François-Eugène Sicé

“ Dans l'Inde, dit Campbell, l'irrigation ajoute étonnamment à la puissance productive du sol, et quand la source qui sert à arroser est telle qu'elle entraîne avec elle des engrais fécondants, qui surnagent et forment ensuite comme une couche sur la terre, elle peut, jusqu'à un certain point, tendre à niveler la puissance productive de sols originairement distincts. ”

“ D'ailleurs, si d'après le cadastre, la redevance actuelle d'une terre n'est nullement proportionnée au rendement qu'elle donne, la différence dont le tenancier a profité jusqu'à ce jour, n'est-elle pas une perte pour le Trésor, en admettant toutefois que l'augmentation de revenu soit due aux travaux d'irrigation faits par le Gouvernement? est il juste qu'il continue à en profiter? D'un autre côté, supposons la terre surtaxée, n'importe-t-il pas à celui qui la cultive de voir cette redevance réduite à son véritable chiffre ? ”

“ Troisièmement, on reconnaît, assez généralement, que le système adamanaire, tel que l'a créé l'ordonnance du 7 juin 4 828, « doit être conservé dans l'intérêt même des Indiens : il leur donne droit à des dégrèvements, à des avances annuelles, et doit, par cela seul, convenir à un peuple pauvre et sans ressources, que les risques courus par les concessionnaires ruineraient infailliblement (i) . » ”

“ M. Joyau a dit qu'à Karikal le cultivateur est beaucoup plus propriétaire qu'il ne l'est à Pondichéry (voir la note qu'il a mise au § 20 de son rapport) . C'est ce que je conteste et nie. Le mirasdar, pas plus que le concessionnaire, ne saurait prétendre à la propriété libre et absolue du sol qu'il exploite. Et, pour s'en convaincre, il suffit de recourir au règlement de culture du 45 mai 4788, qui constitue le code de l'agriculture à Karikal, et dont les dispositions n'ont jamais cessé d'y être en vigueur. ”

“ Depuis leur premier établissement, dans l'Inde, jusqu'à ce jour, les Anglais n'ont jamais cessé de se livrer aux investigations les plus minutieuses, non-seulement sur tout ce qui peut intéresser l'agriculture, en général, mais encore sur les divers modes de possession des terres et de perception des revenus territoriaux usités dans les pays soumis à leur pouvoir. En fait de tradition , d'usages, de coutumes, il faut le reconnaître, rien n'est resté obscur: les renseignements abondent sur les particularités les plus indifférentes. ”

“ SECTION III.
Des terres domaniales à concéder à la charge d'une rente foncière.
Art. 55. Les terres cultivées, incultes et incultivables, qui sont à la disposition du Domaine, peuvent être concédées par l'Administrateur général en conseil, à des Européens ou descendants d'Européens, sujets français, à la charge de payer une rente fixe et d'établir sur � lesdites terres, dans un temps donné et dans une proportion déterminée, des cultures spéciales, ainsi qu'il est dit ci-après.
Art. 54.11 n'est fixé aucune limite à l'étendue des concessions individuelles. ”

“ Nous verrons bientôt quelles restrictions cependant sont apportées à la propriété de chaque espèce de concession. Quoi qu'il en soit, ce droit de propriété est ce qui distingue particulièrement la concession de l'ada-
manam qui n'est qu'une jouissance perpétuelle, il est vrai, mais qui cependant est souvent éphémère, qu'une possession qui a presque tous les caractères de la propriété, mais qui n'est pas la propriété, et qui même, sous d'autres rapports, assure au tenancier moins de garanties de stabilité peut-être que n 'en assure au métayer le simple contrat de bail. ”

“ « Les Européens, comme les Indiens, sujets français ou étrangers, peuvent obtenir la ferme perpétuelle des redevances territoriales dans les aidées où ils se sont rendus concessionnnaires des deux tiers au moins des terres domaniales cultivées et incultes.
« Ils peuvent aussi devenir fermiers temporaires des aidées dont leurs concessions dépendent, quelle que soit l'étendue de ces dernières, et même des aIdées voisines; mais, dans ce dernier cas, leur bail peut toujours être résilié, par le Gouvernement, en faveur des nouveaux concessionnaires qui viendraient s'y établir. » ”

“ L'habitant ou propriétaire étant bien traité par le seigneur suzerain, il est juste que le sous-habitant ou cultivateur participe aux douceurs et aux aisances généralement accordées par le souverain à tous. En conséquence, tous ceux desdits habitants ou propriétaires auxquels il ne conviendra pas de cultiver eux-mêmes leurs terres, ne pourront faire avec les sous-habitants ou cultivateurs
des conditions moindres que celles de vingt-cinq sur les quarante-deux et demi pour cent assignés, par le présent règlement, auxdits habitants ou propriétaires (i) . ”

