Minorité juridique

“ Par là, il est évident que les droits politiques, pris relativement à la majorité, au peuple, ne sont point des droits, mais des devoirs envers la minorité; ils n'aptiennent comme droits qu'à la minorité, et, par suite, sont, non pas les droits du peuple, mais les droits de la minorité. ”

“ Poussant plus loin encore l'oubli des devoirs sociaux les plus sacrés, la majorité , ne reconnaissant aucune juridiction pour elle-même, établira qu'elle a le droit incontestable d'imposer à la minorité le joug de sa prépondérance ”

“ Qu'ils ont voulu et pu exclure tous les hommes qui n'ont pas la peau blanche, de tous droits politiques et même de celui de se présenter dans la plupart des lieux de réunion publique, et cela par des lois ou des violences impunies ; que dans les états à esclaves, ils ont pu et voulu formuler les Codes les plus complets, les plus savants que jamais coalition d'hommes ait inventés pour maintenir une minorité dans l'abrutissement par la misère et l'ignorance. ”

“ N’imposons donc point silence à ceux qui ne pensent pas comme nous. En second lieu, majorité d’aujourd’hui, nous ne le serons peut-être plus demain. Respectons scrupuleusement les droits de la minorité, afin qu’elle respecte aussi les nôtres le jour où nous serons les plus faibles. ”

“ On est également frappé de ce qu'il y a de contraire à un bon état de législation à admettre que la loi ne sera pas la même, et les droits civils dans les mêmes conditions pour tous les habitants d'une même localité.
D'un autre côté, et en adoptant l'opinion opposée, les dangers ne manquent pas non plus. Peut-on impunément attribuer à chacun le pouvoir de changer successivement sa position civile ; de passer, tour à tour et par sa seule volonté , de la minorité à la majorité, pour ensuite de la majorité revenir à la minorité ? ”

“ Cependant, dans l'hypothèse même où le mineur déchu de l'émancipation se trouve sans tuteur, à défaut d'une nouvelle nomination de ce dernier, faut-il admettre qu'on puisse valablement engager une instance judiciaire avec ce mineur, sans l'assistance d'un tuteur?
Nous ne le pensons pas. Dès l'instant où l'état de minorité est constant par l'effet du Code civil, il faut bien
admettre toutes les conséquences légales de cette minorité. ”

“ Entre l'état de minorité et l'état de majorité il n'y a pas d'état intermédiaire. Ou l'adolescent est encore mineur ou il a cessé de l'être. Il en est ainsi d'un peuple. Entre l'état de tutelle et l'état de liberté il n'y a pas pour lui d'état intermédiaire. Il est libre ou il ne l'est pas. Etre libre de fait, ce n'est pas être libre de droit. ”

“ La majorité, en ce cas, dis-je, a donc un triste avantage sur la minorité, si la demande est légale, d'une part comme nombre, d'autre part parce qu'elle obtient un fait équitable, honorable, que l'instinct du juste, du vrai, approuve, et ensuite parce qu'elle gagne comme fonction morale, quand au contraire la minorité n'a droit qu'au mépris de tous. ”

“ Si les disputes des deux races sont irréconciliables, en pourra dire que la justice demande que la minorité soit forcée d’acquiescer à la suprématie des anciens et plus nombreux occupants de la province, et non qu’elle prétende forcer la majorité à adopter ses propres institutions et coutumes. ”

“ Le droit des minorités, tel qu’on le comprend communément, est encore quelque chose de vague et d’indéfini. Qu’est-ce a priori qu’une minorité? Une minorité peut être, à peu de chose près, aussi forte que la majorité; elle peut aussi n’être qu’une mince partie de la nation. Et puis il peut ne pas y avoir qu’une seule minorité dans un pays : à l’état naturel, — par opposition aux coalitions imposées par une loi inflexible, — il y a toujours dans toute nation plusieurs minorités, et ces minorités sont de proportions différentes entre elles, de proportions variables à l’égard de la majorité. ”

“ Définir d’une manière absolue la minorité, déterminer a priori son droit, lui tailler d’avance sa part de représentation, c’est donc faire acte d’arbitraire, c’est courir presque forcément la chance ou de rogner cette part ou de l’exagérer, ou de n’accorder aux minorités réelles qu’une satisfaction dérisoire, ou de les favoriser au contraire au-delà de toute justice. ”

“ Le système de la représentation des minorités, outre les difficultés d'application, est entaché du même vice originel, puisqu'en définitive il arrive tout au plus quelquefois à assurer la représentation de la minorité, tandis que souvent cette minorité devrait être prépondérante par les intérêts qu'elle représente. ”

