“ Mais en même temps un ordre n'est pas un corps politique, et il est de l'ordre nécessaire de la Monarchie que tout y soit égal devant la loi, c'est-à-dire, qu'elle commande à tous également, que les charges publiques ne reconnaissent que la proportion des facultés, et que toute personne puisse aspirer par ses services et les autres circonstances qui élèvent, à parvenir aux plus hauts degrés de la dignité et de la noblesse. ”

“ Ce double fondement a été assis en France, n'a jamais été méconnu, et a surnagé dans toutes les secousses que ce grand Etat a pu éprouver. Ainsi, comme je l'ai fait sentir, le droit du Roi de ne tenir la couronne, que comme lui étant propre, et comme un attribut de sa naissance : celui du peuple, de conserver sa propriété, en assistant le Roi en assemblée générale, dans les principaux actes de sa puissance, sont des droits essentiels qui naissent de la propriété même, et des élémens qu'on ne peut détruire ni affaiblir. ”

“ Il est bien difficile qu'une société civile, surtout un grand Etat, dont les maux ont leur appui sur des bases révérées telles que la. religion et la morale publique, ait traversé des siècles, sans que ses maximes et ses usages aient embrassé le droit de tous. Qu'est ce que le droit de tous ? C'est la proprieté et la sûreté. La sûreté réside dans la puissance publique, mais celle-ci n'eiste qu'autant qu'elle a un fondement inébranlable. ”

“ Il faut que ceux qui stipulent les droits du peuple, aient un droit propre à la représentation, droit qui ne doit être que dans leur seul intérêt plus grand qu'à tous autres, au maintien de l'ordre.
Des représentans, élus sont, ou dans l'anéantissement, ou des élémens de bouleversement. Les hommes les plus capables du bien, sont ceux qui ont le moins d'empressement à se produire, et ceux dont le zèle se produit avec tant d'éclat , sont ordinairement des hommes avides de biens et d'honneurs, disposés d'avance à tout sacrifier pour servir leur ambition. ”

“ Des moyens de rétablir la Monarchie en rétablissant sa Constitution sur ses vrais
élémens.
IL n'y a de sûreté dans un Etat, que lorsque tout y est fondé sur un droit incontestable, et que personne! n'oserait tenter d'interverti. Il se s'agit pas de jeter du doute sur des maximes salutaires, qui, du milieu des troubles de la Révolution, ont fait entendre le cri d'une justice souveraine. C'est que si la possession, du trône est un droit, c'est autant; que ce droit est secondé par le droit de tous qu'il conserve. Le Prince gouverne pour les sujets, et non pour lui. ”

“ La force a ses degrés, tous les individus n'ont pas la même : il en est de même, à plus forte raison, du génie , de l'activité et des autres qualités humaines.
Ce que le plus hardi a saisi le premier, à fait la propriété : elle dut être respectée, puisque, sans cela, la guerre entré les hommes n'eût fini que par l'extermination du dernier dés faibles, par le dernier des forts. Dieu à donné le génie pour enchaîner la force; delà, tout se lie dans la société. ”

“ Or ce fondement ,c'est la propriété elle-même qui fait que toute republique reconnaît, dans les corps des magistrats qui la gouvernent, un droit qu'ils exercent comme leur étant propre : mais surtout la Monarchie un droit également propre dans la personne du monarque.
C'est ce droit qui assure la puissance au Monarque , comme la propriété, aux sujets : Or cette puissance ne peut être bien assurée dans la Monarchie, que par le moyens d'une succession garantie par les mêmes lois qui garantissent aux sujets leur propriété. ”

“ On peut dire, sans avoir l'intention de verser l'offense sur qui que ce soit, que nous avons assez tristement éprouvé l'inconvénient et le danger de ces créations de corps qui n'ouvrent que la voie à l'ambition et à la cupidité, et où le moindre mal est de n'offrir à ceux que l'intrigue y place, qu'un seul intérêt à garder celui des honneurs, et surtout de l'argent qui les regardent. ”

“ Il ne s'agira donc plus dans cette expression de rappeler les principes nouveaux et arbitraires qui n'ont été que des ressorts de cette révolution, à laquelle il est enfin mis un terme qu'il s'agit de garantir contre tout retour.
Toute révolution est fille de l'ambition, de l'injustice et de la violence ! Remontez à sa' source, vous y découvrez toujours l'intérêt qui a fait tout mouvoir. ”

