Vente à terme

“ Vente à livrer comprend la vente maritime. L'expression de vente à découvert, quelquefois employée, a le tort, qu'elle soit prise en un sens plus ou moins strict \ de préjuger imprudemment une question.
L'usage commercial a, du reste, adopté l'expression de marché à terme. Il distingue trois sortes de marché, suivant que la marchandise est vendue disponible, livrable ou à terme (on dira en anglais spot cotton, cotton to arrive, cotton on delivery ou future) , et dans la langue courante on dit : vendre du disponible, du livrable, du terme. ”

“ Quand on considère ensuite la marche de toutes les transactions civiles, on voit que tout se résout en marchés à terme; c'est par eux que les villes sont approvisionnées, que les armées s'entretiennent ; c'est sur eux que reposent toutes les grandes
— 64 —
combinaisons du commerce ; on applaudit à l'habileté du négociant qui achète des denrées pour une somme décuple de ses capitaux, parce qu'il a tellement calculé les besoins de la consommation, que la vente est assurée pour lui avant l'échéance des termes qu'il a pris pour les paiements. ”

“ Presque toujours les ventes à terme ont lieu à découvert, c'est-àdire que, lors de la conclusion du marché, le vendeur n'a pas les titres entre les mains; c'est seulement dans des cas exceptionnels., qu'une personne qui possède des titres les vend à terme et non au, comptant. Ainsi, l'on peut supposer qu'une personne, se trouvant éloignée de son domicile où se trouvent ses titres et voulant profiter d'un cours fovorable, donne un ordre de vente ; elle ne peut vendre qu'à terme; il lui faut, en effet, un délai pour opérer la livraison. ”

“ Dans toute cette discussion, j'ai supposé une vente à livrer par navire : lorsqu'on est en présence d'une vente en disponible, les mêmes raisons de décider n'existent pas, ou perdent' singulièrement de leur valeur.
Le vendeur a la marchandise à sa disposition: le délai entre la vente et l'a livraison est court, il est donc moins à craindre que l'acheteur ne se décide à cause de la baisse à refuser là marchandise. ”

“ Lorsque l'équilibre est rompu, l'écart entre les cours d'une même marchandise à terme, sur un même mois, et sur deux marchés différents, étant trop faible ou trop considérable, une opération semble indiquée; achat à terme sur un marché, vente sur,l'autre, de la même quantité et du même mois, réalisation, des deux côtés à la fois, une fois l'équilibre à peu près rétabli. ”

“ Les transactions s'effectuent journellement mais, par la logique des choses, les livraisons sont stipulées pour des termes ou époquest plus ou moins éloignés, de sorte que les marchés à terme sont la règle et ceux au comptant l'exception.
Il ne pourrait en être autrement. Producteurs et
fabricants ont, en effet, un intérêt majeur, les uns à assurer la vente de leurs produits, les autres à se procurer, en temps utile, les marchandises nécessaires à leur industrie ou à leur commerce. ”

“ C'est ce, qu'on appelle le marché à terme. Ces marchés présentent pour l'acheteur cet avantage, qu'il n'est point obligé de recevoir la marchandise et de l'emmagasiner avant l'époque où cette marchandise lui est nécessaire. ”

“ Nous nous bornons à constater dès maintenant ce classement et son irrégularité; nous aurons plus tard à apprécier les conséquences et les effets très-graves qui en découlent.
Quoi qu'il en soit, tout produit, matière première ou fabriquée, pour passer des mains du travailleur ou du producteur dans celles du consommateur, n'a à sa disposition qu'un seul procédé, qui est la vente.
Il y a trois principales manières différentes d'opérer la vente des produits : 1° la vente privée, ou de gré à gré; 2° la vente conditionnelle; 3° la vente publique aux enchères. ”

“ Ceux-là préfèrent le système des prix de vente applicables aux divers produits ; d’aucuns, pour tenir compte des besoins des retardataires, se réservent le droit d’augmenter, dans certaines proportions, les fournitures qui font l’objet du marché ; d’autres recourent au procédé des achats fermes, achètent en prévision des besoins, et conservent dans leurs dépôts les marchandises qu’ils mettent à la disposition de leurs membres. ”

“ Acheter pour revendre, revendre après avoir acheté, acquérir une chose moyennant une somme d'argent, la transmettre à un autre pour une somme égale ou supérieure, telles sont les deux opérations essentielles qui constituent le négoce, à tel point que le commerçant peut être défini, celui qui, dans une pensée de spéculation, se livre à une série d'achats et de reventes successives.
Et cependant, si usitée qu'elle soit, la vente commerciale n'a pas été réglementée durant de longs siècles et semble même aujourd'hui avoir échappé à l'attention du législateur. ”

