Victor Canon

“ DE LA FINANCE FRANÇAISE I I
des greniers à sel pour connaître de tous les délits auxquels donnait lieu cette finance nouvelle. Ce fut l'impôt le plus odieux de l'ancienne France, et le peuple en a conservé le nom de gabelou. Il se maintint jusqu'à la Révolution avec toutes ses vexations.
La quotité de la taxe variait suivant les provinces, divisées en pays de grande (maximum) et de petite gabelle (minimum) , en pays de court bouillon, où l'on avait des sauneries qui versaient, dans les greniers du roi, le quart de leur fabrication, et en pays redîmes, dits pays de franc salé. ”

“ Je ne méconnais ni la grandeur ni la noblesse des hautes aspirations et des magnifiques désintéressements qu'on rencontre en bien des pages de notre histoire nationale; mais, s'il faut se souvenir que l'homme ne vit pas seulement de pain, il ne faudrait pas oublier non plus qu'il a aussi cependant besoin de pain, et notre éducation française a trop négligé parfois la notion des faits positifs, la vue des moyens pratiques et la recherche des résultats. ”

“ S'il ne payait pas, le roi de France saisirait sa personne pour se faire payer ; mais il paie très bien et, de plus, il est fort désintéressé. Qu'on dise que la régie ruine le royaume, c'est un conte. Désabusez, je vous prie, les Russes quand vous serez à Pétersbourg. Cet homme perçoit 160 millions et plus pour 4,000 francs par an... Il ne dépense pas un sol au delà! C'est le modèle de l'économie la plus stricte et la plus sévère... Avez-vous dans votre pays un homme qui vous rapporte 160 millions pour 4,000 francs d'honoraires? ”

“ Le début du règne d'Henri IV fut aux prises avec les plus grands embarras d'argent. Comment faire payer l'impôt à ce malheureux peuple tondu et retondu jusqu'à l'os par les gens de guerre? Et le peu de fonds qui rentrait au Trésor était pillé par des intendants avides. Le roi lui-même manqua souvent du nécessaire. Il décrivait son dénûment à Sully dans une lettre restée célèbre. Pendant qu'il n'avait ni chemises ni mouchoirs, le marquis d'O, qui avait conservé la surintendance des finances, se faisait servir à ses soupers des tourtes de musc et d'ambre qui revenaient à vingt-cinq écus (1) . ”

“ Partout, dit-il, où se placera un assignat-monnaie, là sûrement reposera avec lui un voeu secret pour le crédit des assignats, un désir de leur solidité; partout où quelque partie de ce gage public sera répandue, là se trouveront des hommes qui voudront que la conversion de ce gage efficace, que les assignats soient échangés contre des biens nationaux, et comme, enfin, le sort de la Constitution tient à la sûreté de cette ressource, partout où se trouvera un porteur d'assignats vous compterez un défenseur nécessaire de vos mesures, un créancier intéressé à vos succès. ”

“ Successeur de Le Pelletier de la Houssaye, de Dodun et d'Orry, il eut d'abord à soutenir pendant trois ans la guerre de la succession d'Autriche, ce qu'il fit à l'aide d'emprunts et d'impôts, d'après les anciens procédés; à la paix, il entreprit de reconstituer les finances et imprima à leur direction un caractère nouveau qui fait époque dans l'histoire. Il estimait que les contributions devaient porter principalement sur les valeurs que produit la nature, indépendamment des travaux de l'homme, et il établit l'impôt territorial comme base du revenu de l'Etat. ”

“ A la mort de celui-ci, Henri IV supprima la surintendance, qu'il remplaça par un Conseil des finances composé de huit membres; mais il n'eut pas lieu de s'en applaudir : « Je me suis donné huit mangeurs au lieu d'un seul que j'avais auparavant, écrivait-il; ces coquins, avec cette prodigieuse quantité d'intendants qui se sont fourrés avec eux, par compère et commère, mangent le cochon ensemble et ont consommé plus de cent mille écus, qui étaient somme suffisante pour chasser l'Espagne de France. »
La dette était énorme; elle exigeait un intérêt de 16 millions. ”

