P. Brac de La Perrière

“ L'application de la loi de vendémiaire amène partout ce résultat que les gens honnêtes paient pour les coupables. Elle veut même qu'il en soit ainsi, parce que son but est d'exciter les gens de bien à empêcher que des attroupements et des rassemblements ne commettent des attentats contre les personnes et les propriétés. Est-ce qu'à Lyon les habitants honnêtes ne sont pas condamnés à payer les dommages-intérêts aux Carmes, aux Jésuites, aux Missions-Africaines ?
En droit, la commune de Caluire ne peut invoquer aucune exception en sa faveur. ”

“ En dehors de l'indemnité pour le logement des troupes et les dégâts causés par elles, n'est-il dû aucune réparation civile aux Frères des Ecoles chrétiennes?
Personne n'oserait le soutenir. S'il leur est dû réparation, qui peut en être tenu, et en vertu de quelles dispositions légales ?
C'est un principe élémentaire, que les dommages-intérêts sont dus par ceux qui ont causé le préjudice. En l'appliquant à l'espèce, la réparation serait due par le maire, les adjoints, les conseillers municipaux, certains habitants de Caluire et M. Challemel-Lacour, qui tous sont auteurs du dommage. ”

“ Il n'est pas question d'installer des malades et pas un seul homme à loger ne se présente.
La peur n'ayant pas réussi à chasser les propriétaires , on obtient le 1er octobre un ordre signé Veyrat, qui enjoint à une compagnie de garde nationale de la Croix-Rousse d'expulser les Frères Ignorantins de Caluire.
Il n'est pas question de réquisition, mais seulement d'expulsion des Frères de Caluire. ”

“ Près d'un mois après l'envahissement de la propriété et l'expulsion des Frères, des troupes irrégulières sont venues loger dans ces bâtiments régis au nom de la commune.
Ces logements n'étaient pas nécessités par l'insuffisance des locaux ; et si les bâtiments étaient vides, c'est que la violence en avait chassé les propriétaires. On ne dressait ni reconnaissance ni estimation, parce que les conseillers et les habitants de la commune
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- 34 — voulaient que leurs dégâts puissent être imputés aux troupes de passage dont ils avaient sollicité la venue pour dégager leur responsabilité. ”

“ Plus de trente personnes armées ou non armées, conduites par trois adjoints, ont envahi la propriété des Frères, les ont enfermés dans leur enclos, puis, dans leur maison, se sont fait servir à boire et à manger pendant plusieurs jours, et enfin les ont expulsés jusqu'au dernier.
À la suite de ces agissements du rassemblement et. de l'installation d'un régisseur communal avec son aide, des pillages et des dévastations considérables se sont accomplis sans aucun obstacle et sans aucune répression. ”

“ Les habitants honnêtes se ferment chez eux. On leur a dit qu'on se porte à l'établissement des Frères, ils défendent à ceux qui les intéressent d'assister à cet acte détestable.
S'il s'agit d'une réquisition pour la défense nationale, comment expliquer cette appréciation de tous?
Le 28 septembre, à midi, après avoir exhibé la délibération rapportée plus haut, malgré la protestation et la résistance du Frère directeur, le rassemblement pénètre de force dans l'immeuble.
Il se rend maître de la propriété tout entière, des vastes bâtiments, des 13 hectares de terrains ”

“ Il y a eu logement de troupes, du 19 octobre 1870 au 10 janvier 1871, mais ce fait, qui n'avait motivé ni l'occupation de l'immeuble, ni l'expulsion des propriétaires, n'est, en réalité, qu'un accident superposé à la prise de possession par et pour la commune. L'Etat n'a jamais pris possession des bâtiments dont il s'agit. ”

“ Du 19 octobre 1870, au milieu de janvier 1871, diverses troupes sont logées dans les bâtiments et y commettent quelques dévastations ou dégâts.
La commune de Caluire ne cesse pas pour cela de détenir l'immeuble et de le considérer comme sa propriété.
Elle y maintient un régisseur qui y habite et en dispose.
Elle procède à la vente des provisions et récoltes.
Elle afferme les terres et administre ce qu'elle considère comme sa chose.
Le 19 octobre 1870, citation en référé du maire Vassel par les Frères, pour que les ventes des provisions et récoltes soit interdites. ”