“ Aussi les lois civiles ne sont pas toujours d'accord avec les lois de la nature; celles-ci varient à l'infini dans chaque individu; celles-là ne le suivent ni dans son inertie, ni dans ses progrès : elles ont pris un terme moyen, une marche uniforme, laissant à ceux qui sont chargés de le défendre, de restreindre ou prolonger l'état de la minorité absolue, de reconnaître enfin s'il est pourvu de cette maturité d'esprit et de jugement nécessaire pour exercer une partie de ses droits civils. ”

“ Le rôle du pouvoir central, disent les partisans de l’omnipotence de l’étal, est de défendre les droits des minorités. Quand un conseil-général ou municipal fait un usage abusif de son mandat et opprime la minorité locale, l’état, représentant de la majorité nationale, vient au secours de cette minorité locale. Fort bien ; mais qui donc viendra au secours de cette minorité nationale si, comme je l’ai dit plus haut, elle est opprimée ? Et cette oppression existe toutes les fois que la majorité nationale sort de son rôle, en nationalisant des questions qui ne sont pas de son ressort. ”

“ Que dans chaque catégorie de la société la majorité décide au déplaisir de la minorité, il s’y faut résigner; mais rien n’oblige d’établir que l’égalité entre les individus supprime l’égalité entre les intérêts, car tout citoyen est double: il est citoyen, puis autre chose encore, c’est-à-dire propriétaire, ouvrier, industriel ou savant, et ne faut-il pas concilier son double droit d’existence et de situation? ”

“ Mais les auteurs de la loi du 22 nov.-1 déc. 1790, et ceux du Code , ont pensé que l'intérêt public qui a fait établir, en thèse générale, le principe de la minorité de la nation, doit faire déroger ici à la conséquence. Profitant à des individus, l'obstacle de la minorité n'est que momentané; profitant à.l'État, l'obstacle est perpétuel. Dans le premier cas, il ne; fait que retarder la prescription ; il est équitable envers le particulier sans être nuisible à la société.: dans le deuxième cas, il empêche la. ”

“ En tant, disaient-ils, que la loi déclare une personne majeure ou mineure, cette loi est un statut personnel, mais, quand elle prétend déduire de la minorité l'incapacité d'aliéner, elle devient réelle (2) . Il est difficile d'imaginer quelque chose de plus illogique. ”

“ On charge de tout cela tout le monde, c’est-à-dire ceux qui veulent s’en charger, en d’autres termes la minorité délibérante et agissante. — Ainsi, dans chaque ville ou bourgade, c’est le club local qui, avec l’autorisation du législateur lui-même, devient le champion, l’arbitre, l’interprète, le ministre des droits de l’homme, et qui, au nom de ces droits supérieurs, peut protester ou s’insurger, si bon lui semble, non seulement contre les actes légitimes des pouvoirs légaux, mais encore contre le texte authentique de la Constitution et des lois. ”

“ Quand la loi déclare un individu majeur ou mineur, elle ne reconnaît pas en lui une qualité abstraite, mais elle le considère comme capable de faire certains actes en opposition à certaines incapacités antérieures propres à la minorité. ”

“ Mais ce principe même, qui fait aujourd’hui le fond incontesté de notre constitution, est précisément ce qui doit rassurer nos voisins sur l’inanité future de toute violence populacière. Le gouvernement étant forcément chez nous l’expression de la majorité actuelle des citoyens, il s’ensuit que l’émeute ne peut jamais représenter qu’une minorité. ”

“ Si dans l’intérêt d’une vérité plus complète, dans la représentation publique des opinions, on parlait du droit des minorités, c’est là en effet une question qui n’est point sans valeur, qui a déjà été étudiée en Angleterre comme en France. ”

“ III Parmi tous les moyens mis en avant pour garantir le droit des minorités, — et le droit des minorités intéresse tout le monde ; nul n’est sûr d’avoir toujours la « raison du plus fort, » — le renforcement du pouvoir judiciaire est l’un des plus efficaces. ”

“ On dirait que la loi ne peut enfanter que des êtres incapables, mal constitués hors d'état de se conduire, et qu'il faut toujours tenir en lisière. Dans notre système administratif, tous les établissements publics sont en minorité perpétuelle. ”

“ Est-ce que la minorité très importante doit être privée de la part qui lui revient des biens de la société? Une telle solution serait inique. Aussi les négociateurs doivent-ils soigneusement examiner les dispositions de la loi compétente qui régit cette matière et, si c'est nécessaire, y apporter conventionnellement les modifications exigées par les considérations de justice et d'équité propres à ces questions. Comme exemple, signalons l'art. ”

“ Nous tous légitimistes, orléanistes, bonapartistes nous voulons l'exploitation du peuple français par une minorité, par une caste de privilégiés, tandis que la Démocratie veut, au contraire, l'abolition du privilège, la justice et l'égalité pour tous. ”