“ Le Roi règne selon des lois reconnues, mais ces lois ne descendent pas du ciel, avec des caractères qui forcent à les admettre. Elles sont l'ouvrage de la puissance: y a-t-il une puissance particulière de faire la loi? ”

“ Ainsi les bases du Droit public d'un tel Etat ■seront, indépendamment de toute charte, que le Roi règne de son propre droit, et par une succession non interrompue, Ce droit fait une propriété dans sa personne et dans sa famille, mais même temps il ne règne qu'afin d'assurer la propriété et la tranquillité au peuple qu'il gouverne, et qu'il ne doit à cet effet gouverner que selon les lois par lui reconnues. Ces deux points ont été constants en France, ce n'est pas la révolution qui les a établis : c'est ce que personne ne peut contester. ”

“ On a trop mis les juges de paix sur la ligne des juges de villages, dont le jurisconsulte Loiseau a rémontré : les abus avec une vérité: qui s'est montrée la même jusqu'à nos jours. On a fait pis pour les juges de paix puisqu'on a vu, par le défaut de conditions d'admission, y instituer des personnes illétrées, de simples artisans même fort grossiers.
La justice criminelle, est bien divisée en instraction et en jugement, peut-être trouverat-on que les juges doivent avoir eux-mêmes la fonction des jurés. Le jury est une institution ”

“ Voilà au surplus ce qui petit reproduire les anciens seigneurs et propriétaires du royaume, exerçant le droit des Français, reconnu, par Charles-le-Chauve, dans l'ordre des anciens Parlemens du royaume. Voilà des corps intermédiaires qui, une fois reconnus, subsistent sans efforts, sans convulsions, et par eux-mêmes, sur lesquels la cabale et l'intrigue n'ont point de prise. Ils viennent avec un droit propre. ”

“ Il faut dire qu'outre la propriété, la dignité faisait aussi venir aux Cours plénières. Mais la dignité existe encore, et elle existera toujours, c'est proprement l'ornement du trône : la noblesse qui en est issue, est son soutien. C'est ici qu'il faut revenir à la nécessité de la distinction des ordres. Il y a deux sortes d'ordres, celui permanent de la noblesse, et celui de la chevalerie qui est une des institutions anciennes tutélaires de la Monarchie, la nature de ces ordres ne doit point se confondre. Quest-ce qu'un ordre? c'est une distinction des personnes séparées du commun du peuple ”

“ Toute corporation ne formerait un ordre dans l'Etat que pour y commander, et quelquefois le renverser. La différence d'un ordre et d'une corporation, c'est Une unité de principes et d'intérêts qu'un ordre n'a pas, et qu'une corporation a toujours. ”

“ Si j' ai donc parle d'instrumens a briser, ce n'est point en m'occupant des personnes, toutes se retrouveront dans l'Etat rétabli, les unes par la dignité à laquelle on pourra reconnaître qu'elles ont droit ou à laquelle elles pourront être appelées ; les autres pour leur adroit à la propriété, mais toutes surtout, il faut bien l'espérer, par l'amour du bien public, qui souvent renaît, même dans les âmes perverses, comme malgré elles ”

“ Je proteste avec vérité que je n'esquisse ce tableau, dont aucun trait n'est méconnu et ne peut l'être par qui que ce soit, que pour, conduire à une-seule remarque; c'est de craindre que ce que l'on paraît appeler les élémens nécessaires dé la constitution, les corps que l'on veut établir de nouveau comme soutiens du' trône, ne soient que la filière trop soigneusement conservée des instrumens de l'avilissement de ce même trône, de sa destruction, de l'anarchie qui lui a succédé, et de la grande usurpation qui s'en est suivie. ”

“ Ainsi, des assemblées nombreuses dans les quelles cettains hommes, les uns à l'aide d'une juste réputation ; d'autres, et en grand nombre, d'une intrigue infatigable, se, sont impertubablement élevés, et sont devenus des hommes nécessaires, parce que la lassitude des troubles a jeté la masse du peuple dans la stupeur et l'inertie. On a donc créé des établissemens et des emplois onéreux à l'Etat, et qui une fois inventés, ont placé tout l'Etat même dans cet intérêt nouveau, qui assûrément, ne peut être qu'un principe de trouble et de destruction. ”

