Revendeur

“ Tous ceux qui, sans avoir fait subir une transformation à un produit, le revendent tel qu’ils l’ont acheté, mais dans un lieu et dans un état qui rendent le produit plus accessible au consommateur, sont des entrepreneurs d’industrie commerciale, ou des commerçants. ”

“ Que celui qui achète les marchandises ait l'intention de les revendre telles qu'elles lui ont été livrées, ou qu'il ait l'intention de les travailler et de les revendre, après en avoir modifié la forme ou la nature, peu importe, l'opération a toujours le même caractère; en effet, dans un cas comme dans l'autre, celui qui achète a l'intention de revendre et de tirer un bénéfice de la différence entre le prix de l'achat et le prix de la revente. ”

“ Acheter pour revendre, revendre après avoir acheté, acquérir une chose moyennant une somme d'argent, la transmettre à un autre pour une somme égale ou supérieure, telles sont les deux opérations essentielles qui constituent le négoce, à tel point que le commerçant peut être défini, celui qui, dans une pensée de spéculation, se livre à une série d'achats et de reventes successives.
Et cependant, si usitée qu'elle soit, la vente commerciale n'a pas été réglementée durant de longs siècles et semble même aujourd'hui avoir échappé à l'attention du législateur. ”

“ Vous n’ignorez pas que l’acheteur, à qualité ou fabrication égale, recherche le vendeur qui lui fait le prix le plus raisonnable, c’est-à-dire le plus bas. Eh bien ! tâchez d’être ce dernier vendeur et vos affaires marcheront bien. Pour cela, ménagez vos avances de fonds et ne recourez point à ces intermédiaires dont nous venons de parler. Adressez-vous directement au consommateur. En même temps que vous veillez à la marche de votre fabrication, veillez aussi à la recherche des clients ; que tout marche de pair, et si vous savez fabriquer, sachez aussi vendre. ”

“ Nous nous bornons à constater dès maintenant ce classement et son irrégularité; nous aurons plus tard à apprécier les conséquences et les effets très-graves qui en découlent.
Quoi qu'il en soit, tout produit, matière première ou fabriquée, pour passer des mains du travailleur ou du producteur dans celles du consommateur, n'a à sa disposition qu'un seul procédé, qui est la vente.
Il y a trois principales manières différentes d'opérer la vente des produits : 1° la vente privée, ou de gré à gré; 2° la vente conditionnelle; 3° la vente publique aux enchères. ”

“ La loi ne répute pas seulement actes de commerce, ceux qui sont tels par leur nature, comme l'achat pour revendre, les entreprises de manufacture et de transport, mais encore tous les actes qui sont faits par un commerçant, dans -l'intérêt de son commerce. ”

“ Le commerce, avous-nous dit, a pour but essentiel la circulation des biens pour les faire arriver du producteur primitif au consommateur. — Il se compose donc essentiellement d'une série de ventes et d'achats , qui en général, sont tous commerciaux , excepté la première vente faite par le producteur primitif et le dernier achat fait par le consommateur. La vente est donc le principal contrat commercial. — A côté de cette circulation intellectuelle , il y a très-souvent des faits de transport matériel qui sont aussi caractéristiques du commerce. ”

“ « Aux engagements et transactions. » - A tous les engagements, par suite, quelque soit leur objet, leur cause, pourvu qu'ils soient intervenus entre négociants. L'art. 632 passant en revue les divers actes de commerce fait entrer dans son énumération, après la vente, l'entreprise de manufactures, etc., « toutes obligations entre négociants, marchands et banquiers; » or, l'achat d'un fonds de commerce est le premier acte de la vie commerciale de l'acheteur; c'est une opération faite pour les besoins ou plutôt pour la création de son commerce; à ce titre elle doit être commerciale. ”

“ Que le vendeur, créateur de la filière, y trouve cet avantage d'obtenir de son acheteur un prix plus élevé que dans la vente ordinaire, à raison de la facilité même que celui-ci trouve à revendre et à transmettre la livraison conventionnelle, facilité qui peut se renouveler sans autre limite que le prix de livraison effective et matérielle ”

“ Tout acte de commerce suppose chez celui qui le fait l'intention de réaliser un bénéfice ; c'est un caractère commun que nous retrouverons dans les diverses espèces d'actes ou de négociations que nous allons parcourir.
Achat pour revendre. — Le type le plus simple de l'acte de commerce est l'opération qui consiste à acheter des denrées ou des marchandises pour les revendre et tirer un profit de cette revente. Ainsi le marchand en détail achète au négociant en gros des marchandises pour un certain prix ”

