Constitution belge

“ Seuls les tribunaux sont compétents pour réprimer ses abus. Aussi les bornes dont l’ont entourée les gouvernements de toutes les époques et de tous les régimes sont-elles abolies si complètement que la constitution belge, comparée à celles qui l’ont précédée, semble, par l’outrance de son libéralisme, aboutir à l’anarchie. Le pouvoir de l’État y est réduit à la portion congrue. Par crainte du despotisme, on l’énerve ; par réaction contre l’absolutisme éclairé de Guillaume et par principe libéral, on n’a foi que dans la liberté. ”

“ La révision de la constitution belge ! Il n’y a pas, pour nos voisins, de question plus grave et plus émouvante. Il faut, pour le bien comprendre, interroger l’histoire du peuple belge, qui ne ressemble pas à la nôtre. La nation française a fait de très grandes choses : elle a promulgué sa déclaration des droits de l’homme non-seulement pour elle, mais pour l’univers, tenté de dérober le feu du ciel et de renouveler la face de la terre, remporté sur des champs de bataille très divers les plus éclatantes victoires ”

“ Là principalement apparut la science politique, l’habileté prévoyante du congrès belge. Cette assemblée donna à la Belgique la constitution qui la régit encore. Grace à cette constitution, nul en Belgique ne conteste aujourd’hui ni le principe du pouvoir, ni la forme du gouvernement ; les partis se combattent sur le terrain légal, et les mœurs prêtent appui aux lois. ”

“ Quelles seront les conséquences de cette constitution réformée, du suffrage universel pour l’avenir de la Belgique ? L’ancienne constitution de 1830 a porté ses fruits, elle a donné soixante années d’indépendance, de liberté et de paix à la nation belge, la nouvelle est une expérience qui sera peut-être heureuse, qui ne laisse pas provisoirement d’être hasardeuse. ”

“ Lorsque la révolution de septembre 1830 eut séparé la Belgique de la Hollande, l’assemblée qui se réunit à Bruxelles sous le nom de ambrés n’hésita pas à inscrire dans la constitution qu’elle était chargée d’élaborer des principes à bien des égards nouveaux chez les nations catholiques. Pour réagir contre la politique de compression où le gouvernement déchu s’était obstiné en vue d’un but d’ailleurs louable, la constituante belge adopta et suivit dans toutes ses applications le mot d’ordre de la révolution qui venait de s’accomplir : liberté en tout et pour tous. ”

“ En cas d'urgence, et lorsque les Conseils ne sont pas réunis, il est autorisé à lever les troupes nécessaires et à en disposer, sous réserve de convoquer immédiatement l'Assemblée fédérale si le nombre des troupes levées dépasse le chiffre prescrit par la Constitution.
La Constitution belge décide que le Pouvoir exécutif appartient au Roi, dont l'article 78 définit ainsi l'autorité : « Le Roi n'a d'autres pouvoirs que ceux que lui attribuent formellement la Constitution et les lois particulières portées en vertu de la Constitution même. » ”

“ Mais sauf cette disposition du droit public belge à l'égard des ministres, nulle autorisation préalable n'est nécessaire, en Belgique, pour exercer des poursuites contre les fonctionnaires publics (Constitution belge, art. 24) . Quant à la séparation des pouvoirs, la constitution de Belgique la consacre en l'organisant. Le pouvoir législatif est exercé par le ro iet par les Chambres; le roi est le chef du pouvoir exécutif, et les cours et tribunaux rendent la justice en son nom; mais tous les pouvoirs n'émanent que de la nation. ”

“ Pour s’en convaincre, il suffit d’interroger l’histoire ; elle va nous montrer comment ces partis sont nés, quels sont leurs antécédens, leurs principes, et comment les libertés inscrites dans la constitution belge devaient inévitablement faire éclater leur hostilité.
Au XVIe siècle, tandis que la Hollande fonde son indépendance en adoptant la réforme, la Belgique, trahie par le clergé et par l’aristocratie, retombe sous le joug de l’Espagne. Alors commence une sombre période qui dure deux siècles. Les glorieuses communes du moyen âge perdent leur population, leur richesse et leur énergie ”

“ TITRE II. — des belges et de leurs droits. 4. — La qualité de Belge s’acquiert, se conserve et se perd d’après les règles déterminées par la loi civile. — La présente Constitution et les autres lois relatives aux droits politiques déterminent quelles sont, outre ces qualités, les conditions nécessaires pour l’exercice de ces droits.
5. — La naturalisation est accordée par le pouvoir législatif. — La grande naturalisation seule assimile l’étranger au Belge, pour l’exercice des droits politiques.
6. — Il n’y a dans l’Etat aucune distinction d’ordres. — Les Belges sont égaux devant la loi ”