“ K La concession onéreuse ou gratuite, ancienne ou nouvelle, nous paraît conférer au concessionnaire le droit intégral de propriété de la terre concédée, quoique cependant l'exercice de ce droit ne soit peut-être pas tout-à-fait aussi complet, aussi libre que celui du propriétaire d'un immeuble dans la métropole. Lesconcessionnaires, portent les articles 4, 8 et 57 de l'ordonnance, ont la libre disposition de leurs concessions; ils en jouissent et disposent comme de chose à eux appartenant sans restriction et sans réserve. ”

“ Art. 6. Les concessions avec redevance au Domaine, ne pourront être transmises, soit en totalité, soit en partie, par le propriétaire, à d'autres particuliers, à tel titre que ce soit, sans en avoir fait la déclaration au Domaine. S'il y a division dans la transmission quelconque de ces propriétés, le Gouvernement seul réglera dans quelle proportion doit être répartie la redevance primitive, de manière que le Domaine n'ait aucun risque à courir, sur l'hypothèque du fonds, dont se trouve .grevée la concession primitive. ”

“ Il faut donc distinguer : les lods et ventes ne sont pas dûs s'il n'y a argent baillé. C'est ce qui se pratique. Les cultivateurs ne payantaucun prix pour les terres que le Gouvernement leur donne à adamanam, il n'y a pas lieu à perception. Mais, dès que le droit de jouissance, qui constitue l'adamanam, est vendu aux enchères publiques par
les Tribunaux, et qu'il y a, par conséquent, argent baillé, la perception est de rigueur ”

“ Quoi qu'il en soit, la croyance où l'on est que le concessionnaire est réellement propriétaire de sa terre, tandis que l'adamanaire ne serait qu'usufruitier de la sienne, étant trop enracinée pour essayer delà combattre ici, j'admets qu'il y aura avantage pour l'adamanaire de payer A Op. 0/0 de moins et d'emporter sa récolte, sans avoir acquitté sa redevance ni fourni caution, et, par conséquent, que la conversion de son adamanam en concession ne pourra que lui profiter. ”

“ A l'égard des terres cultivables en friches, ils sont exempts de toute redevance pendant trois ans et ils en payent un tiers pour la quatrième année, deux tiers pour la cinquième et l'intégralité pour la sixème.
Art. C. Les ventes des terres incultivables ne sont assujetties à aucune restriction et lesdites terres, à aucune redevance.
Art. 7. Les acquéreurs des terres domaniales jouissent
sans restriction et sans réserve de la propriété de ces terres, dès l'instant où ils en ont payé le prix. ”

“ Allez porter ailleurs votre génie retréci et cette propension à tout détruire dont vous vous faites un triste mérite. Sâchez que l'œuvre colossale défie vos efforts impuissants et que le temps, au lieu de la détruire, la consolidera chaque jour davantage ! ”

“ PROJET D'ARRÈTÉ FORMULÉ PAR M. LE FAUCHEUR.
Art. 4 er. Les manés et manémapous possédés à titre de concession sans redevance, conformément aux articles 5 et 52 de l'ordonnance locale du 7 juin 828, rentreront purement et simplement au Domaine, s'ils ne sont pas clos dans le délai d'un an, hors le cas où étant mis en culture autre que l'horticulture, ils seront, conformément aux dispositions de l'article 5 de la même ordonnance, assujettis à une redevance et rentreront dans la classe des adamanams. ”

“ Nul redevancier ne pourra faire abandon de sa concession, sous tel prétexte que ce soit, qu'entre les mains du Gouvernement et après en avoir prévenu le receveur du Domaine, les Administrateurs généraux se réservant à eux seuls le droit de statuer à quelles conditions ils peuvent recevoir ledit abandon, ou, s'il y a lieu, prononcer la réunion au Domaine. ”

“ Toutefois, jusqu'à l'époque où le cadastre prescrit par l'article 53 de ladite ordonnance aura été fait, lequel ne peut, dans tous les cas, avoir d'effet rétroactif, les rentes foncières des concessions seront établies provisoirement sous les mêmes déductions, d'après les redevances actuelles, pour les terrains taxés et pour ceux qui ne l'ont point encore été, d'après les redevances imposées, sur les terres de même nature et de même qualité.
Art. 5. Les adjudicataires doivent acquitter la redevance intégrale des terres cultivées dès la première année. ”

“ Ils n'ignoraient pas que les terres du Domaine sont inaliénables. Mais ils voulaient faire de l'argent à quelque prix que ce fût. En vain se seraient-ils appuyés de l'exemple des administrateurs de l'Ile de France, qui tous les jours font des concessions queleGouvernement ratifie. Les terrains d'habitation que l'on donnait à l'Ile de France ne sont d'aucun revenu quelconque, et n'appartiennent même pas encore à la culture. Cette libéralité royale envers l'habitant industrieux tournait au profit de la communauté ”