“ Il suffira de dire d'une manière générale que, dans ce pays, ce mode de vente, employé sur une très grande échelle, quoique restreint de fait à certaines natures de marchandises parmi lesquelles les produits exotiques et les matières premières nécessaires aux fabriques tiennent la première place, est extrêmement profitable aux vendeurs, aux acheteurs et au public. ”

“ Tous les échanges par vente et par achat se feront au marché public dans le lieu marqué pour chaque marchandise ; le vendeur la livrera et en recevra le prix sur-le-champ ; on ne pourra vendre ou acheter en un autre lieu, ni à crédit. ”

“ Le commerce, avous-nous dit, a pour but essentiel la circulation des biens pour les faire arriver du producteur primitif au consommateur. — Il se compose donc essentiellement d'une série de ventes et d'achats , qui en général, sont tous commerciaux , excepté la première vente faite par le producteur primitif et le dernier achat fait par le consommateur. La vente est donc le principal contrat commercial. — A côté de cette circulation intellectuelle , il y a très-souvent des faits de transport matériel qui sont aussi caractéristiques du commerce. ”

“ De plus, une pratique absolument constante nous présente la vente du fonds et la vente des marchandises comme étant toujours opérées séparément, la vente des marchandises étant conclue à part, soit pour un prix ferme, soit pour un prix à fixer après estimation. ”

“ Les vendeurs se sont acharnés à accomplir la tâche qu'ils jugeaient primordiale : répartir toutes les marchandises mises à leur disposition par l'entreprise de fabrication. L'organisation industrielle plus rationalisée, surtout il y a vingt ou vingt-cinq ans, a produit et a harcelé le vendeur qui a dû vider les stocks par tous les moyens : ce fut la vente à haute pression.
D'autre part, ou peut-être à cause de cela, les vendeurs ont eu une désaffection pour les activités de recherches, statiques de prime abord, au profit des activités qui leur ont paru plus vivantes, dynamiques : les ventes. ”

“ L'existence du marché à terme est inconciliable avec l'observation de ces deux règles; qui, en effet, sera l'obligé ? qui sera tenu de prendre livraison et de payer à l'échéance du terme ? Ce sera nécessairement ou le client, à la condition de se faire connaître au moment même du marché, ou, si le client reste inconnu, ..ce sera l'agent de change qui le représente, et qui,
pour le vendeur, devient le véritable et seul acheteur. ”

“ Il faut louer réellement les titres à des propriétaires effectifs pour équilibrer les ventes et les achats à terme, de sorte que la généralité des vendeurs se trouvent payer aux acheteurs une certaine somme pour retarder la livraison du titre qu’ils ont vendu. ”

“ Le propriétaire a intérêt à vendre cher ; le commerce doit s'efforcer d'acheter bon marché : voilà la vérité fondamentale. Maintenant, il peut y avoir des causes secondaires qui amènent des rapprochements temporaires; par exemple, le commerce ayant acheté les 8/10es de la. récolte peut désirer provoquer une hausse des prix d'achat à la propriété pour justifier vis-à-vis du consommateur une augmentation des prix de vente, dont profitera le stock alors détenu par le commerce; le commercé et la propriété gagneront dans la proportion de leur stocks respectifs ”

“ Le renouvellement ou la répétition de la vente de marchandises pour l’achat d’autres marchandises rencontre, en dehors de la circulation, une limite dans la consommation, dans la satisfaction de besoins déterminés. Dans l’achat pour la vente, au contraire, le commencement et la fin sont une seule et même chose, argent, valeur d’échange, et cette identité même de ses deux termes extrêmes fait que le mouvement n’a pas de fin. ”

“ On peut objecter, à vrai dire, que ce procédé permet d'arriver plus rapidement à la saturation d'un marché déterminé en utilisant des ressources futures, agissant à la façon d'un stimulant momentané, mais qui ne crée pas réellement de pouvoir d'achat nouveau. C'est une erreur ; nous avons montré déjà que la vente à tempérament permet à l'acheteur d'avoir à sa disposition des instruments perfectionnés de suite et d'en tirer un rendement supérieur de leur activité. ”

“ La situation économique déficitaire actuelle, combinée avec la rigidité des règles concernant la vente des fonds de commerce, rend la revision de leur prix de vente — on dit souvent économiquement nécessaire, — nous dirons seulement économiquement défendable et juridiquement possible. ”