“ Trois jours plus tard, le peuple prenait la Bastille, et Louis XVI, effrayé, rappelait Necker.
Celui-ci venait d'arriver à Bâle, d'où il s'apprêtait à gagner sa propriété de Coppet, quand il fut redemandé à Paris par une lettre du roi. Son voyage de retour fut un triomphe. Des paysannes se mettaient à genoux sur le passage de sa voiture.
Le successeur de Necker au contrôle général, pendant sa courte absence, avait été Foulon, ministre d'Etat et intendant des finances. On racontait de lui qu'il avait dit, pendant la famine : « Si cette canaille n'a pas de pain, qu'elle mange du foin ! » ”

“ Les hommes libres francs n'étaient pas soumis au droit impérial qui établissait l'impôt forcé; ils n'admirent longtemps que les dons volontaires de leur droit germanique : chevaux, chiens, oiseaux de chasse, armes, lingots d'or et d'argent, vases précieux, riches vêtements qu'ils offraient chaque année à leurs chefs. C'est en vertu de cette tradition que la noblesse descendante ou héritière de la race conquérante fut exempte de la taille jusqu'à la Révolution. ”

“ La dette, à la mort de Louis XIV, s'élevait à 3 milliards 460 millions; les caisses publiques étaient vides. Les revenus de trois années étaient consommés d'avance et il était impossible d'imposer de nouvelles charges à un peuple accablé de misère. Il n'y avait plus ni crédit ni confiance. Peu de temps avant de mourir Louis XIV avait dû, pour se procurer 8 millions, faire négocier 32 millions de billets et de rescriptions. ”

“ C'était bien plus l'économie de la richesse que la richesse elle-même qui avait fait de l'Italie le centre du mouvement financier de l'Europe. La Cour de Rome, qui recevait des fonds du monde entier, avait donné l'exemple de faire voyager les valeurs par une sorte de commerce de banque. Elle trouva bientôt des imitateurs. Les lettres de change circulaient déjà en Italie au commencement du XIIe siècle. Le système du crédit public avait été découvert et appliqué à Venise dès 1156, par l'établissement des banques d'Etat. ”

“ Le nouveau trône était bien précaire pendant ces premières années du règne. Il paraissait toujours sur le point d'être emporté par la guerre civile ou la guerre extérieure. Le choix ne semblait laissé à Louis-Philippe qu'entre les deux catastrophes, et son fils, le duc d'Orléans, disait : « Mieux vaut tomber sur le Rhin que dans le ruisseau de la rue Saint-Denis. »
A ces inquiétudes s'ajoutait l'état alarmant des finances. Laffitte évaluait à 1 milliard 167 millions les dépenses du budget de 1832, chiffre qui dépassait de 300 millions le dernier budget de la Restauration. ”

“ Sous l'inspiration de Jacques Coeur, à qui l'on doit la plupart des ordonnances relatives aux finances, Charles VII donna aux revenus publics une organisation nouvelle et établit l'ordre dans les finances.
Les impôts, aides et gabelles, étaient affermés, mais perçus par les élus, qui jugeaient aussi les contestations.
Les sommes recueillies dans chaque élection étaient centralisées entre les mains des « généraux pour le fait des finances », qui jugeaient en appel les procès dans lesquels les élus avaient prononcé. ”

“ Tous les spéculateurs de la Cour trouvaient en Laverdi un instrument docile. Pour ouvrir un champ plus vaste à leurs opérations, un arrêt du Conseil permit l'exportation des grains; on prétendait ainsi augmenter la valeur de la propriété territoriale; mais on poursuivait, en réalité, le double but de doubler le produit de l'impôt du vingtième, et surtout de hausser le prix du blé en le faisant sortir du royaume et en le réimportant ensuite par petites quantités. ”