“ Lorsqu'il oblige la minorité à reconnaître la volonté générale dans l'avis qui a prévalu, traduisez : le bien commun impose à la minorité l'obligation d'obéir même aux lois dont elle a combattu le projet ”

“ Ils étaient alors la minorité. Quelques années après, s’étant aperçus qu’ils étaient devenus la majorité, ils s’empressèrent de nier ces droits à la nouvelle minorité. C’est, ce qu’on appelle le fair play... ”

“ On ne peut être tout à la fois, et d'une manière absolue , majeur dans une localité et mineur dans une autre ; et cependant ce concours serait inévitable en réputant majeur, dans le lieu de son domicile, l'individu que le changement de domicile, à la différence de la naturalisation , a laissé, dans son propre pays, soumis aux lois qui l'y retiennent encore dans les liens de la minorité. ”

“ Qu'est-ce autre chose que des parties, des affinités d'adhérence active pour s'agglomérer à ces axes? S'ils ne sont maintenant d'ensemble qu'à l'état confus, trouble, manquant de ces axes, principes d'agglomération, à qui la faute, sinon aux tartufes à capacités parlementaires et littéraires? Je suppose donc que la minorité, vu l'état actuel, veuille prouver que son système est un principe, ou plutôt qu'une fraction de la minorité, le voulant, le compose et se soumette à ses articles constitutifs, sans s'occuper au préalable du nombre des membres qui voudront les imiter ”

“ Donnez tout votre vote, pas seulement un bout de papier, mais toute votre influence. Une minorité ne peut rien tant qu’elle se conforme à la majorité ; ce n’est même pas alors une minorité. Mais elle est irrésistible lorsqu’elle fait obstruction de tout son poids. S’il n’est d’autre alternative que celle-ci : garder tous les justes en prison ou bien abandonner la guerre et l’esclavage, l’État n’hésitera pas à choisir. ”

“ Donc la souveraineté de la minorité est un simple droit nominal qui ne se traduit pas dans les faits et notez que cette minorité, outre qu’elle est souvent la partie la plus avancée, la plus apte au progrès de la population, peut être aussi la majorité numérique, quand plusieurs fractions en désaccord se trouvent en présence d’une minorité compacte par communauté d’intérêts et d’idées ou par soumission à un homme qui la guide... ”

“ La minorité critique et par là a la possibilité de devenir la majorité.
Nier les droits de la majorité, c'est nier la nature des choses. Nier les droits de la minorité, c'est l'opprimer et semer la guerre civile et la vengeance. ”

“ Le gouvernement n'a donc aucun droit, je dis plus, aucun motif de mettre en suspicion des assesseurs dont le choix dépend de lui seul. Il n'a pas même le droit de les soupçonner à titre de blancs; ils peuvent être des mulâtres, ils peuvent être des noirs, s'ils sont citoyens, et si, par leurs contributions, leurs emplois, leurs services, ils ont pris rang dans les catégories que la loi fixe sans distinction, sans exclusion de races. ”

“ Dans ce cas la minorité sera ramenée au point où elle doit toujours être : un petit nombre de dissidens, suffisans pour l'examen et le contrôle constitutionnel, mais sans le pouvoir d'arrêter, comme fait une minorité élevée presque au niveau de la majorité. ”

“ DU DROIT DES MINORITÉS
C’est comme un axiome de droit public dans les pays de démocratie que les minorités n’ont aucun droit. « La loi est l’expression de la volonté générale » (Déclaration des Droits de 1789) ”

“ L'un attribue à une minorité infime le droit de revendiquer à titre héréditaire le monopole des supériorités intellectuelles et morales ; il enseigne que les sociétés doivent être à perpétuité organisées de manière à assurer la domination de cette minorité et qu'en conséquence la force sociale la plus considérable possible doit être remise en ses mains. L'autre veut, à l'inverse, éliminer le plus possible la coercition sociale ; il professe que toutes les fonctions sont au concours et que chacun doit être classé selon l'aptitude qu'il prouve et selon son effort quotidien. ”

“ Ceci implique forcément que l’individu accepte les décisions de l’ensemble, que la minorité accepte celles de la majorité, dans les limites du contrat, suivant le Statut.
On peut, évidemment, dire que la minorité a toujours raison, que l’individu est plus éclairé que la majorité. Ceci n’est pas toujours exact. De même que les majorités, les minorités ou l’individu peuvent être dans l’erreur. ”

“ Le droit des minorités à la représentation législative, la liberté de la presse, et la liberté de réunion, ne sont au fond qu'un seul et même droit, une seule et même liberté ; c'est l'opinion de la minorité que poursuivent les lois pénales édictées contre la presse; c'est une minorité particulièrement active et intelligente qui éprouve le besoin intellectuel de se réunir pour échanger des idées. Le jour où le droit des minorités sera consacré, où la majorité elle-même ”