“ La Commission propose d'admettre les Indiens à jouir du bénéfice de l'article 55 de l'ordonnance, c'est-à-dire, à convertir leurs adamanams en concessions, sans être assujettis à l'obligation de les mettre en cultures spéciales, conformément au même article. ”

“ D'où je conclus que la conversion proposée ne saurait être autorisée d'une manière générale et absolue; qu'elle ne devrait l'être, au contraire,
qu'à des conditions excessivement restrictives, telles qu'elles puissent être prises au sérieux par ceux qui voudront en profiter, et tourner à leur avantage, sans devenir, pour eux, une occasion de ruine.
Les considérations qui précèdent vont nous mettre à même de nous prononcer sur le mérite des propositions formulées par MM. Joyau et Le Faucheur, relativement à la conversion des adamanams en concessions. ”

“ « Ils auront droit à la remise intégrale de la redevance, lorsque, par des circonstances de force majeure, ils n'auront pu mettre les parcelles en culture.
« Les pertes et les cas de force majeure doivent être constatés sur les lieux et au moment même par le Béchecar et l'Aminha ou le chef écrivain du district, assistés du régisseur, de l'écrivain, du toty, du taléary de l'aidée, et de deux experts dont un choisi parmi les notables des aidées voisines. » ”

“ Le partage des produits de la terre ne pouvant avoir lieu qu'après le prélèvement des dépenses nécessaires pour se procurer lesdits produits, les quatre-vingt-cinq pour cent restant desdits produils seront partagés en deux parties égales de quarante-deux et demi pour cent chacune, entre le seigneur suzerain et les habitants, soit que les possessions continuent à être administrées sous la forme de la régie, soit qu'elles soient mises en ferme. ”

“ Si les adamanams sont convertis en concessions, sans conditions ni restrictions, comme le propose la Commission, la rente n'est payable qu'après l'année échue ; l'adamanaire devenu propropriétaire dispose des récoltes à son gré, et s'il n'acquitte point sa rente, le Gouvernement est obligé de procéder à l'expropriation de la concession. Ainsi, le Gouvernement se sera dessaisi de la nue propriété de ses adamanams, les récoltes qui étaient le gage du payement dela redevance lui sont enlevées ”

“ Tant que vous n'aurez point régularisé l'aliénation du Domaine public dans l'Algérie, tant que vous ne l'aurez point rattachée à une disposition législative, vos concessions et vos actes d'aliénation rte peuvent être considérés que comme des actes subordonnés et temporaires; ils ne peuvent donner cette profonde et absolue sécurité dont la propriété surtout a besoin. ”

“ Toute autre forme d'emprunt, que les deux qui viennent d'etre expliquées, sera regardée comme nulle et non avenue en justice, et tous engagements contraires tomberont à la charge unique du créancier dans tous les cas où le débiteur serait de mauvaise foi ou dans l'impuissance réelle de s'acquitter, en ayant la votonté. ”

“ Mais, dans les tnemes circonstances, l'adamanaire, qui n'est qu'un fermier, qu'un métayer, est simplement expulsé. Au dernier le souverain doit protection, secours dans le besoin. Il n'y est plus tenn vis-à-vis du concessionnaire devenu maître indépendant, absolu de la terre qu'il cultive. Ainsi, le Gouvernement fait à l'ordinaire des avances pour les frais de culture et consent à des dégrèvements, si la récolte est mauvaise. ”

“ On connaît les obstacles de toutes sortes à surmonter parce dernier, ses rudes et longs efforts pour parvenir à fertiliser un sol qui ne produit qu'à grands frais, les exigences d'un climat où les moindres nécessités de la vie se font vivement sentir. 01', il est de fait que l'exploitation du sol lui profite moins qu'au cultivateur indien, dont le bénéfice est incontestablement supérieur au sien.
Ainsi, en France, sur un demi-hectare qui, dans le voisinage des villes, serait loué de 40 à 50 francs l'hectare, on a, savoir : Dépense. ”

“ Appliquée depuis plus de vingtdeux ans, les conséquences de son exécution sont telles que les relations du Gouvernement avec les contribuables, devenues plus régulières et partant pins profitables à ceux-ci, ont à tout jamais rendu impossibles ces exactions, ces abus, cet arbitraire qui ne pesèrent que trop longtemps sur la population agricole , grâce à l'ignorance et à la rapacité d'avides fermiers; que le cultivateur hindou, le plus pauvre comme le plus riche, instruit de ses droits en jouit avec sécurité ”

“ Dans l'Inde, et particulièrement à Pondichéry, lors même que l'on admettrait que la moitié des cultivateurs ne fait pas, bon an, mal an, une récolte brute de plus de 84 francs (a) , ce qui, dans tous Les cas, mérite confirmation, voyons quel serait le bénéfice net sur la culture en nelly d'un cani de terre dont la contenance égale à peu près celle d'un demi-hectare. On aura : 4° Redevance annuelle de 52^ 45 ou 48 p. ”