André-Charles Dedé

“ Notons, en outre, que la partie de chaque versement représentant le prix comprend non seulement l'amortissement de l'automobile, mais encore le complément destiné à parfaire le prix de la vente ; l'acheteur est en effet engagé jusqu'à la concurrence de ce prix. Il en résulte que le vendeur peut parfaitement stipuler qu'en cas de non-paiement à une échéance, non seulement le véhicule devra être remis en sa possession, mais encore que tout ou partie du complément précité lui restera acquis, indépendamment d'ailleurs du droit qu'il possède de poursuivre l'exécution intégrale du contrat. ”

“ La longueur du crédit ordinairement accordé en matière de vente d'automobile est nettement supérieure à celle du commerce ordinaire, où d'ailleurs l'acheteur à crédit est le plus souvent lui-même commerçant, donc plus apte à comprendre la nécessité du respect des engagements ; la recherche de garanties particulières s'applique donc pleinement en matière de vente à tempérament, et le vendeur doit être à même d'user largement des facilités accordées par la loi. ”

“ Mais en dehors de ces cas, l'article 92 du Code de Commerce autorise le gage sur des marchandises dont le créancier gagiste ne possède que le connaissement ou la lettre de voiture. Sans doute, le connaissement et la lettre de voiture font en quelque sorte juridiquement corps avec la marchandise : dans notre espèce, nous sommes obligés d'imaginer une fiction certes plus audacieuse, mais nous le faisons parce qu'il est de la nature de la marchandise automobile d'être toujours en déplacement. ”

“ Dans le même ordre d'idées, on voit mal, avec cette dernière, pourquoi la clause figure dans les contrats des acheteurs non-commerçants, alors que ce fait s'explique tout naturellement avec notre théorie de la garantie généralisée : le vendeur veut réellement conserver son droit de propriété et pouvoir notamment s'appuyer, le cas échéant, sur celui-ci pour poursuivre en correctionnelle l'acheteur si ce dernier détourne la chose à lui remise en location; il veut aussi pouvoir s'opposer éventuellement à tout usage de la voiture excédant les pouvoirs normaux d'un locataire. ”

“ Voyons maintenant dans quelles directions nous devons poursuivre notre analyse. L'incidence de l'introduction de la vente à crédit dans l'économie moderne se traduit de plusieurs façons :
1° L'accroissement de la vente des automobiles a des effets sur les usagers, auxquels il procure, nous le savons, un rendement et un pouvoir d'achat supplémentaires, ainsi que sur les producteurs et intermédiaires. Mais il y existe une autre partie prenante dans le partage du produit des ventes à crédit : c'est l'Etat sous différentes formes que nous allons préciser bientôt. ”

“ Un loyer périodique, fraction de chaque versement, doit logiquement indemniser, au fur et à mesure le vendeur : 1° de la dépréciation ; 2° de la privation d'usage ; le complément de chaque versement constitue progressivement le prix contre lequel le vendeur entend céder son droit de propriété à la date convenue, sous condition suspensive du paiement intégral. Rien ne saurait être plus rationnel, ni plus conforme à la réalité des faits. La formule de location-vente s'adapte ainsi exactement à ces derniers.
Arrivons maintenant à l'établissement de la carte grise au nom de l'acheteur à crédit. ”

“ Il suffit pour s'en rendre compte de séparer par la pensée les utilités successives que l'acheteur à crédit prélève en se servant de la voiture et qu'il acquitte au fur et à mesure, à forfait, pendant un temps déterminé. Or les marchandises consignées peuvent être revendiquées en tout état de cause par leur propriétaire contre la faillite, en vertu de l'article 575 du Code de Commerce. Nous voyons donc à nouveau que la revendication du vendeur à crédit d'automobiles resté propriétaire doit être admise même en cas de faillite. ”

“ Il faut tenir compte des immobilisations considérables qu'entraîne la fabrication du produit complexe qu'est l'automobile, et de la difficulté qu'il y a déjà à réunir les capitaux indispensables à cet usage.
Dans un autre ordre d'idées, lorsque ce véhicule fut considéré comme susceptible de rendre de grands services, et non comme un simple objet de luxe, les travailleurs de toutes catégories, fermiers, petits commerçants, représentants, ouvriers aisés, etc., souhaitèrent vivement qu'une extension naturelle des facilités de la vente à tempérament leur permît d'accéder à sa possession. ”

“ L'analyse des phénomènes économiques relatifs à la vente à tempérament des automobiles nous a prouvé la nécessité, pour le législateur et les tribunaux, de tout mettre en œuvre pour garantir, dans l'esprit des lois, l'ordre et la sécurité de ce genre de transactions. Il faut donc donner aux parties et principalement au vendeur ou à l'organisme de financement qui font confiance à l'acheteur, dans la mesure du découvert consenti, la quasi-certitude de posséder une créance de valeur. ”

“ Entre les années 1921-1925 il apparaît 1.700 Sociétés nouvelles aux Etats-Unis. C'est la période de pleine extension de l'automobile, liée étroitement à l'application généralisée de la vente à crédit dans ce domaine. Elle constitue une preuve éclatante des possibilités extraordinaires qu'offre ce procédé, élément d'un progrès décisif dans l'économie. Comme toujours en pareil cas, le but est dépassé et le nombre même de ces Sociétés nouvelles amène rapidement une concurrence effrénée qui provoque une course aux commissions. Chacune s'efforce par tous les moyens d'obtenir le maximum d'affaires. ”

“ L'accession des bourses moyennes au marché automobile entraîne l'affectation de capitaux jusque-là le plus souvent employés à la consommation pure, à des objets de production. Ceci prouve en passant qu'il s'agit ici beaucoup plus de crédit à la production qu'à la consommation. Rappelons que la proportion d'acheteurs qui utilisent l'achat à tempérament dans un but non utilitaire est infime. Il convient d'autre part de tenir compte des. accidents dus à l'emploi de véhicules rapides. On doit les considérer comme rentrant dans le risque inévitable dû à l'emploi des forces naturelles. ”

“ Un seul remède est efficace : l'élévation du niveau général de l'esprit critique, de l'intelligence. Nous donnons à ce mot, trop souvent
incompris, un sens très précis : c'est la faculté d'apprécier la force du lien logique unissant une proposition à une autre qu'elle semble entraîner. Il a paru nécessaire d'approfondir ici ces notions pour bien marquer le pas en avant réalisé dans le domaine psychique par l'apparition et la généralisation de la vente à crédit d'instruments de production perfectionnés dans l'économie moderne. ”

“ L'adoption généralisée du procédé de vente qui nous intéresse marque donc une tendance très nette de la mentalité vers l'idéal défini avant d'aborder cette partie de notre étude : l'emploi maximum des forces naturelles assurant à chacun une existence matérielle aisée par un travail modéré, d'où la possibilité de développer à l'extrême l'activité intellectuelle et les satisfactions d'ordre élevé, en intensifiant d'autre part la durée de l'instruction pour assurer la prépondérance de ces goûts et éviter l'utilisation malsaine des loisirs à des plaisirs de qualité inférieure. ”

“ Dans une location-vente, les prétendus termes de loyer ne sont que des acomptes sur le prix, car ils sont imputés sur lui. Dès le début, c'est donc à titre d'acheteur ferme, sous condition résolutoire, que l'acquéreur règle ses mensualités. Le vendeur ne peut dès lors reprendre le mobilier en cas de faillite de l'acquéreur ; il doit se contenter de produire dans la masse, puisqu'il n'a plus la propriété de la chose, le transfert en ayant eu lieu dès la conclusion du contrat. ”