Léopold Cesare

“ On enseigne généralement, et avec raison, que le vendeur en demandant le paiement du prix ne renonce pas à son droit de résolution. En effet le droit principal du vendeur c'est le droit à l'exécution ; le droit à la résolution n'est que subsidiaire, un pis-aller en quelque sorte que l'on exerce que lorsque l'exécution n'est pas possible. Or, il est naturel et logique que le vendeur commence par demander l'exécution du contrat, droit principal et inhérent au contrat, avant de demander la résolution qui est sa ressource dernière. ”

“ Le vendeur n'a-t-il pas toujours son privilège? On comprend très bien que ce droit de revendication ne soit en droit commercial, que le droit de résolution exercé à l'encontre de la masse des créanciers ; on comprend que le droit de résolution ne soit pas, en principe, accordé contre la masse des créanciers, parce que le vendeur, quand il n'est pas dans les conditions exigées pour pouvoir faire résoudre la vente, ne peut pas non plus invoquer un privilège (art. 550, C. com.) ”

“ Si à l'échéance, l'acheteur refuse de payer le prix, il est donc nécessaire que le vendeur soit énergiquement protégé contre l'insolvabilité de son débiteur ; aussi, le législateur moderne a-t-il entouré le contrat de vente, qui a un rôle si important, au point de vue économique, de garanties spéciales très solides. C'est ainsi qu'il reconnaît au vendeur non payé, outre le droit de gage général qu'il a comme tout créancier sur les biens de son débiteur (art 2093, G. civ.) , un privilège qui le prémunit contre l'insolvabilité éventuelle de l'acheteur (art. 2102 et 2103, C. civ.) ”

“ Dès que la rente a existé, les choses ne sont plus entières, et il est impossible de les ramener au même état qu'auparavant. En effet, la valeur des rentes viagères diminue à mesure que celui sur la tête de qui la rente est constituée, devient plus âgé ou plus infirme ; comment pourrait-on dès lors régler équitablement les droits des parties, si le défaut de paiement des arrérages autorisait le vendeur, en faveur de qui la rente a été constituée, à demander la résolution du contrat? ”

“ Le vendeur, dans notre hypothèse, a en outre, s'il le préfère, la faculté de revendiquer purement et simplement la chose vendue, car, nous le savons, par suite d'une règle spéciale à la vente, la tradition que le vendeur fait à l'acheteur de la chose vendue, lorsque la vente est pure et simple et que l'acheteur n'a fourni aucune sûreté personnelle ou réelle, ne transfère point la propriété. ”

“ En réalité la loi romaine ne connaît pas la condition résolutoire, comme principe général ; elle ne l'admit que peu à peu, pour tel ou tel cas particulier, à mesure que l'expérience de chaque jour en démontra la nécessité. C'est ainsi qu'en matière de vente, le vendeur obligé par nécessité, de chercher dans la convention un moyen de protection que la loi lui refusait dans le cas où il avait eu confiance dans l'acheteur, finit par inventer le pacte commissoire. ”

“ Dans le second cas, c'est-à-dire lorsqu'il s'agit d'un immeuble, le droit de résolution s'éteint par l'usucapion de dix à vingt ans, car on se trouve alors en présence d'une prescription acquisitive et non pas d'une prescription libératoire puisque le tiers acquéreur n'a contracté aucun engagement avec le vendeur originaire et que ce n'est pas contre lui qu'est dirigée directement l'action en résolution. S'il est tenu envers le vendeur, c'est uniquement parce qu'il est détenteur d'une chose qui appartient au vendeur. ”

“ Mais si l'acte de vente contient quittance, la question devient délicate. La jurisprudence toutefois, est fixée en ce sens qu'il n'y a pas dans ce cas novation. L'article 1273 d'ailleurs est formel : « La novation ne se présume pas, il faut que la volonté de l'opérer résulte clairement de l'acte. » Or, on ne peut pas dire avec certitude que le vendeur, en recevant ces billets, entend renoncer aux garanties que lui accorde la loi (1) .
II. — Renonciation.
Le droit de résolution du vendeur non payé peut s'éteindre par la renonciation puisque ce droit n'est établi qu'en sa faveur. ”

“ Le pacte commissoire ne peut profiter à l'acheteur ; il ne peut cesser d'être ce qu'il a toujours été, une condition résolutoire que le vendeur seul peut invoquer, pour devenir une condition qui laisserait à l'acheteur, non au vendeur, l'option entre l'exécution et l'anéatissement du contrat (1) .
Nous croyons ainsi interpréter exactement l'intention des parties, aussi pensons-nous que dans notre hypothèse, le vendeur conserve son option ”

