Preuve écrite

“ Seulement, dans les matières civiles, où la preuve écrite et les présomptions légales se trouvent presque toujours en jeu, l'exception se rencontre si fréquemment qu'elle semble y être la règle. Dans les matières criminelles, au contraire, où c'est la preuve testimoniale qui joue le plus grand rôle, l'instruction, pour celui qui ne l'envisage que superficiellement, semble ne laisser aucune prise à la preuve préconstituée. ”

“ Toutes les preuves, quelle que soit leur nature, sont purement morales, en ce sens qu'elles ne produisent aucun effet nécessaire, qu'elles sont simplement offertes à l'appréciation du juge, qui est libre de puiser son opinion aussi bien dans une preuve négative, conjecturale ou imparfaite, que dans une preuve affirmative, directe et complète. ”

“ C'est une question de fait à décider souverainement par les juges, devant lesquels on peut invoquer tous les moyens de preuve, par exemple, des témoignages ou des présomptions, les parties intéressées n'ayant pas pu se procurer de preuve écrite. ”

“ Les faits probants sont tous les faits qui peuvent faire preuve, c'est-à-dire les indices, les présomptions, les déclarations, les rapports, les circonstances indicatives, les renseignements , enfin tous les documents et les révélations propres à établir la vérité du fait incriminé. Les moyens de preuve sont les organes par lesquels ces faits parviennent au juge, les instruments de sa vérification, les mesures qu'il peut ordonner pour arriver à la constatation judiciaire. ”

“ La preuve morale, c'est-à-dire la libre impression laissée dans la conscience du juge par l'instruction, telle est donc la seule preuve qui soit en rapport avec la nature des faits qu'il s'agit de constater, la seule méthode qui puisse conduire à connaître le vrai et le faux en matière pénale. ”

“ Il reste maintenant à indiquer les moyens de preuve mis par la loi à la disposition du juge, et qui sont les éléments de sa conviction.
.-. En thèse générale, tout moyen de produire la certitude est un moyen de preuve. La loi n'a point classé méthodiquement les preuves; elle n'a point prescrit au juge de n'employer que telles ou telles preuves; elle en a spécifié quelques-unes, elle n'en a exclu aucune. Fidèle à son principe, en imposant au juge le devoir d'instruire, c'est-à-dire de chercher la vérité d'un fait., elle le laisse libre des éléments de sa conviction. ”

“ Quel fait n'a pas sa preuve particulière et propre? La vérité peut-elle être réduite en formules ? 2° Dangereuse à la société; ici, je suis forcé de le dire, une vaine démonstration d'humanité ne m'égarera pas. Si vous établissiez des preuves légales, si vous disiez, par exemple, qu'on ne pourra condamner qu'avec deux témoins oculaires ou autres preuves semblables, vous donneriez un brevet d'impunité à tous les scélérats en leur présentant un point d'appui sûr dans leurs criminels calculs. ”

“ Les témoins sont responsables de leurs dépositions; si elles sont mensongères, ils sont punis pour faux témoignage; les experts ne sont responsables de leurs déclarations que dans le for de leur conscience; si elles ne sont pas sincères, ils peu-
1 Mittermaïer, De la preuve, p. 196.
vent perdre la confiance des juges, mais ils ne sont passibles d'aucune peine. Enfin les témoins, quand ils sont proches parents du prévenu, peuvent n'être pas entendus, ils sont reprochables; les experts ne sont sujets à aucun reproche, à aucune récusation. ”

“ Mais les indices, tant matériels que moraux, ont généralement moins de force que le témoignage de l'homme, et avant d'en tirer des conclusions toujours plus ou moins conjecturales, il faut étudier avec soin toutes les circonstances de la cause. 29. Le nom de preuve est ordinairement réservé aux modes de démonstration, soit simples, soit légaux, qui s'appuient sur la foi au témoignage. L'induction qui ne repose que sur des indices, pris dans l'ordre physique ou dans l'ordre moral, donne lieu à ce qu'on appelle les présomptions. ”

“ L'antithèse qu'on établit ainsi entre la preuve par écrit ou par témoins et la preuve par indices est plus apparente que réelle. Le raisonnement du juge existe aussi bien dans un cas que dans l'autre ; la. vérité du fait contesté est toujours une vérité tirée d'un autre fait connu. Seulement, au cas où le mode de preuve est un écrit ou un témoignage, le raisonnement est si rapide qu'il passe inaperçu. ”

“ Elle se fait au moyen d'une enquête, lorsqu'on entend des témoins qui déclarent avoir assisté à la fabrication ou à l'altération de l'écrit, s'il s'agit d'un faux matériel, ou savoir de
550 INSCRIPTION DE FAUX.
science certaine que les faits se sont passés tout autrement qu'ils ne sont relatés dans l'acte, s'il s'agit d'un faux intellectuel. Enfin la preuve se fait par experts, lorsqu'on appelle des hommes versés dans la connaissance des écritures à donner leur avis sur les inductions qu'on peut tirer de l'état matériel de la pièce. ”

