France. Ministère des affaires étrangères

“ A partir du 1er Janvier 1832, la Belgique, du chef du partage des dettes publiques du Royaume-Uni des Pays-Bas, restera chargée d'une somme de 8,400,000 florins des Pays-Bas de rentes annuelles, dont les capitaux seront transférés du débet du Grand-Livre à Amsterdam, ou du débet du trésor général du Royaume-Uni des Pays-Bas, sur le débet du Grand-Livre de la Belgique. ”

“ Il est convenu que les pensions et traitements susdits des titulaires nés sur les territoires qui constituent aujourd'hui la Belgique, resteront à la charge du trésor Belge, et les pensions et traitements des titulaires nés sur les territoires qui constituent aujourd'hui la Hollande, à celle du trésor Hollandais. ”

“ Nous, après en avoir vu et examiné les articles, les avons approuvés entièrement, sous la réserve cependant des droits de la Confédération Germanique à l'égard des articles qui concernent la cession ou l'échange d'une partie du Grand-Duché de Luxembourg, et nous déclarons par les présentes les ratifier et confirmer, par la parole Impériale-Royale, pour Nous et Nos successeurs, promettant d'exécuter fidèlement tout ce qui y est contenu, sous la réserve précitée. ”

“ De laquelle Convention la teneur suit ici mot à mot :
(Suit le Traité.)
Approuvons la Convention ci-dessus et chacune de ses parties ; déclarons qu'elle est acceptée, ratifiée et confirmée pour Nous, nos héritiers et successeurs, et promettons, en foi de Roi, qu'elle sera exécutée et obser-
vee selon sa forme et teneur, sans jamais y contrevenir ni permettre qu'if y soit contrevenu, directement ou indirectement, en quelque sorte et manière que ce soit. ”

“ L'usage des routes qui, en traversant ces deux villes conduisent aux frontières de l'Allemagne, ne sera assujetti qu'au payement de droits de barrière modérés pour l'entretien de ces routes, de telle sorte que le commerce de transit n'y puisse éprouver aucun obstacle, et que, moyennant le droits ci-dessus mentionnés, ces routes soient entretenues en bon état et propres à faciliter ce commmerce. ”

“ En foi de quoi, ils ont signé le présent Procès-verbal d'échange, et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Fait à Londres, le 31 Janvier 18 3 2.
(L.-S. ) SYLVAIN VAN DE WEYER. ( L.-S. ) PALMERSTON.
Ratifications de Sa Majesté le Roi de Prusse. ”