Calmon-Maison

“ Quant à la religion catholique, treize siècles sont là pour dissiper toutes vos inquiétudes et pour vous convaincre que l’exercice public de ce culte se saurait jamais par lui-même troubler le bon ordre. Si à l’occasion de l’exercice du culte, des individus quels qu’ils soient portent atteinte à la tranquillité publique, les lois ordinaires sont suffisantes pour les atteindre et pour les punir [10] . ”

“ Quoi qu’il en soit, l’autorité gouvernementale ne se trouve nullement privée des moyens de réprimer, de châtier les infractions à la loi commises hors des temples, car outre le droit que possède toujours le pouvoir civil de dissiper un rassemblement paraissant compromettre la tranquillité publique, il est suffisamment armé pour conduire devant les tribunaux ceux qui, par leur témérité ou leur imprudence, auraient provoqué ce rassemblement. ”

“ Sous le régime de la séparation, l’Église catholique jouit ainsi en Belgique d’une liberté qu’elle n’a jamais connue en France et que pourtant elle n’y réclame pas, car si, en vertu du pacte concordataire, l’Etat français « reçoit plus qu’il ne donne, » les catholiques considèrent que « ce pacte a été bienfaisant » et que son application loyale garantit « la liberté spirituelle de l’Église [37] . » ”

“ « Nul ne peut être contraint de concourir d’une manière quelconque aux cérémonies d’un culte ni d’en observer les jours de repos. »
Cette disposition est tout à l’honneur du Congrès. « Alors que, en Amérique, en Angleterre et ailleurs, l’observance du repos du dimanche trouvait sa sanction dans la loi civile, au milieu de l’engouement dont les institutions anglaises étaient l’objet en 1830, il eût été facile de faire glisser un précepte analogue dans la Constitution belge. Les catholiques n’y songèrent pas un instant [21] . » ”

“ On pourrait, sous des prétextes plus ou moins plausibles... susciter à l’exercice public d’un culte mille entraves de toute nature. La police locale ne peut pas plus, sous la crainte d’un désordre éventuel, interdire l’exercice public d’un culte qu’elle ne pourrait, sous le même prétexte, interdire la publication d’un journal politique hostile aux ministres. Dans les deux cas, la société ne possède que le droit de réprimer les délits [11] . ”

“ Une parfaite liberté avec toutes ses conséquences, tel est l’unique objet de leurs vœux, tel est l’avantage qu’ils veulent partager avec leurs concitoyens. »
Indiquant la nécessité de rompre avec le précédent régime en soustrayant les exercices religieux aux mesures de police préventives, le prélat ajoutait : « Si, à l’occasion ou au moyen du culte, des abus se commettent, les tribunaux doivent en poursuivre les auteurs ; mais il serait injuste d’interdire le culte même, puisque la peine rejaillirait toujours sur. des innocens et souvent n’atteindrait pas les coupables [6] . » ”

“ Mais il convient de ne point oublier que l’Assemblée constituante, en nationalisant les biens de l’Eglise, prit l’engagement de pourvoir aux frais du culte catholique et à l’entretien du clergé. Or, par suite de leur annexion à la France en 1795, l’Eglise subit dans les provinces belges cette même spoliation de ses biens. La Belgique, devenue nation indépendante, s’est donc sentie liée, tout comme la France, par ce solennel engagement. ”

“ Cette indemnité est donc une dette de l’Etat, dette dont il a reçu le capital [27] . » Il est donc exact de soutenir que, en accordant un traitement aux ministres du culte, la Constitution belge ne déroge nullement au principe de liberté. Elle n’a nullement voulu « donner aux fonctions ecclésiastiques rémunérées une sorte de caractère public [28] . »
Mais, si après avoir décidé de subvenir aux frais du culte catholique, le Congrès se fût refusé à traiter d’une façon identique les autres religions, il eût semblé placer intentionnellement ces dernières dans un état d’infériorité marquée. ”

“ Le législateur l’a maintenue sans en altérer le caractère religieux, parce qu’il sait que le serment fortifié de ce caractère constitue « un lien puissant. » Toutefois cette formule chrétienne consacrée par l’usage n’en devient point pour cela obligatoire aux témoins. Chacun peut prêter serment selon les principes du culte auquel il appartient, le prêter même sans aucune adjonction aux mots : Je le jure ; car l’article 15 « défend de contraindre un citoyen dans n’importe quel but à poser un acte religieux. » ”

“ Toutefois, observe ce jurisconsulte, « la critique des actes de l’autorité est permise aussi longtemps qu’elle ne dégénère pas en provocation directe à la désobéissance aux lois. Cette règle doit s’appliquer au prêtre, comme à tout autre citoyen. Tous les Belges, quels que soient leur caractère ou leur profession, sont égaux devant la loi [19] . » ”

“ Les abus dont certains prêtres se rendraient coupables, en attaquant dans l’exercice de leur ministère soit le gouvernement, soit une loi, soit un arrêté, soit un acte quelconque de l’autorité civile, n’échappent pas davantage à une juste répression [18] . ”

“ « Telle était la situation lorsque, par un arrêté du 16 octobre 1830, le gouvernement provisoire abrogea les lois générales et particulières « entravant le libre exercice d’un culte quelconque et assujettissant ceux qui l’exercent à des formalités qui froissent les consciences et gênent la manifestation de la foi religieuse. » On en conclut aussitôt que le clergé avait récupéré le droit de donner la bénédiction nuptiale, sans être obligé d’attendre la célébration préalable du mariage civil ”

“ Il faut voir là vraisemblablement une tendance des pouvoirs publics « à substituer les cultes salariés aux cultes reconnus des régimes français et hollandais ; » une tendance aussi « à tirer des subsides que reçoivent certaines religions la nécessité d’une différence à leur égard dans la législation. » ”