“ On peut supposer que la dégustation a eu lieu lorsque l'acheteur a pris livraison, en recevant la chose, et l'a par là même agréée ; et s'il l'a agréée, c'est qu'il l'a préalablement dégustée, ou qu'il a renoncé à la dégustation.
Des choses qui peuvent être vendues.
Tout ce qui est dans le commerce peut être vendu lorsque des lois particulières n'en ont pas prohibé l'aliénation. (Art. 1598.) Les choses futures peuvent être vendues. Ainsi, les fruits à naître d'un immeuble sont vendus valablement.
Choses dont la vente est prohibée.
1° Succession future. ”

“ Il y a également acte de commerce de la part de celui qui achète des marchandises, non pour les revendre, mais pour les louer, pour les mettre pendant un certain temps à la disposition de ceux qui en auront besoin; ainsi celui qui achète des voitures pour les louer au public, des livres pour le service d'un cabinet de lecture, fait un acte de commerce ; il achète pour tirer un bénéfice, non de la revente, mais de la location des choses ainsi achetées. ”

“ Il y a plus : en ce qui touche l'industrie commerciale elle-même, qui s'exerce au moyen d'achats et de reventes, bien des actes sont réputés commerciaux, qui ne sont, à proprement parler, ni une vente ni un achat, mais qui favorisent la spéculation dont l'objet est d'acheter et de revendre avec bénéfice. ”

“ L'entreprise est en voie de disparition, l'organisation commerciale s'effritant peu à peu. Au contraire, le fonds de commerce reste un élément actif, peut être intact, et destiné à être réalisé.
III. — ENTREPRISE ET ACHAT POUR REVENDRE
Nous n'avons pas cessé, jusqu'à présent, d'opposer
ces deux notions. Sans être des antagonistes irréductibles, elles correspondent certainement à des points de vue très différents. L'entreprise vise avant tout l'activité, l'exercice de la profession ; la notion d'achat pour revendre s'en tient à l'acte et aux circonstances psychologiques qui l'entourent. ”

“ En quoi consiste une entreprise commerciale quelconque, telle que l’établissement d’un magasin de nouveautés ou d’épicerie ? Elle consiste purement et simplement à acheter d’une part pour revendre de l’autre. ”

“ Ainsi l'on ne doit pas ranger parmi les actes de commerce : la vente.de ses récoltes par le propriétaire ou le fermier, quoiqu'ils aient acheté ou loué la terre pour en revendre les produits ; s'ils ont peut-être une pensée de spéculation, il est toujours vrai qu'ils ne revendent pas ce qu'ils ont acheté ”

“ Sous ce nom, on désigne spécialement les personnes qui tiennent en dépôt, pour les vendre à commission, les marchandises ou produits d'une fabrique ou d'une exploitation quelconque, que le fabricant ou le chef d'exploitation leur a confiés pour en opérer le placement et l'écoulement.
Assez souvent, les grandes fabriques et les grandes maisons établissent dans différentes places, soit en France, soit à l'étranger, un bu plusieurs dépôts de leurs produits, afin de mettre ceux-ci mieux à la portée des acheteurs. ”

“ Ainsi ne serait pas commercial: — l'achat de tonneaux par un vigneron pour vendre son vin, quoique les tonneaux soient revendus avec le vin ; car on ne spécule pas sur les tonneaux; — ou l'achat de couleurs par un artiste-peintre.
Comment se prouvera l'intention de revendre en spéculant ? Si c'est un commerçant.qui achète, cette intention est présumée, pourvu qu'il s'agisse des marchandises de son commerce; mais non s'il achète pour ses besoins personnels (art. 638, 1er al., in fine) . Si c'est un non-commerçant, ce sera à son adversaire à prouver l'intention. ”

“ Il suffira de dire d'une manière générale que, dans ce pays, ce mode de vente, employé sur une très grande échelle, quoique restreint de fait à certaines natures de marchandises parmi lesquelles les produits exotiques et les matières premières nécessaires aux fabriques tiennent la première place, est extrêmement profitable aux vendeurs, aux acheteurs et au public. ”

“ On considère même en général comme parfaites sous la condition que la marchandise aura un goût loyal et marchand, les ventes faites non pour la consommation personnelle de l'acheteur, mais dont l'objet est destiné à être livrè au commerce, Angers, 21 janv. ”

“ OUS fait distinguer, parla valeur ou l'emploi propre de cha« que mot, le commerce du cultivateur qui a produit la den« rée et le négoce du marchand qui fait de la denrée du pro« ducteur une marchandise; est marchand qui revend des « marchandises, n'est pas marchand qui vend ses denrées. »
Étant une fois admis qu'il faut considérer comme commerciaux tout achat lorsqu'il a eu lieu dans la pensée de revendre, toute vente lorsqu'elle n'est que la réalisation de la pensée qui a présidé à l'achat, les nombreuses applicationsdont ce principe peut être susceptible seraient impossibles à prévoir. ”

