Selleur

“ Article 338. — « La vente est le transfert de la propriété d'une chose contre un prix ».
Article 339. — « Après l'accord du vendeur et de l'acheteur sur l'objet de vente et sur son prix, le contrat de vente se forme par la rencontre de l'offre et de l'acceptation ; le contrat de vente peut se former aussi par la remise de la chose et le paiement du prix ». ”

“ On nomme le vendeur cédant; l'acheteur, cession, naire. Le débiteur de la créance vendue est désigné par le nom de cédé.
Quand la cession est-elle parfaite ?
La cession est parfaite, comme la vente des choses corporelles, quand il y a consentement des parties sur la chose et sur le prix. ”

“ Le commerçant doit y relater tout ce qui, d'une manière quelconque, peut influer sur l'état de sa fortune et de son crédit, toutes ses opérations commerciales d'abord, achat et vente de marchandises, payements faits, engagements souscrits, et même les opérations étrangères à son commerce, une donation, une succession qu'il recueille, une dot qu'il constitue à sa fille en la mariant. ”

“ Ce qui est vrai de l'achat, l'est aussi de la location ; la location de choses mobilières dans le but de sous-louer est un acte de commerce. 23. DE LA VENTE.— Si l'achat fait pour réaliser des bénéfices sur la revente est un acte de commerce, la revente, à l'aide de laquelle l'acheteur cherche à. atteindre son but, est-elle aussi commerciale? La question est importante : elle se pose à l'occasion de toutes les ventes faites par un marchand, quand il s'agit notamment de savoir s'il peut être actionné par son client devant le tribunal de commerce. ”

“ On peut supposer que la dégustation a eu lieu lorsque l'acheteur a pris livraison, en recevant la chose, et l'a par là même agréée ; et s'il l'a agréée, c'est qu'il l'a préalablement dégustée, ou qu'il a renoncé à la dégustation.
Des choses qui peuvent être vendues.
Tout ce qui est dans le commerce peut être vendu lorsque des lois particulières n'en ont pas prohibé l'aliénation. (Art. 1598.) Les choses futures peuvent être vendues. Ainsi, les fruits à naître d'un immeuble sont vendus valablement.
Choses dont la vente est prohibée.
1° Succession future. ”

“ Dans un contrat de vente, l’acheteur acquiert la possession absolue, et il paye cet avantage au moyen d’une somme équivalente d’or ou d’argent, métaux qui sont le prix et la mesure universelle de toutes les possessions de ce monde. ”

“ La loi ne répute pas seulement actes de commerce, ceux qui sont tels par leur nature, comme l'achat pour revendre, les entreprises de manufacture et de transport, mais encore tous les actes qui sont faits par un commerçant, dans -l'intérêt de son commerce. ”

“ Soit sur la nature, les qualités substantielles, la composition et la teneur en principes utiles de toutes marchandises ; Soit sur leur espèce ou leur origine lorsque, d'après la convention ou les usages, la désignation de l'espèce ou de l'origine faussement attribuée aux marchandises devra être considérée comme la cause principale de la vente ,
Soit sur la qualité des choses livrées ou sur leur identité par la livraison d'une marchandise autre que la chose déterminée qui a fait l'objet du contrat. ”

“ La vente d'objets contrefaits est délictueuse, qu'elle n'ait été qu'un fait isolé ou qu'il ait été fait un véritable commerce de ces objets, que le vendeur soit, ou non, commerçant, que la vente soit faite pour la consommation en France ou pour l'exportation.
12. L'exposition en vente existe non seulement quand les objets sont offerts aux yeux des acheteurs, mais chaque fois qu'à la détention de l'objet se joint un fait, tel que l'envoi de circulaires ou prospectus, destiné à provoquer l'achat. ”

“ Tous les échanges par vente et par achat se feront au marché public dans le lieu marqué pour chaque marchandise ; le vendeur la livrera et en recevra le prix sur-le-champ ; on ne pourra vendre ou acheter en un autre lieu, ni à crédit. ”

“ Nature et forme de la vente. — La vente est un contrat par lequel une personne, le vendeur, transfère ou s'oblige à transférer la propriété d'une chose à une autre personne, l'acheteur, qui s'oblige à payer le prix. La vente peut être prouvée par les divers modes de preuve, par acte authentique ou sous seing privé. ”

“ L’acheteur, toujours éveillé sur ses intérêts, capable de comparer les prix parmi les offres concurrentes qui lui sont faites dans les catalogues et de discerner, par l’usage, les qualités relatives des marchandises, ne se porterait pas sans doute avec constance dans un bazar où il serait trompé. ”