“ Du reste pour comprendre l'importance de cette question, il suffit de supposer que l'acheteur est insolvable et qu'il a aliéné la chose vendue ou qu'il l'a grevée de droits réels. Avec la première solution, le vendeur perdra tout ou partie du bien aliéné, tandis que si on le considère comme propriétaire de la chose vendue dès le moment de la résolution, il ne perdra rien puisqu'il pourra faire rentrer la chose dans son patrimoine. ”

“ Si la vente a été faite a non domino, le vendeur peut, après la résolution du contrat, joindre à sa propre possession, celle de l'acquéreur, car par suite de la résolution de la vente, le vendeur doit être considéré comme ayant toujours possédé la chose vendue. ”

“ Quant à l'assimilation entre l'action en résolution pour défaut de paiement du prix et l'action en rescision pour cause de lésion, rien n'est plus inexact, car, si celle-ci ne passe pas au subrogé, c'est qu'elle appartient au vendeur en tant que lésé et non pas en tant que créancier du prix. ”

“ Dans la vente d'immeubles, la condition résolutoire expresse ou tacite qui se réalise dans le cas où l'acheteur n'accomplit pas ses obligations, ne préjudicie point aux tiers qui ont acquis des droits sur les immenbles antérieurement à la transcription de la demande en résolution. ”

“ Le vendeur pourra à son choix, ou reprendre la chose avec la plus-value résultant de ces dépenses, et il indemnisera alors intégralement l'acheteur comme dans le cas précédent, ou bien forcer celui-ci à remettre, à ses frais, la chose dans l'état où elle se trouvait au moment de la vente. Si, au contraire, le résultat de la dépense ne peut être enlevé, le vendeur qui en profite devra indemniser l'acheteur jusqu'à concurrence de la plus-value, car il ne doit pas s'enrichir au dépens d'autrui. ”

“ L'action résolutoire subsiste, par conséquent, avec tous ses effets, et l'article 7 reste sans application, malgré l'extinction du privilège à l'égard de l'acquéreur lui-même, de ses héritiers légitimes ou testamentaires, de ses créanciers chirographaires, en un mot à l'égard de toutes personnes qui ne seraient pas des tiers mais de simples ayant-cause de l'acheteur.
De quelque manière que le privilège ait cessé d'exister, l'extinction du privilège entraîne l'extinction de l'action résolutoire. ”

“ Une hypothèse délicate se place naturellement ici. Nous venons de dire que le vendeur ne peut intenter l'action en résolution contre le sous-acquéreur de bonne foi d'un meuble. Mais si nous supposons que l'acheteur au lieu de
revendre le meuble qu'il a acheté l'a rendu immeuble par destination, le vendeur pourra-t-il exercer son droit de résolution? ”

“ Décide-t-on en effet, que la résolution amiable est parfaitement efficace et qu'elle produit les mêmes effets que la résolution prononcée en justice, tout se passe alors comme si la vente n'avait jamais existé : l'acheteur n'ayant jamais été propriétaire de la chose vendue, le vendeur reprendra sa chose franche de tous les droits que l'acheteur aurait pu consentir sur elle ”

“ Nous pouvons enfin ajouter que le système que nous combattons conduit à une injustice qui le condamne puisque l'acheteur qui aura fait tous ses efforts pour remplir une partie de ses engagements sera traité plus durement que celui qui n'aura payé aucune partie du prix. il n'est pas possible que dans un contrat de bonne foi on arrive à un résultat aussi inique.
Le vendeur doit-il rendre à l'acheteur non-seulement le capital mais encore les intérêts ? ”

“ La question n'est susceptible d'être discutée sérieusement que si on suppose que l'immeuble auquel l'objet a été incorporé est grevé d'hypothèques ; la difficulté ne s'élévera que dans les rapports du vendeur avec les créanciers hypothécaires. Si le vendeur se trouve simplement en présence de l'acheteur ou de créanciers chirographaires, l'immobilisation du meuble vendu ne fait pas obstacle à son droit de résolution. ”

“ En effet, le danger de perdre la chose et le prix se présentera presque toujours pour le vendeur de meubles, à cause de la facilité qu'a l'acheteur de revendre la chose, ce qui met, presque toujours, le vendeur dans l'impossibilité de la revendiquer, mais cela n'empéche pas qu'en droit, le juge puisse accorder à l'acheteur un délai pour se libérer, si le vendeur ne risque pas de perdre et la chose et le prix. ”

“ Si la chose vendue a passé dans les mains d'un sous-acquéreur qui s'est obligé personnellement aux lieu et place de son auteur, ou qui a su au moment de son acquisition, que tout ou partie du prix restait dû au vendeur originaire, le droit de résolution pourra également être exercé pendant trente ans. ”