Dubuisson

“ Lorsque la Belgique fit sa constitution, après la révolution de 1830, on remit en délibération les lois sur la presse, parce que toutes les fois qu'un peuple fait une révolution, parmi les droits les plus sacrés que les vainqueurs inscrivent sur la première feuille de papier qui leur tombe sous la main en déposant le mousquet, ils ne manquent pas d'y mettre les droits de la pensée, c'est à dire les droits de la presse. ”

“ La non-responsabilité de l'imprimeur est la règle, la responsabilité l'exception. Le ministère et la commission font de la règle l'exception, et de l'exception la règle : il y a injustice, il y a absurdité. ”

“ Le seul préservatif qui doive accompagner la liberté de la presse, c'est de défendre, sous des peines rigoureuses, de publier aucun imprimé qui ne porte le nom de son auteur, ou au moins celui de l'imprimeur, lequel demeurera responsable jusqu'à ce qu'il ait fait connaître de qui il tient le manuscrit. ”

“ Mais, d'un autre côté, la publicité, cette âme, cet élément des gouvernements représentatifs, la publicité n'existerait pas tout entière, la liberté de la presse serait évidemment incomplète sans la liberté des journaux... Les garanties de la
société doivent être telles qu'elles ne portent aucune atteinte à la liberté du journal une fois établi ”

“ Dans l'exposé des motifs, on ne trouve pas une seule fois le nom de l'imprimeur comme pouvant être déclaré complice de l'auteur d'un article incriminé; c'est que, dans la pensée du gouvernement, il y avait injustice à faire d'un industriel, qui n'a d'autre préoccupation que la bonne confection, au point de vue matériel, le complice de l'auteur de l'écrit. ”

“ Eh présence de cette rigueur, on se demande si la présence de l'imprimeur au jugement, la poursuite dont il est l'objet donneront plus de garanties à la Société ? La loi ne sera-t-elle-pas suffisamment armée lorsqu'elle aura devant elle l'auteur et l'éditeur, l'un, responsable de la production, l'autre, de l'a publication? C'est assez, ce semble, de deux victimes pour un seul fait ; de bons esprits pensent même qu'un seul devrait être punissable, car, en réalité, l'auteur est le seul publicateur ”

“ Décider autrement, ce serait faire de l'imprimeur un censeur qui mettrait en quelque sorte la liberté de la presse à sa discrétion.
Il est une dernière réflexion que nous soumettons au Jury : La loi quel que soit son objet, n'est jamais que le résultat et l'expression d'un besoin ou d'une circonstance ”

“ En analysant plus haut cet art. 60 du Code Pénal, nous avons fait
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ressortir combien il était vague en ce qui concerne la nature des moyens qui devront constituer la complicité.
Voilà donc la loi qui fait de l'imprimeur un économiste, un diplomate, un homme politique-; en un mot, il doit posséder toutes les connaissances humaines; il doit même savoir lire dans les coeurs et dans les consciences-, car if doit comprendre tout ce qu'il imprime, quoiqu'il ne le lise pas, et il doit connaître la pensée intime de l'écrivain. ”

“ La loi ne leur fait que cette question : « Apez-vous une intime conviction de la culpabilité de l'accusé ? »
Ces premières réflexions nous conduisent naturellement à l'examen des obligalions et des devoirs de l'imprimeur ; dé cet examen résultera, nous n'en faisons aucun doute, que, dans les affaires soumises au jury, sa responsabilité n'est nullement engagée et qu'un verdict de culpabilité ne saurait l'atteindre.
La réglementation de l'imprimerie remonte à une date déjà bien ancienne. ”

“ L'auteur d'un journal, disait le ministre, dans l'état actuel de la société, remplit une véritable fonction; il exerce un véritable pouvoir, et la société a droit de s'assurer que cette fonction sera fidèlement remplie, que ce pouvoir ne sera point dirigé contre elle et contre ses membre. ”

“ Dans tout délit politique par écrit, l'écrivain seul fait un écrit politique; pour lui trouver des complices, il faut trouver des volontés associées à la' pensée de.l'oeuvre ; mais la volonté de l'imprimeur y est. tellement étrangère, qu'il n'en a pas même conscience. Or, punir un homme comme complice d'un délit dont il n'a pas conscience, c'est le renversement de tous les,principes du droit. ”

“ « Imprimeurs, si vous craignez les amendes et les confiscations, si vous ne voulez pas être emprisonnés et ruinés, érigez-vous en censeurs des écrivains ! » Et M. Hua disait à son tour : « Où serait le mal quand les imprimeurs s'érigeraient en censeurs...? ». ”

“ Eh ! bien nous le. demandons en conscience, y a-t-il même un juge ou un jurisconsulte qui puisse prétendre connaître tous ces textes si sou vent contradictoires ? et l'on voudrait qu'un imprimeur, un industriel eût plus de science que le juge et le jurisconsulte; cela ne saurait se soutenir, il ne faut donc retenir des dispositions de toutes ces lois que pelles relatives auxobligations professionnelles, sans rendre jamais l'imprimeur responsable moralement d'un écrit qu'il n'a pas lu et pour l'impression duquel il s'est borné à fournir ses presses et ses caractères. ”

“ J'en ai tant souffert depuis dix-huit mois, qu'on ne me soupçonnera pas de vouloir diminuer ses inconvénients;.mais je dirai que, les avantages qu'on ne peut lui contester appartiennent à sa nature, et que les abus qu'on lui attribue ne sont que des effets de la méchanceté humaine ; qu'il n'y a aucun motif de se priver dû bien qu'elle doit faire, qu'il y en a beaucoup de ”