“ La plupart des charges de fermiers généraux étaient sujettes à des croupes ou à des pensions. Sous le nom de croupe, sans doute par allusion à une personne prise en croupe par un cavalier, on désignait, soit la part de bénéfice que devait laisser le fermier à des personnes que la Cour voulait favoriser, soit le produit d'une somme prêtée par un croupier au fermier pour la placer dans la ferme. ”

“ C'est lui qui donne au roi de France 160 millions et plus pour entretenir ses troupes, sa marine et sa maison. Il a affermé les cinq grosses fermes. Avant-hier il a signé le contrat avec le monarque. Les fermiers généraux sont ses agents, ses commis ; ils travaillent tous sous son nom, ce nom qui remplit la France entière. Il arrête aux barrières les carrosses des princes, si bon lui semble ; il visite ce qu'il veut visiter ; il oblige les bourgeois à prendre de son sel contre leur volonté; il empêche une villageoise, sur le bord de l'océan, de saler son pot avec de l'eau de mer ”

“ A diverses reprises, la Convention s'était occupée de diminuer la masse de papier qui excédait trop manifestement le montant des biens nationaux. Cambon suggéra l'idée d'une loterie de 4 milliards, destinée à retirer de la circulation pareille somme d'assignats; Thibault proposa un emprunt en tontine; Lanthenas des caisses d'économie, à la fois caisses d'épargne et caisses d'assurances sur la vie; Venier un impôt extraordinaire dont le produit serait exclusivement affecté à cet objet; Lozeau une prime aux acquéreurs de biens nationaux qui se libéreraient par anticipation ”

“ C'est que le propriétaire est obligé de faire la cour à l'administration. S'il est mal avec elle il peut être ruiné. Le jugement des réclamations est arbitraire; c'est aussi ce qui fait que chez aucune nation on n'est aussi servilement attaché au Gouvernement qu'en France, parce que la propriété y est dans sa dépendance. En Lombardie, au contraire, un propriétaire vit dans sa terre sans s'inquiéter qui gouverne. On n'a jamais rien fait en France pour la propriété. Celui qui fera une bonne loi sur le cadastre méritera une statue. ”

“ Les banquiers, à défaut des retours attendus par eux des départements, ne pouvaient plus faire face à leurs obligations. Dans les campagnes, la terreur du papier-monnaie faisait cacher l'argent. Toute transaction était arrêtée. Le grain même, sur les marchés, quoique à bas prix après une bonne récolte, ne trouvait pas d'acquéreurs.
Le Ier mars, M. Goudchaux, ministre des finances, annonça un nouveau système de crédit et d'impôts. Le Gouvernement provisoire s'engageait à présenter un budget où les impositions directes, l'octroi et le timbre de la presse périodique seraient abolis ou allégés. ”

“ Toutes les sommes perçues par droit de conquête ou à titre d'indemnité de guerre étaient versées à la Caisse des domaines extraordinaires, ce qui permit d'exécuter les grands travaux qui ont embelli et assaini Paris, agrandi nos ports, amélioré et augmenté nos routes. Un milliard leur a été consacré en douze ans. Cent millions furent dépensés pour Paris. Le Louvre et Versailles, ruinés par la Révolution, ont été restaurés. Plus de 90 millions ont servi à l'embellissement des palais impériaux. ”

“ Les négociations avec les grands et les membres du Parlement obligeaient à des dépenses secrètes dont le motif n'était connu que du surintendant et de Mazarin. Le premier ministre écrivait simplement, pour toute justification, en marge des pièces constatant une sortie de fonds : « Je sais le motif de ces dépenses. » Beaucoup de ces sommes n'allaient-elles pas tout simplement dans les cassettes de Mazarin? Il est permis de le supposer quand on songe à la fortune colossale qu'il laissa à ses nièces. ”