“ L'article 342, en donnant pour seule base des jugements la conviction intime du juge, a nécessairement admis tous les éléments qui peuvent opérer cette conviction, et par conséquent les aveux et déclarations de l'accusé. Le principe de la preuve morale n'impose aucun élément de conviction, mais n'en exclut aucun. D'ailleurs, les articles 91, 153, 190 et 293 qui @ ont placé l'interrogatoire au nombre des moyens d'instruction , ont par là même voulu que l'aveu, que l'interrogatoire poursuit et provoque , devînt l'une des preuves des crimes et des délits. ”

“ En rapportant ce qu'ils ont vu ou entendu, ils aident à faire revivre un passé qui n'a laissé que peu de traces : ils sont, selon l'expression de Bentham, les oreilles et les yeux de la justice. Ils constituent le moyen d'investigation le plus naturel et le plus puissant pour reconstituer la vérité.
L'étude de la preuve par témoins comportera plusieurs sections : 1° Marche générale ; 2° Obligation de comparaître ; 3° Obligation de déposer; 4" Serment; 5° Causes d'exclusion des témoignages ; 6° Appréciation des témoignages ; 7° Admissibilité de la preuve testimoniale. ”

“ La preuve littérale, qui est une preuve préconstituée, c'est-à-dire, préparée à l'avance pour la sécurité des parties, a de plus cet avantage sur la preuve Orale, que les actes écrits font, du moins en général, disparaître tout arbitraire et donnent à la pensée des parties une forme précise et arrêtée. ”

“ Les trois premières formes de la preuve ont ceci d'acceptable par le commun des hommes, qu'elles sont éprouvées par le sens, donc qu'elles procèdent directement de la matérialité perceptible des faits. ”

“ Il y a cette différence entre la preuve & l’amplification, que la preuve est pour établir une vérité, ou pour constater un fait, & que l’amplification est pour exagérer ou pour confirmer l’importance de la vérité ou du fait en question. ”

“ Si c'est une écriture privée et qu'il soit besoin d'une vérification en justice pour faire foi contre l'accusé, ce n'est plus proprement une preuve littérale, puisque ce n'est plus la pièce qui prouve par elle-même... ”

“ CONFIRMATION, RÉFUTATION, DIVISION.
La confirmation et la réfutation sont quelquefois comprises sous le nom collectif de la preuve.
La confirmation est cette partie du discours dans laquelle l'orateur prouve le fait qu'il a raconté, ou la vérité qu'il a exposée. Il doit tirer toutes ses preuves du
fond du sujet, et les lier tellement entre elles qu'elles ne fassent qu'un tout, d'où découle naturellement la conclusion qui renferme la proposition générale. ”

“ La preuve est simple quand le témoignage de l'homme est reçu dans sa forme naturelle et ordinaire, quand la preuve est exempte de toute préparation artificielle. La preuve simple consiste dans l'aveu, dans les dépositions de témoins, dans les écrits privés exempts de formes. ”

“ Ainsi, une lettre missive n'est pas un acte, mais elle peut constituer un commencement de preuve par écrit, et toute espèce d'écrits, quel qu'en soit la forme et quel que soit le but dans lequel ils ont été rédigés, sont susceptibles de former des commencements de preuve par écrit ”

“ Si certains actes en effet supposent nécessairement l'intention criminelle, tels que, par exemple, le faux en écriture publique ou privée, cette intention a besoin d'être démontrée chaque fois qu'elle ne résulte pas jusqu'à l'évidence de l'acte matériel lui-même. ”

“ Les moyens de faux, et conséquemment les points sur lesquels devra porter l'expertise, seront expressément énoncés dans le jugement; c'est un principe général que toute décision judiciaire qui ordonne une preuve doit spécifier les faits à prouver, pour que toutes les parties, les témoins et les experts soient bien fixés sur l'objet précis de la cause. ”

“ INSCRIPTION DE FAUX. 553
térêt de la célérité est grave, sans doute, mais on ne doit pas lui sacrifier celui de la vérité.
564. La preuve par témoins peut porter sur le fait même du faux matériel, ou du faux intellectuel; elle peut aussi porter, comme la preuve par titres, sur des faits pouvant servir à la découverte de la vérité. La loi le dit spécialement pour la vérification d'écritures (ibid. art. 211) , et on ne voit pas pourquoi il en serait autrement en matière de faux. ”

“ Toutes les fois que celui qui l'invoque, fournira des preuves directes, par exemple l'aveu de la partie qui l'a consenti, ou la preuve testimoniale dans les cas où elle est admise, il pourra en réclamer les avantages. ”

“ Il sera donc sage de n'admettre les présomptions de l'homme que dans les cas où la preuve testimoniale sera recevable, c'est-à-dire lorsqu'il s'agit de quasi-délits ou de quasi-contrats, de conventions de peu d'importance, ou bien encore quand il existe un commencement de preuve par écrit rendant déjà le fait probable par le témoignage même de la partie. ”