“ Le roi constitutionnel, chef de l'Etat belge, n'a d'autres pouvoirs que ceux que lui attribue la constitution et n'a pas de responsabilité personnelle ses ministres, contresignant tous ses actes pour les rendre effectifs, sont responsables il les nomme et il les révoque, il confère les grades dans l'armée et il nomme aux emplois d'administration générale et de relation extérieure, non à d'autres sans une loi spéciale. ”

“ N’étant point sortis de l’ordre, ils n’ont pas eu à y rentrer ; n’ayant point cessé d’être conservateurs, ils n’ont point eu à abdiquer l’esprit libéral qui animait leurs institutions ; ils sont restés ce qu’ils étaient, tandis qu’autour d’eux tout changeait, — et la Belgique s’est trouvée tout à coup devenir l’un des plus anciens états constitutionnels du continent. Dans ses institutions mêmes, le peuple belge a trouvé sa sauvegarde et la garantie d’un remarquable travail d’accroissement. ”

“ Ce n’est pas une loi, ce n’est pas un article de la Constitution, c’est une autorisation donnée par le parlement et qui pourrait être soit révoquée, soit subordonnée à certaines conditions de réforme.
Enfin, en troisième lieu, j’ai montré à plusieurs reprises, que la Belgique prête à l’État indépendant ses officiers, ses diplomates, ses fonctionnaires. Elle pourrait tout au moins subordonner le maintien de cette autorisation à l’accomplissement des réformes qui s’imposent. ”

“ L’unique pouvoir légitime en Belgique est celui qui appartient à notre Roi, à son Gouvernement, aux représentans de la Nation. Lui seul est pour nous l’autorité. Lui seul a droit à l’affection de nos cœurs, à notre soumission. ”

“ Au plus fort de nos guerres religieuses, déjà quelques membres des États Généraux s'efforcent, au xvi° siècle, de joindre en un viril hymen la Belgique à la Principauté. L'idée, embryonnaire, se cristallise à la longue. Deux siècles plus tard, les proscrits belges et liégeois, les Vonckistes et les Chiroux, méditent à Paris de faire de Liège et des Pays-Bas un nouvel État, une démocratie représentative, une République belge où deux Chambres exerceraient le pouvoir législatif. Préface brillante à l'oeuvre de la Révolution ! Un même idéal
oriente les forces éparses, les concentre et les noue. ”

“ Ainsi étaient conservées à l’institution son origine populaire et son attache législative. C’est avec cette attache que l’œuvre de l’assemblée constituante est passée en Belgique : le choix des magistrats à la cour de cassation belge est confié à cette cour elle-même et au sénat. La puissante organisation judiciaire de ce pays marche ainsi entre les citoyens et le gouvernement dans une ferme indépendance, et maintient l’équilibre entre les forces respectives des différens pouvoirs. ”

“ «Fait à Bruxelles, le 3 juin 1906.
«Léopold.»
Nul de sincère ne niera, ayant lu cela, que le Roi parle du Congo comme d'une propriété privée dont il se «dépouille», et qu'il donne à la Belgique, ce qui est parfaitement son droit, de même que le droit de la Belgique est de recevoir ce présent royal.
Mais il n'y a pas de droit sans devoir.
Je ne demande pas s'il était ensuite du devoir de l'Etat belge de m'accabler, exilée, prisonnière, calomniée, méconnue; de me dénier la nationalité belge; de mettre sous séquestre un peu d'argent demeuré pour moi en Belgique. ”

“ Depuis que les Français étaient entrés dans les Pays-Bas, bien loin d'exhorter les Belges à faire un bon et prompt usage de leur liberté pour se constituer en corps de nation, se donner des représentants, enfin se créer une constitution, ils n'avaient fait que les égarer par des émissaires, qui partout soulevaient la populace contre le vrai peuple, et cherchaient à diviser celui-ci du clergé et de la noblesse. ”

“ Après avoir supporté pendant des siècles le joug de l'étranger, les Belges reconquirent le droit de se gouverner eux-mêmes, et fondèrent leur indépendance en 1830. La révolution fut leur œuvre propre; pour la faire, ils n'avaient reçu ni conseils, ni secours, et c'est dans leur pleine indépendance aussi qu'ils élaborèrent leur Constitution. Cette Constitution, essentiellement libérale et démocratique, étant votée, on s'occupa de choisir un souverain à qui l'on pût, avec toute sûreté, en confier l'exécution. ”

