Nadour Sidam Barom

“ Il est certain que le possesseur d'un terrain, cultive beaucoup mieux son héritage que celui d'autrui. — L'esprit de propriété double la force de l'homme. — On travaille pour soi et pour sa famille avec plus de vigueur que pour un maître. — La condition de propriétaire respectée chez l'adamanaire , le porterait à déployer son industrie et son activité , et à développer les produits de sa terre. Ce qui, procurant des garanties de paiements de redevances au domaine , tourne à l'avantage du gouvernement, donne de l'aisance au cultivateur et avance les progrès du commerce. ”

“ La juste idée du devoir qui vous anime d'une sollicitude vive et paternelle sur le sort de vos administrés , fait l'espérance des indigènes de cette colonie qui ont longtemps souffert. L'amour de l'humanité qui vous porte à la protection des malheureux, est le palladium du bonheur des Hindous, qui voient sous votre administration l'aurore de leur liberté. Ces nobles caractères qui vous distinguent de tous les gouverneurs de celte ville, sont pour nous une sûre garantie du rétablissement de nos droits les plus sacrés, et du respect de nos intérêts les plus chers. ”

“ La loi française règle la portion à payer, sur le produit net, au gouvernement par le cultivateur comme suit :
« Elle ne pourra jamais excéder le sixième du revenu net. Cette contribution sera perçue » à raison de leur revenu net, c'est-à-dire sur ce qui reste au propriétaire ou au fermier, » après qu'il a retiré de sa récolte une quantité suffisante pour payer les frais de culture, » de semence, de récolte et d'entretien. Cette manière d'imposer les terres est la seule » avouée par la nature et qui ne nuit pas à l'agriculture. ”

“ Il ne peut dans la pratique, oublier notre droit de propriété au point qu'il fait vendre publiquement les terres évincées pour arriérés, prélève sa créance sur le produit des ventes , et paie aux adamanaires, l'excédant, en vertu des décisions du conseil privé. Autrement, ce serait la plus odieuse violation de droit, que d'évincer un terrain qui vaut 10, 20 et même 30 fois sa redevance , pour en tirer parti au détriment de celui qui l'a amélioré ou l'a acquis à grands frais. ”

“ Quelle fiction si le même champ qui, entre les mains de l'adamanaire, donne des inquiétudes pour la garantie de sa redevance et lieu à l'exigence d'un cautionnement, doit rassurer entre les mains du concessionnaire, le domaine par sa valeur vénale ! ”

“ Si nous ne sommes pas propriétaires , si nous ne sommes que fermiers et locataires , ainsi qu'on veut nous considérer tels, le droit d'aliéner et d'hypothéquer le sol, comme le dit l'art. 15 , et non pas la jouissance perpétuelle , peut-il appartenir à la condition de fermier ou de locataire ? Si le gouvernement est propriétaire, peut-il poser lui-même pour principe de nous indemniser de la valeur du sol qu'il prétend lui appartenir? ”

“ Les biens les plus précieux d'une nation sont la liberté et la propriété; l'objet de leur association en corps social est la conservation de ces biens, indispensables à leur bien-être. La privation de l'un et de l'autre est sans contredit ce qui frappe de nullité l'existence civile de l'espèce humaine. ”

“ Comme il est juste que la société pourvoie aux frais de cette institution en raison des avantages qu'elle en retire, ce que la société donne à l'Iraï, à cet effet, se dit aussi Iraï : impôt qu'on appelle en même temps Vari : contribution, puisque chaque citoyen y contribue d'une portion du produit de ses biens. Ainsi l'impôt n'est autre chose qu'une portion que les membres de la société donnent de leurs revenus au souverain pour avoir la jouissance et la sûreté de leurs biens. ”

“ Examinons ensuite si le droit naturel ou le droit des gens, ou le droit commun de l'Inde, si celui particulier de la province dont celte colonie est une partie , si celui consacré dans cet établissement-ci, ne viennent pas, l'un à l'appui de l'autre, prouver l'existence en théorie, de la propriété privée dans ce lieu.
L'état social est naturel et conséquence de l'organisation même de l'homme; la suite nécessaire de l'étal social est la propriété ”

“ Le gouvernement actuel, loin de compatir à la malheureuse position où se trouve le cultivateur après avoir acquitté l'impôt foncier existant, vient de commencer à mettre en pratique l'odieux système proclamé par l'ordonnance du 7 janvier 1828, et que tous les gouverneurs, instruits depuis par l'expérience , n'ont pas jugé à propos d'exécuter, c'est-à-dire ont reconnu vicieux et oppressif. ”