“ Marchand qui achete des marchandises pour faire son commerce ; pour les revendre en gros ou en détail, en magasin, en boutique, en foire, &c. Acheteur se dit aussi de toute personne qui achete quelque marchandise, ou denrée, pour en faire simplement usage pour elle-même, sans en faire trafic. ”

“ Recherchez-vous un gain dans l'achat et la revente d'une marchandise, vous faites acte de commerce; n'y voyez-vous, au lieu d'un but principal à atteindre, qu'un moyen détourné d'arriver à un résultat plus noble et plus élevé, vous faites un acte ordinaire.
Avez-vous au sens philosophique du mot l'intention de spé-
culer, êtes-vous uniquement dirigé par cet amour du gain qui est le mobile du négoce, vous êtes presque un commerçant ”

“ Lorsqu'un acquéreur sait que le vendeur a contre lui un titre en vertu duquel il peut faire saisir sur-le-champ ses meubles, ses bestiaux, les objets nécessaires à l'existence de sa famille, il a grand soin de se mettre en mesure de remplir ses engagements, il réunit toutes ses ressources et tient son argent prêt pour le jour de l'échéance. ”

“ Nous dirons dans le chapitre du grand-livre de quelle manière on y rapporte les écritures du livre d'achat.
De la Vente.
15. La vente a lieu entre parties présentes, ou bien en exécution de commissions reçues verbalement ou par la correspondance (i) .
On vend les marchandises de son propre commerce ; celles que l'on a pris commission de vendre pour le compte d'autrui ; enfin, celles que l'on n'a pas actuellement à sa disposition et que l'on s'engage à fournir dans un temps déterminé, ce que l'on nomme vente ou marché à livrer (2) . ”

“ Les marchés de fournitures sont exclusivement des contrats de vente. C'est là un principe qui domine toute la matière, et dont nous verrons plus loin les conséquences au point de vue de la compétence. ”

“ Ce n'était pas la boutique d'un mercier, ni le magasin d'un mercier, mais la maison semblait d'une habitation privée, où demeurait, paraît-il, un homme qui vendait des marchandises destinées aux tisserands pour merciers, sorte de courtier ou facteur de marchand. ”

“ Mais, le sujet est suffisamment examiné; on commence à en débattre le prix; l’acheteur met en cause tous les défauts possibles, le vendeur ne cesse de faire valoir les qualités physiques et intellectuelles de la créature en question; on fait une offre, on demande le prix et le [728] marché est conclu. On paie, on reçoit certificat de vente et d’achat; l’esclave a changé de maître. Le vendeur est tenu d’indiquer les maladies secrètes, le mauvais caractère, le penchant au vol, voire même le ronflement des sourias. ”

“ Ce qui importe, au fond, c'est bien moins le caractère neuf des marchandises que l'identité des marchandises vendues par les commissaires priseurs d'une part et par les marchands au détail d'autre part. ”

“ Chaque genre de marchandise se vend dans une rue spéciale, sans qu’une autre marchandise puisse s’y mêler ; l’ordre le plus parfait règne dans toutes les transactions, tout se vend par nombre d’articles ou par mesure. ”

“ Where the buyer, expressly or by implication, makes know to the seller the particular purpose for which the goods are required, so as to show that the buyer relies on the seller's skill or judgement, and the goods are of a description, which it is in the course of the seller's business to supply. ”

“ Pour me garantir de ce sacrifice , vous me souscrirez une traite unique , payable à présentation , ce qui ne se fera , mon cher , qu' après vente du dernier volume ; en outre , simple formalité , vous me cèderez votre établissement ; vous serez ainsi à l' abri de vos créanciers . Ceci restera entre nous . Officiellement , vous resterez en nom , mais vous ajouterez « C° » à votre enseigne . Ah ! j' allais oublier : Je retiendrai du versement que j' ai à vous faire les intérêts et une part raisonnable du bénéfice que vous ne
manquerez pas de faire sur mes livres . ”

“ Dans ce pays, où la loi et la coutume sont toujours respectées, les contrats, d’importance petite ou grande, se font au moyen d’entremetteurs qui s’approprient l’argent du vendeur et de l’acheteur dans une proportion déterminée. ”

“ Que le lieu de la vente soit propice. Il est défendu de faire le commerce dans des locaux tels qu'on ne serait pas en état d'y découvrir les défauts des marchandises. L'objet à vendre doit être exposé de telle sorte que l'acheteur puisse exactement l'examiner. ”

