » d'être libéré, en prêtant, on n'est jamais sûr d'être rem» boursé. »
Un autre jurisconsulte, dont M. Troplong fait les plus grands éloges, Jordan, présente notre système hypothécaire comme « un chaos d'éléments hétérogènes, de dispositions inexplica» bles, d'antinomies insolubles, ne produisant que tourment » pour les interprètes et procès pour les justiciables. »
C'est ce que nous avons traduit en termes vulgaires par le mot gâchis.
X. Pourquoi, malgré son absurdité, ce système fonctionne-t-il ? ”

“ Depuis près d'un siècle nous ne faisons guère autre chose que faire et défaire des constitutions ; quel inconvénient peut-il y avoir à respirer un peu. La constitution de la pro- priété, elle non plus, n'est pas parfaite, il s'en faut de beaucoup ”

“ Un notaire de Pads a établi la propriété d'un immeuble vendu, en remontant à plus de soixan:e-dix ans. Malheureusement, il existait un droit antérieur que rien ne révélait, et quiaurait pu exister pendant des siècles d'une manière occulte.
La revendication a eu lieu, le notaire était mort depuis longtemps, mais il a été déclaré responsable et la famille a été obligée de payer des dommages intérêts.
Voici un autre fait qui s'est passé dans notre pays: Un individu s'est rendu adjudicataire d'un immeuble vendu à labarre de notre tribunal. Il s'est mis en possession et a payé les frais. ”