“ Les nouveaux prix de vente, imposés brutalement par le marché, ne laissent plus qu'une marge réduite de bénéfice, quand il est encore possible de faire face aux charges fixes et aux amortissements normaux. ”

“ Ainsi ce mode de vente est profitable au public; il tend, par la réduction des prix, à accroître la consommation, à la maintenir au niveau de la production et même à prévenir ces encombrements de produits qui, trop souvent, ne peuvent plus s'écouler que par des ventes forcées et des liquidations ruineuses. ”

“ REVENDRE : Révéler. (Michel.) — On dit déjà dans le peuple vendre pour dénoncer.
REVIDAGE : Même sens que révision. (Delvau.) - Mot à mot: action de revider les enchères.
REVISION : Opération secrète de marchands associés pour assister à une vente et pour y payer les choses au-dessous de leur valeur sans se faire concurrence. Après la vente, ils se réunissent dans un café voisin et recommencent la vente en y mettant cette fois le prix vrai. Les
bénéfices sont répartis entre les
Compères dont certains empochent sans être des acquéreurs sérieux ”

“ Et cette vérité se démontre très facilement : en effet, tout argent provenant de la vente d'un produit est nécessairement destiné à être employé tôt ou tard en produits destinés soit à la consommation, soit à une nouvelle production ”

“ Ceci est très-souvent une cause de ce qu'on achète des marchandises avariées ou détériorées pour avoir resté trop longtemps en magasin, pour un prix double du prix de vente en fabrique, lorsque la marchandise était fraîche et solide. ”

“ Par là, l'opération de 'acheteur se trouve réalisée, bien que le vendeur se soit lorné à supporter le règlement de la différence entre le prix le la vente et celui du rachat. Le même résultat se produit
tout aussi sûrement en sens inverse, dans l'hypothèse contraire. ”

“ D’autre part, dans les grandes villes, l’affluence considérable des acheteurs procure’ tout naturellement au commerce des facilités pour la vente sur une large échelle et à bon marché, qui est la raison de la création de ces sociétés. ”

“ Dans les marchés à terme l'acheteur à toujours la faculté de se faire livrer par anticipation, au moyen de l'escompte, les valeurs négociées, soit qu'il ail traité ferme, soit qu'il ait traité à prime. ”

“ Le vendeur qui émet la filière désire, et les usages de la place le lui permettent, le lui imposent même quelquefois, ne spécialiser la marchandise que lorsque la circulation de la filière sera terminée. ”

“ Entre deux industriels, placés dans les mêmes conditions au point de vue de la fabrication, produisant exactement au même prix, celui des deux qui saura manier les changes et les valeurs, tant pour l'achat de ses matières premières que pour la vente de ses produits, fera des affaires et abordera des marchés où l'autre ne pourra jamais atteindre. ”

“ Les Stores, avons-nous vu, achètent et vendent comptant. Pas de frais de réclame, de publicité, ni d’étalage. Vendeurs, acheteurs et intermédiaires, étant tous intéressés au succès de l’entreprise, les dépenses d’exploitation sont réduites au strict minimum ; les seules pertes subies sont les détériorations de certaines marchandises, et la vente en temps de baisse de quelques denrées achetées en temps de hausse. La consommation se renouvelant incessamment, le chiffre des affaires faites pendant l’année est, en général, huit fois plus considérable que celui du capital. ”

“ Pendant cette période, la distinction entre l'acheteur et le vendeur est supprimée. Les marchés à terme sont valables quand ils sont sérieux et quand les opérations ne sont pas en disproportion avec la fortune du client.
COUR D'APPEL DE PARIS (3e Chambre) . Audience du 14 août 1847.
EXCEPTION DE JEU. — MARCHANDISES (1) .
Les marchés à terme peuvent être sérieux. Le caractère du jeu se manifeste principalement par la circonstance que les opérations sont hors de proportion avec les facultés du vendeur et de l'acheteur et ne doivent pas être suivies d'une livraison réelle. ”

“ Vous n’ignorez pas que l’acheteur, à qualité ou fabrication égale, recherche le vendeur qui lui fait le prix le plus raisonnable, c’est-à-dire le plus bas. Eh bien ! tâchez d’être ce dernier vendeur et vos affaires marcheront bien. Pour cela, ménagez vos avances de fonds et ne recourez point à ces intermédiaires dont nous venons de parler. Adressez-vous directement au consommateur. En même temps que vous veillez à la marche de votre fabrication, veillez aussi à la recherche des clients ; que tout marche de pair, et si vous savez fabriquer, sachez aussi vendre. ”