“ A peine le royaume dès Pays-Bas est-il au berceau, que, sous le prétexte de sa conservation, on veut augmenter sa force et sa grandeur, en affaiblissant un état qui appartient à la plus ancienne maison régnante de l'Europe; cependant, comme on l'a déjà remarqué, en répondant au prétendu Voeu du Peuple Belge, non-seulement la France a des droits à la portion de la Belgique qui lui était annexée depuis plusieurs siècles, à celle dont la réunion la plus récente date de 137 ans ”

“ Art. 1er. Les Provinces de la Belgique, violemment détachées de la Hollande, constitueront un État indépendant [1] .
Art. 2. Le comité central s'occupera au plus tôt d'un projet de Constitution [2] . ”

“ À Bruxelles et à Liège d’ailleurs, les hommes qui viennent de prendre le pouvoir ne sont pas des radicaux. Leur but n’est que d’amener le gouvernement à accomplir les réformes que l’opinion exige. Ils ne songent pas à un changement de dynastie. Ce qu’ils demandent, c’est l’application « loyale » de la Loi fondamentale, c’est-à-dire son application conforme au vœu de l’union des partis : liberté complète de la presse et de l’enseignement, régime parlementaire, intervention des Belges dans l’État en proportion de leur nombre, suivant les principes de tout gouvernement constitutionnel [16] . ”

“ S’il est, après l’Angleterre, un pays de l’Europe où la vie publique se déploie dans toute sa liberté, dans toute son ampleur, c’est la Belgique, moins grande certes par ses dimensions que l’empire anglais, aussi libérale par ses institutions, par ses mœurs. La Belgique le prouve bien aujourd’hui par la hardiesse, la confiance ou peut-être la témérité avec laquelle elle s’est engagée dans ce qu’on peut bien appeler une aventure, l’aventure de la révision constitutionnelle. ”

“ On disait encore la Belgique comme on disait la Champagne ou la Bourgogne : le mot perdait sa signification nationale pour ne plus être qu’une expression géographique.
En transformant les Belges en citoyens français, le décret du 1er octobre les dotait de tous les droits politiques de ceux-ci. Mais versés dans un peuple de trente millions d’hommes, quelle action seraient-ils à même d’exercer sur le gouvernement et sur la législation ? Minorité perpétuelle, ils ne pourraient que les subir sans qu’il leur fût même loisible de protester puisqu’ils seraient censés y collaborer. ”

“ Les grandes réformes qui touchent aux traditions, aux institutions d’un pays sont évidemment toujours graves ; elles ne sont jamais aisées, et la Belgique, quoique dans un cadre plus modeste, en fait à son tour aujourd’hui l’expérience avec cette révision constitutionnelle qui met tous les esprits, les pouvoirs publics eux-mêmes en mouvement. Réviser une constitution qui a donné soixante années de paix à un pays, modifier et étendre les conditions de l’électorat politique, le cadre même de la vie publique, c’est bientôt dit dans les polémiques, dans les discours ”

“ Il en sera de même de la Belgique à l'égard de la France, dont la constitution lui a servi de modèle, et avec laquelle existe la même affinité , bien qu'à cette heure elle ne semble pas avoir en vue un changement politique, étant dans ce moment presque la seule nation d'Europe qui, au milieu du bouleversement général, soit restée immobile , et étant en possession de la meilleure constitution monarchique existante. ”

“ Le gouvernement belge est engagé, depuis le mois de novembre 1831, envers les cinq grandes puissances de l’Europe qui ont reconnu et garanti l’indépendance de la Belgique par un traité qui est son titre légal, traité moins favorable à la Belgique, plus onéreux, plus dur, que l’arrangement final dont les circonstances et les persévérans efforts de ses alliés lui ont obtenu le bénéfice. ”

“ Dès 1814, elle était rentrée en vigueur, et la Loi fondamentale avait eu soin de la confier, pour en mieux garantir l’existence, au pouvoir personnel du roi. L’idée d’en étendre le bienfait à la Belgique s’imposait donc d’autant plus irrésistible à son gouvernement, qu’en la transportant aux provinces du Sud, il obtenait le double avantage d’y soumettre l’enseignement à son autorité, et de le faire servir en même temps à l’amalgame intime des deux parties du royaume. ”

“ Art. 127. Aucun serment ne peut être imposé qu’en vertu de la loi. Elle en détermine la formule.
Art. 128. Tout étranger qui se trouve sur le territoire de la Belgique, jouit de la protection accordée aux personnes et aux biens, sauf les exceptions établies par la loi.
Art. 129. Aucune loi, aucun arrêté ou réglement d’administration générale, provinciale ou communale, n’est obligatoire qu’après avoir été publié dans la forme déterminée par la loi.
Art. 130. La Constitution ne peut être suspendue en tout ni en partie. ”