“ L'acheteur est tenu dans les mêmes termes des détériorations (7) .
20 Les fruits et accessions de la chose, en un mot tout ce que la chose eût produit au vendeur, si elle était restée entre ses mains (8) , c'est-à-dire les fruits que l'acheteur a perçus et même ceux qu'il a négligé de percevoir (9) , les legs et hérédités échus à l'esclave vicieux (10) , le montant de la condamnation obtenue par l'action vi bonorum raptorum (11) .
Lequel, du vendeur ou de l'acheteur, devait faire le premier les restitutions que nous venons d'énumérer ? Les édiles ont décidé que ce serait l'acheteur (12) . ”

“ Rachat ou réméré. — La faculté de rachat ou de réméré est le droit que se réserve le vendeur de pouvoir racheter la chose qu'il a vendue.
Ce droit est prescrit au bout de cinq années, et tout délai plus long convenu entre les parties est nul en justice et toujours réduit à cinq ans. Il va sans dire que le vendeur reprend la chose en restituant le prix principal et en payant les frais et loyaux coûts de la vente, les réparations nécessaires et celles qui ont augmenté la valeur du fonds, jusqu'à concurrence de cette augmentation. ”

“ Sont mentionnées également les époques de livraison, les conditions de paiement, les tares, avaries et toutes les autres indications et conditions qui seront la base et la règle du contrat entre les vendeurs et les acheteurs.
Art. 24. Lors de la vente, le courtier inscrit immédiatement sur le catalogue, en regard de chaque lot, les nom et domicile de l'acheteur, ainsi que le prix d'adjudication.
Art. 25. Les lots ne peuvent être, d'après l'évaluation approximative et selon le cours moyen des marchandises, au-dessous de cinq cents francs. ”

“ Critique de l'art. 1325 du Code Napoléon.
33. Si un acte sous seing privé, non fait double, sert de commencement de preuve par écrit. Opinion de M. Duranton rejetée.
34. La vente sous seing privé peut être opposée aux tiers et être transcrite.
35. Formes particulières pour les ventes publiques.
COMMENTAIRE.
1. La vente est le contrat le plus fréquent dans l'usage de la vie; elle rapproche les hommes, elle met les biens en circulation; à côté du besoin, elle place le moyen de le satisfaire. Elle établit l'équilibre entre celui qui a trop et celui qui veut acquérir ce qu'il n'a pas. ”

“ Il résulte de cet article qu'il faut trois choses pour une vente ; savoir : la chose qui en est d'objet, le prix, et le consentement des parties. Ces trois choses sont essentielles, mais elles suffisent Des qu'on est convenu de la chose et du prix, la vente est parfaite; l'acquéreur devient propriétaire de l'objet vendu, et le vendeur cesse de l'être. fille est parfaite, quoique le vendeur n'ait encore rien livré, et que l'acquéreur n'ait encore rien payé. ”

“ Echanger lesdits biens en tout ou en partie, fixer toutes soultes, vendre de même les biens pris en échange, les réclamer de nouveau et indéfiniment, vendre de même les biens pris à titre d'échange, fixer l'époque d'entrée en jouissance, du mode et des termes du paiement, du prix, le recevoir en principal et intérêts et autres accessoires, ainsi que toutes soultes d'échange, en donner quittance, ou en consentir la délégation aux créanciers inscrits, ou autres de la constituante, jusqu'à concurrence des sommes qui peuvent leur être dues, toucher aussi tous loyers, fermages et autres revenus. ”

“ Des EFFETS de la vente. — La vente produit des effets plus ou moins étendus selon qu'elle a pour objet un genre, par exemple, telle quantité de vin, de froment ; ou un corps certain, par exemple, tel cheval, telle maison.
La vente qui a pour objet un genre produit un seul effet : Elle crée simplement des obligations respectives entre le vendeur et l'acheteur.
La vente qui a pour objet un corps certain produit, à moins de clause contraire, trois effets : 1° Elle crée, comme la précédente, des obligations entre les contractants. -
2° Elle transfère la propriété du vendeur à l'acheteur ”

“ Votre devise est de procurer le plus grand nombre de jouissances, sans assurer les moyens de les acquérir; la nôtre est de donner les seuls moyens honnêtes d'acquérir ces jouissances que vous promettez. Vous êtes la fiction, nous sommes la vérité. ”

“ Quant aux prix, nous intervenons d’autorité entre le vendeur et l’acheteur : pour tous les objets qui, de près ou de loin, servent à nourrir, abreuver, chauffer, blanchir, chausser et vêtir les hommes, nous fixons un prix extrême ”

“ On considère même en général comme parfaites sous la condition que la marchandise aura un goût loyal et marchand, les ventes faites non pour la consommation personnelle de l'acheteur, mais dont l'objet est destiné à être livrè au commerce, Angers, 21 janv. ”