“ Si contrairement à ce principe , on oblige le dernier à payer la perte de fruits d'un champ avec ceux d'un autre, parce qu'il en a plusieurs , parce que la perte est inférieure à la moitie du produit présumé de tous, rien ne peut être plus absurde que cela ; car chaque champ a des bras à nourrir , des dépenses à satisfaire ; le sol qui va perdre la récolte n'épargnerait nul travail par prévoyance ; si la perte en doit être réparée par le produit d'un autre champ qui a des bras et des dépenses à entretenir, de quoi pourvoira-t-on aux besoins du dernier? ”

“ On dit que le revenu est brut, car , outre la redevance , il faut encore déduire les frais de
culture , qui, au terme moyen , sont de 30 %, en outre, souvent le rendement où la récolte est loin d'atteindre le chiffre déterminé au tableau, en sorte qu'il ne reste au cultivateur que le prix de son travail compris dans les frais de culture, et quelquefois moins que cela , et quelquefois aussi rien du tout et même moins que rien. ”

“ On n'ignore pas que tout chemp a eu besoin de défrichement et d'amélioration avant d'être rendu à la culture. Les frais de ces travaux créent un prix pour le terrain. L'acquéreur d'icelui n'en obtint la possession que moyennant le paiement de ce prix. Il est donc juste que l'argent employé soit à l'amélioration ou à l'acquisition du sol rapporte son intérêt au capitaliste qui , en employant cet argent à toute autre industrie , ne laisserait pas de gagner cet intérêt. Si l'on n'assure pas au capitaliste son intérêt, on le force d'employer son argent à toute autre industrie ”

“ En y déduisant pour frais 9 roupies, soit 21 francs 60 centimes, il reste donc au laboureur 3 francs 60 centimes par cani.
Si l'on considère que les frais peuvent être beaucoup plus considérables encore ; si l'on considère, d'un autre côté, que la récolte peut être au-dessous du nombre des galons déterminé et que le prix effectif de Nelly peut être moindre que 1 pagode par 5 galons, on peut apprécier ce qui reste au cultivateur de sa récolte, souvent rien, moins que rien , ou, tout au plus, le strict salaire de son travail comme journalier. ”

“ Si l'ensemble des théories défend si puissamment le droit de propriété privée en faveur de l'adamanaire, examinons si ce droit ne se trouve pas dans le fait, en pratique dite mamoul.
Lorsqu'il s'agissait de donner des terres à manioms à un établissement d'utilité publique, c'étaient des propriétaires du sol qui le faisaient, sauf au gouvernement à les affranchir de redevances, car le gouvernement n'était pas propriétaire du sol. Nous citerons pour exemple les manioms affectés à la Chaudrie du Naynard , dans les aidées de Mourgapacom et d'Ariancoupou du district de Pondichéry, en 1693 et 1697. ”

“ Les habitants de cette colonie, privés déjà du droit de propriété de leurs champs et accablés sous le poids du plus onéreux des impôts, s'en sont plaints au gouvernement local diverses fois, et notamment par requêtes des 24 février 1840 et 15 mai 1844, dont ils joignent ici les copies, et par lesquelles ils ont réclamé la réintégration dans le droit de propriété, et le retour au principe d'imposition légale, soit de l'Inde, soit de la France (un sixième du produit net, foncier) . ”

“ Si l'article 1769 du Code civil, dont cette disposition n'est qu'une reproduction, accorde pour le cas fortuit, la remise du fermage dans la proportion susdite , à un fermier , à un locataire auquel n'ont rien coûté ni l'acquisition, ni l'amélioration du champ, ni ses plantations , ni ses moyens d'irrigation permanents ; qu'il est dur de régler , à la même proportion, le dégrèvement à accorder à un propriétaire contribuable , dont la fortune a servi à acquérir, à améliorer le champ et à en créer l'irrigation. ”

“ Si on laisse à peine au peuple ce qu'il lui faut à la rigueur pour vivre, ce serait lui faire repentir de s'être donné un gouvernement. L'appréciation de celte portion, dans l'Inde, paraît être l'oeuvre d'une haute sagesse, à laquelle n'a échappé aucune de ces considérations, ainsi qu'on le remarquera plus tard. ”

“ Sous la dénomination hindoue , la contribution foncière , ce droit sur la culture, principale industrie qui alimente la presque totalité de la population de ce pays, y a toujours été perçue dans les proportions légales. ”

“ Le fermier laissera aux laboureurs la liberté de payer la redevance de leur possession, par adamanom ou par varom , bien entendu qu'une fois le choix fait par les habitants, il ne leur sera plus libre de changer la nature du paiement, dans le cours du présent bail, à moins que le fermier n'y consente. ”