“ Le clergé, comme corps, doit avoir ses assemblées propres, qui s'occupent des intérêts de la religion ; mais , comme dans lès deux premières races , ces assemblées ou synodes doivent n'avoir rien de commun avec les Etals du royaume; mais les prélats et autres personnes' considérables du clergé ne sont point exclus d'entrer dans les corps de l'Etat; où l'on est appelé par la dignité et la propriété; c'est ainsi qu'ils ont fait partie des Cours plénières ou des
anciens Parlemens. ”

“ Quoi qu'il en soit, dès que les impôts viennent attaquer la propriété, que le Roi garantit dans son intégrité , il faut bien qu'il rende le peuple jugé de la nécessité qui les commandé. Et.de là naît un vrai droit des corps de l'Etat, de consentir à l'impôt demandé. ”

“ Mais ils viennent avec un droit incontestable c'est d'accorder ou de refuser les impôts et les taxés qui attaquent la propriété, et de recevoir ou rejeter le budjet des dépenses publiques, d'où procède le besoin de nouveaux impôts quand les dépenses n'ont pas une juste mesure. ”

“ Mais ces corps ne deviennent pas eux-mêmes un objet de dépense, une charge du budjet ; puisque dignitaires ou simples propriétaires, étant pris parmi tout ce qu'il y a de plus riche en France, ils n'ont à aspirer à aucuns gages ni traiteméns pour cette fonction qui n'occupe que peu de temps à une époque déterminée. Une représentation à gages est la caricature, et la honte de la représentation. ”

“ Le reste du peuple n' est point un ordre : on peut seulement y distinguer lés droits qu'attribue la propriété, sans qu'il en résulté une distinction des personnes, parce que chacun y a sa part plus ou moins grande. ”

“ Au reste, pour compenser
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cette médiocrité des traitemens, il faut dire qu'un rang distingué et des titres, pour récompense, même des marques ultérieures de la confiance du roi, sont le profit dont le vrai magistrat se montrera toujours le plus jaloux. Le deuxième point de l'indépendance, c'est l'inamovibilité ; elle doit consister en ce que tout juge soit nommé pour sa vie, et ne puisse être demis que par un jugement et pour cause de forfaiture ou d'incapacité survenue, comme l'insolvabilité notoire ou l'inconduite qui diframe. ”

“ D'ailleurs, supposé qu'il y ait beaucoup de difficulté à appeler de plein droit les plus hauts cotisés, au moins ne doit-on élire que
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parmi eux, et au heu de six cents plus hauts cotisés par département, on peut réduire les électeurs à vingt ou trente par arrondissement; c'est toujours diminuer les plus grands inconvéniens de l'élection , et ne l'accorder que par ceux et pour ceux qui pourraient venir de leur propre droit. ”

“ Le premier intérêt a bouleversé et détruit, les intérêts secondaires ont cherché à créer en la place de l'édifice renversé, et chacun a étudié dans son plan le moyen de laisser pour lui un coin où se trouverait une part de la puis* sauce publique, des honneurs, et surtout des; richesses, dont il pourrait se saisir. ”

“ Mais quelle multitude; de crimes dont l' essence morale démande l'attention la plus suivie , et un zèle impartial qui n'est pas de la nature de la plupart des hommes, emportés par des occupations ou des intérêts journaliers qui les absorbent ! ”

“ Là, chacun retrouvera sa véritable place : nul n'aura plus à s'occuper de s'en faire une qui lui convienne mieux : la naissance: et la fortune légitime reprendrent leurs droits. Les talens et l'industrie montreront seuls à atteindre à celle-ci, qui, avec le temps procure le privilège de la naissance.
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CHAPITRE II.
De l'ancien Droit public de France, et si la révolution en a véritablement crée uri
nouveau.
LE Droit public n'est pas toujours fondé sur une charte ou un contrat écrit. ”

“ Le premier, c'est d' être dans un état d'aisance, qui les mette au-dessusr du besoin. Il peut être ; à désirer que toutes les places de; juges puissent se trouver remplies par des personnes' qui n'attendent ni gages , ni émolumens. ”