“ Samuel Bernard, fils d'un graveur juif du même nom, et qui était professeur à l'Académie de peinture, avait amassé une fortune de 60 millions.
Il vint deux fois au secours de l'Etat; mais ce fut Louis XIV en personne qui dut le solliciter : « Quand on a besoin des gens, c'est bien le moins qu'on le leur demande soi-même », répondait le financier aux prières de Desmarets.
Une rencontre fut préparée dans le cabinet du ministre, à Marly. Le roi y entra comme par hasard, pendant que Samuel Bernard causait avec le contrôleur général. ”

“ Il taxa le clergé au dixième de son revenu, la bourgeoisie au cinquième et la noblesse au centième.
En 1292 une taxe d'un denier fut établie par Philippe le Bel sur la vente de toutes les marchandises. Le peuple la nomma la maltôte, c'est-à-dire la mauvaise taxe (tolte, de tollere, lever) .
Ce fut trop peu pour Philippe le Bel que le produit de ses nouveaux impôts; il confisqua la vaisselle d'or de ses sujets riches au moyen d'ordonnances somptuaires, dépouilla les Juifs et les Lombards, s'empara des 130 millions qui composaient en France la fortune des Templiers. ”

“ Le projet fut rapporté par M. Huerne de Pommeuse, qui conclut à l'adoption du taux de 3 % à 75 francs ou bien à celui de 4 1/2 % au pair, avec garantie contre le remboursement jusqu'au 22 septembre 1835 : « Partout, disait-il, le crédit est en progrès, donc, partout, l'intérêt doit décroître. Le principe est simple. Que la paix subsiste, il fera le tour du monde. Frayons-lui la route et attachons le nom de la France à ce mémorable événement. » ”

“ Dans la discussion qui eut lieu à propos de ce milliard de déficit, M. Humann, défendant sa gestion, prouva qu'en 1833 il y avait déjà une déficit de 225 millions qui, depuis, n'avait cessé de s'accroître, et il établit que, sur le milliard de découvert, 175 millions étaient du fait de son dernier ministère et avaient servi à mettre sur un pied respectable les forces militaires et maritimes de la France. ”

“ Les départements, pendant l'année 1853, avaient dépensé plus de 100 millions en acquisitions de rentes.
Le ministre, exposant ensuite les conditions de l'emprunt, laissait le choix aux souscripteurs entre deux taux : celui de 3 % et celui de 4 %, qui inspirait aux départements, disait-il, une préférence marquée. Le prix d'émission des rentes 3 % était fixé à 65 fr. 25 ; celui des 4 % à 92 fr. 50. Les souscriptions ne dépassant pas 50 francs ne seraient pas soumises à la réduction proportionnelle dans le cas où le montant des souscriptions dépasserait la somme demandée. ”

“ Le budget de 1864 allait encore dépasser de 57 millions celui de 1863.
A la session inaugurée le 5 novembre 1863, M. Fould dut avouer un découvert de 972 millions et proposa un emprunt de 300 millions pour consolider une partie de la dette flottante. Il demandait en outre 93 millions de crédits supplémentaires.
Le rapporteur de la loi de ces crédits supplémentaires, M. Larrabure, s'exprimait ainsi : « La dette publique s'est accrue de plusieurs milliards. Nous empruntons toujours; nous n'amortissons plus. L'équilibre est depuis longtemps rompu entre les recettes et les dépenses annuelles. » ”

“ En déposant le budget pour 1850, M. Fould, ministre des finances, traça le tableau de la situation financière. Le déficit était considérable. Le ministre annonça un emprunt de 200 millions destiné à réduire la dette flottante de 550 millions à 350 millions et un impôt sur le revenu qui devrait rapporter 60 millions. Mais, ce dernier projet ayant été retiré, les lacunes du budget furent comblées par des réductions de dépenses sur le budget de la guerre et de la marine, ainsi que par une augmentation de recettes résultant du remaniement de quelques impôts. ”