“ « Conseil municipal demande à l'unanimité l'expulsion de tous les novices des Frères Ignorantins pour que la communauté soit convertie en caserne ou ambulance. »
Vu et approuvé :
Le Préfet du Rhône, Signé : CHALLEMEL-LACOUR.
Le Maire, Signé : VASSEL (André) .
Le conseil municipal de Caluire n'a reçu aucune demande de l'autorité militaire, ou de l'autorité administrative ;
Il n'existe aucun besoin actuel et l'emploi de la propriété occupée est indéterminé.
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Toute légalité est méconnue.
La force communale est chargée d'exécuter cette décision attentatoire. ”

“ Mais les faits accomplis ont un caractère délictueux qui ne peutêtre méconnu; ils se sont produits dans des circonstances et sous une forme telles, que les règles ordinaires du droit civil sont insuffisantes à leur égard. ”

“ Trois jours avant, les Frères ont reçu un billet de logement, daté du 24 septembre 1870, pour héberger 20 militaires pendant trois jours.
Ces hommes n'étaient que seize, ils ont été accuellis et se sont retirés. Le 28, il n'y a plus personne, et aucun corps de troupes n'a besoin d'être caserne.
Si les Frères résistent et protestent, c'est qu'un rassemblement de gens armés et non armés veulent occuper de force leur immeuble, les en expulser, qu'il ne s'agit que de cela. ”

“ Le 3 octobre deuxième délibération du Conseil municipal qui demande que les maisons des Frères à Caluire soient déclarées propriétés communales, et qu'elles soient mises à la disposition du Comité de la défense nationale,pendant la guerre. Les Frères, vieillards et infirmes, resteront jusqu'à ce qu'on leur ait trouvé un asile convenable. Une commission est nommée pour faire l'inventaire du mobilier dans lesdites maisons.
Le même jour 3 octobre, lettre du Frère directeur au maire Vassel, pour lui annoncer qu'il n'a plus les vieillards et les infirmes ”

“ Chars et charrettes, animaux de trait, bétail et porcs, grains, lingerie, meubles de diverse nature, livres, conserves et confitures, ustensiles, farines, sont enlevés et enrichissent les boutiques voisines ou affluent dans le village de Rillieux
D'après l'expert Bissuel commis par justice, avant l'inventaire dressé par le sieur Guelle avec l'assistance de Denis Brack, la valeur des objets pillés s'élève à 21,492 fr. 36 ; plus tard, il disparait pour une valeur de 53,763 fr. 61. ”

“ Détention arbitraire des Frères, Consommations forcées par trente ou quarante hommes armés ou non. Renvoi des novices sous l'empire des menaces. Expulsion brutale des vieillards et infirmes.
Aussitôt après la disparition des Frères et l'installation de Denis Brack au nom de la commune de Caluire, le pillage commence sur une large échelle.
Ceux qui s'y livrent sont, quelques-uns, des hommes armés et mis en sentinelles, et d'autres personnes appelées à jouir de cotte pro-
priété communale, 13 octobre, à trois heures et demie, enlèvement de farines sur une voiture. ”

“ Jusqu'au 19 octobre, c'est-à-dire pendant 24 jours, il ne se présentera pas un soldat, un mobile ou un franc-tireur à loger, malgré les efforts de Vassel pour en obtenir.
Qui peut avoir investi les conseillers municipaux du pouvoir de s'emparer d'un immeuble ? Le préfet, dit-on, a approuvé la délibération, et le préfet ayant des pouvoirs extraordinaires, son approbation saffit pour légitimer la décision de l'administration municipale de Caluire. ”

“ Les besoins de la défense nationale, ne sont invoqués que pour déguiser l'intention et le but réel.
Ces premiers actes le prouvent : tout ce qui leur succède le démontre de la manière la plus certaine.
Dès qu'on présente la délibération du 27 septembre 1870, au Frère Paulin-Marie, directeur de l'établissement de Caluire, il pro- , teste contre cette occupation de la propriété.
S'il proteste c'est qu'on ne fait pas une réquisition nécessitée par les circonstances du moment. ”

“ M. Challemel-Lacour annote de sa main cette demande et écrit au bas ces mots : « Autorisation est donnée de conduire les vieil« lards et les infirmes restés dans la maison des Frères de Caluire, « à la Charité ou à l'Antiquaille, aux frais de la commune. » Il n'autorise pas le reste, dit-on, mais ce qui est certain aussi, c'est qu'il ne l'interdit pas, et c'est chose grave.
Le 8 octobre, les mêmes hommes, assistés de la même force, expulsent les quarante vieillards qui étaient dans la maison. ”