“ D'ailleurs, si le rapport de tous ces champs était de 501 galons, c'est-à-dire moitié de leur produit présumé, et si la redevance doit absorber ces 500 galons, le seul qui lui en reste peut-il suffire à tous les besoins dé la vie , à tous ceux de la culture ?
Le cultivateur obligé par la nature de ces choses à faire inscrire chacun de ses champs , au nom de divers individus pour avoir droit au dégrèvement, devient souvent victime de celle mesure à laquelle le réduit l'ordonnance. ”

“ Ceux qui jouissent des terres sans titres ou par des titres nuls, ou par usurpation sur les terres domaniales ou sur celles des voisins, doivent seuls s'effrayer dans cette circonstance, où l'on va établir les droits de tous d'une manière évidente et invariable. ”

“ L'idée de nous y laisser encore ne peut appartenir à un gouvernement constitutionnel , ni convenir à la dignité d'une nation qui a versé tant de sang , pour reconquérir ses droits et renoncer à toute entreprise contre ceux d'autrui. ”

“ Dira-t-on que le creusement des canaux de rivières fait aux frais du gouvernement pour améliorer les irrigations de certaines aidées, a seul motivé la nouvelle imposition ?1° L'article 53 de l'ordonnance du 7 juin 1828 ne la borne point à ces aidées; 2° le gouvernement anglais crée annuellement dans les provinces de sa domination, des moyens d'irrigation qui lui coûtent des millions de roupies, il ne s'en fait dédommager que par la mise en valeur des terres incultes et ne songe nullement à s'en indemniser par un surchargement d'impôt sur les terres ”

“ Que la Chambre remarque dans l'avis ci-haut rapporté, l'exécution violente que l'administration locale se propose, de l'imposition ruineuse dont il s'agit.
Ce n'est pas que les habitants sont naturellement séditieux ; c'est le gouvernement qui, par son injustice et ses vexations, les provoque et les punit, pour s'écrier contre l'oppression. ”

“ La mesure de dépossession ne peut avoir nul objet, si ce n'est celui d'activer le recouvrement des redevances de nombreux adamanaires, que pourraient retarder les formes d'expropriation. Mais faut-il violer le droit naturel et commun pour accélérer un recouvrement que les formes simplifiées et le temps raccourci peuvent faciliter? ”

“ Si nous disons privé , c'est que les fruits de nos veilles et de nos sueurs vont payer les énormes frais de transport et d'entretien confortable d'hommes qui ne nous sont d'aucune utilité , ainsi que l'éducation scientifique de leurs descendants, tandis que nous manquons de quoi instruire nos enfants, et même de quoi rassasier nos ventres affamés et abriter nos personnes contre les rigueurs des saisons ”

“ On chasse du toit paternel, des champs où ils ont travaillé depuis leur enfance, des malheureux qui ne peuvent payer, et leur patrimoine s'engloutit pour solder la promenade, en France, d'un protégé qui se sent le besoin d'un petit voyage, parce qu'il n'a plus d'appétit. ”

“ Une aidée entière souffre la misère sous toutes ses formes , afin qu'un inutile commis de marine aille se pavaner en carrosse inutile, puisque nous pouvons mieux faire leurs travaux et à moindres frais. ”

“ Il faut pour que ses travaux soient commencés à propos et ne restent pas interrompus , que les pluies aient lieu de bonne heure et les favorisent dans tous leur cours ; ce n'est qu'alors qu'il peut mettre dans l'année toutes ses terres en valeur. Si les pluies ne commencent pas dans la saison de culture, ou sont insuffisantes ou ne tombent qu'à la fin de la saison les travaux de culture en rétrogradent nécessairement. ”

“ Cet état déplorable réduit les aborigènes à devenir le fléau de la société ; les uns forcés d'exercer le brigandage pour satisfaire aux besoins de la vie , les autres de languir dans le célibat, de peur de donner le jour à des êtres qu'ils ne pourraient s'empêcher de vouer à la misère ”

“ Si celte portion à payer au roi par le peuple est exorbitante, ce serait lui prendre sur ses besoins réels et manquer au but de l'institution du gouvernement, qui est de lui assurer la jouissance de ses biens. ”

“ La commission d'agriculture instituée par arrêté du 13 juillet 1841 , est tellement organisée qu'on n'a rien à espérer de ses lumières, ni de la justice de ses sentiments , car , sur sept membres qui la composent cinq sont Européens qui ne savent autrement raisonner que par théorie , basée souvent sur des erreurs et l'emportent par leurs suffrages sur les deux membres indiens. ”

“ Dans le cas où un habitant, après avoir choisi le varom, no cultiverait pas la totalité de ses terres, soit par paresse, soit par mauvaise volonté, il sera libre au fermier de donner la totalité desdites terres à un autre cultivateur, à la charge, par ledit fermier, de faire payer audit propriétaire sur la part du nouveau cultivateur, cinq pour cent ou plus, suivant qu'il sera ordonné par MM. les administrateurs
Art. ”