“ Si le faux n'est pas allégué et démontré, nulle preuve ne peut combattre, diminuer ou détruire celle qui résulte de l'acte authentique. — Les motifs les plus graves justifient cette foi particulière et énergique accordée à l'acte authentique. ”

“ Le jugement, rendu sur les conclusions du ministère public, qui admet le demandeur à la preuve du faux, détermine comment se fera cette preuve, et sur quels points elle devra porter.
La preuve se fait par titres, lorsqu'on démontre la fausseté de l'acte au moyen d'autres actes, dont la sincérité est inattaquable, et qui établissent des faits incompatibles avec la vérité des allégations contenues dans la pièce arguée de faux. ”

“ Elle n'a vraiment d'intérêt que pour la libre admission de la preuve testimoniale et pour les facilités de preuve qui en sont la conséquence ; car les autres modes de preuves ne paraissent pas pouvoir faire difficulté. ”

“ VÉRIFICATION DES ÉCRITURES. 299
que les faits, s'ils ne sont ni déniés ni reconnus, peuvent être tenus pour confessés ou avérés. C'est que la simple articulation des faits dont la preuve par témoins est offerte, ne suit point pour rendre probable l'existence de ces faits (voy. n° 256) , tandis que la production d'un écrit est une circonstance d'une certaine gravité. On comprend que, le silence de l'adversaire venant se joindre a cette circonstance, la loi moderne, comme l'édit de 1684, présume la sincérité de l'écrit. ”

“ Ainsi, il est bien vrai que vous devez toujours fournir la preuve de votre prétention ; mais n'oublions jamais que, dans le langage de la loi, la preuve se réduit souvent à une simple vraisemblance, à une pure probabilité. ”

“ Si l'on ne considérait que les motifs de la confiance .accordée aux experts, c'est-à-dire à des hommes chargés de vérifier des faits sur lesquels ils ont des connaissances spéciales, on devrait rapprocher l'expertise de la preuve par témoins,* car toutes deux reposent sur une induction puisée dans les lois de la nature morale, sur la foi du témoignage de nos semblables. ”

“ Ce n'est guère qu'en matière de preuve préconstituée que l'on peut réglementer les preuves en détail,les circonscrire, les subordonner à des conditions, tracer d'avance au juge des règles de conviction, lui ordonner de croire ou de ne pas croire, lui défendre d'admettre des moyens probatifs autres que ceux prévus par la loi. ”

“ Lorsqu'il existe un commencement de preuve par écrit, on conçoit que la preuve testimoniale cesse de présenter les mêmes dangers d'erreur, d'incertitude, de mensonge et de mauvaise foi. Elle n'est plus alors invoquée que comme complément de présomptions qui existent déjà, et à l'appui de la vraisemblance qui approche de la vérité même. ”

“ D'après la distinction que nous avons établie entre les points qui touchent le fond de procès et ceux qui ont trait seulement à la forme, lorsqu'il s'agit de l'admissibilité de tel ou tel mode de preuve, notamment de la preuve testimoniale, il faut se reporter à l'époque où sont intervenus les faits dont on veut établir l'existence. ”

“ V. Rapport de M. le comte Portalis à l'Académie des Sciences morales et politiques, Revue de législation et de jurisprudence, année 1840, tome II. De la preuve en matière criminelle. — Etudes sur la preuve en matière criminelle, par : Faustin Hélie, Revue
L'examen des divers aspects de la preuve, de leur admissibilité, de la procédure à suivre, tel est le sujet dont je me propose d'exposer les lignes principales. ”

“ En exécution du Jugement qui permet d'informer du faux , on fait entendre tous les témoins qui peuvent avoir connaissance de la fabrication, altération , et en général de toute la fausseté des pieces accusées de faux, ou des faits qui peuvent servir à en établir la preuve. ”

“ La preuve, tant de l'existence des vices de la chose an moment de la vente et du préjudice qui en résulte pour l'acheteur que de la connaissance qu'avait de ces vices l'acheteur ou le vendeur, se fait par témoignage, par expertise ou par tous autres moyens légaux de preuve. ”

“ Les inductions qu'on peut tirer des faits et des aveux contenus dans un interrogatoire sur faits et articles, peuvent former des commencements de preuve suffisants pour rendre vraisemblable le fait allégué, et faire admettre la preuve par témoins ou par présomptions. On ne doit pas s'attendre à l'aveu de la vérité tout entière, de la part de celui qui a pris le parti de la dénégation ”

“ Et, si la version que nous vous présentons était vraie, si nous pouvions vous en fournir la preuve, si nous avions des témoignages de personnes honorables qui attesteront que les faits se sont passés exactement comme nous l'avons raconté ; si, enfin, nous pouvions faire la preuve de ce que nous avançons? ”