“ Recherchez-vous un gain dans l'achat et la revente d'une marchandise, vous faites acte de commerce; n'y voyez-vous, au lieu d'un but principal à atteindre, qu'un moyen détourné d'arriver à un résultat plus noble et plus élevé, vous faites un acte ordinaire.
Avez-vous au sens philosophique du mot l'intention de spé-
culer, êtes-vous uniquement dirigé par cet amour du gain qui est le mobile du négoce, vous êtes presque un commerçant ”

“ Marchand qui achete des marchandises pour faire son commerce ; pour les revendre en gros ou en détail, en magasin, en boutique, en foire, &c. Acheteur se dit aussi de toute personne qui achete quelque marchandise, ou denrée, pour en faire simplement usage pour elle-même, sans en faire trafic. ”

“ De plus, une pratique absolument constante nous présente la vente du fonds et la vente des marchandises comme étant toujours opérées séparément, la vente des marchandises étant conclue à part, soit pour un prix ferme, soit pour un prix à fixer après estimation. ”

“ Par conséquent, le
fermier, le cultivateur, le vigneron, qui vendent les produits de leur exploitation, de leur travail, ne sont pas des commerçants car ils ne font des actes de commerce qu'accidentellement. Mais le meunier, le boucher, l'entrepreneur de constructions ou de transports, le banquier, le courtier, l'agent de change, etc. etc., sont des commerçants, parce qu'ils font habituellement des actes de commerce : des achats, des ventes, des échanges. ”

“ Le fonds de commerce peut aussi comprendre des marques de fabrique et de commerce lorsque les produits de la maison jouissent d'une faveur spéciale dans public, et qu'il importe d'en garantir l'origine à la clientèle. La marque de fabrique ou de commerce couvre la marchandise avec laquelle elle circule. ”

“ Les marchés de fournitures sont exclusivement des contrats de vente. C'est là un principe qui domine toute la matière, et dont nous verrons plus loin les conséquences au point de vue de la compétence. ”

“ Le marchand, ou la partie intermédiaire, placé entre le producteur et le consommateur, viendra lui-même dans le magasin du fabricant acheter les produits qu'il fabrique, ou ils traiteront par correspondance sur le prix et jamais sur la qualité, parce qu'on la connaîtra ”

“ DU COMMERCE EN GÉNÉRAL.
structeurs ou des entrepreneurs comme eux ; ceux qui leur vendent des agrès, apparaux, avitaillements sont des marchands de ces objets; les expéditeurs qui leur confient des marchandises sont des commerçants faisant faire le transport dans l'intérêt de leur commerce , et c'est dans le même intérêt qu'ils assurent leurs marchandises et empruntent à la grosse sur elles ”

“ Le commerce ayant cinq objets principaux qui lui servent continuellement de moyens d'échange, savoir : 1° des marchandises; 2° de l'argent; 3° des effets à recevoir; 4° des effets à payer ; 50 des profits ou des pertes; un négociant qui veut connaître le résultat exact de toutes ses opérations mercantiles, sans exception, est obligé d'ouvrir un compte à chacune de ces cinq classes générales d'objets, afin de les débiter ou de les créditer, toutes les fois qu'il reçoit ou qu'il fournit des objets de l'espèce pour laquelle ce compte est ouvert. ”

“ Repoussés des corporations ouvrières, ayant d'ailleurs peu de goût pour les travaux manuels, tous s'étaient adonnés à la pratique du trafic mercantile; le plus grand nombre s'occupait de la vente au détail ”

“ Le but général des dispositions que nous venons de parcourir sur les négociations relatives aux marchandises déposées dans les magasins généraux est de rendre disponible et de mobiliser la marchandise, de manière que celui à qui elle appartient puisse toujours, et sans difficulté, se procurer le capital que cette marchandise représente, pour faire honneur à ses engagements et employer ses fonds aux besoins de son commerce. ”

“ L’acheteur, toujours éveillé sur ses intérêts, capable de comparer les prix parmi les offres concurrentes qui lui sont faites dans les catalogues et de discerner, par l’usage, les qualités relatives des marchandises, ne se porterait pas sans doute avec constance dans un bazar où il serait trompé. ”

“ Nous devons leur fournir les marchandises de vente dont ils ont besoin en créant des entrepôts, sans nous mêler nous-mêmes de transactions de détail. En un mot nous devons être leurs fournisseurs et non leurs concurrents. ”