L.-J.-J. Daube

“ Il est donc de l'intérêt bien entendu des grands propriétaires eux-mêmes de ne pas accaparer tous les privilèges , tous les droits , tous les pouvoirs , de les partager avec la classe inférieure , pour qu'elle ne trouve pas le joug trop pesant. Le gouvernement n'a pas d'intérêt , n'a pas même de prétexte pour favoriser exclusivement la classe riche. ”

“ Les riches ont trop à perdre pour oser résister à un gouvernement même oppresseur. Et n'était-ce pas au profit de ces plus riches propriétaires que le gouvernement renversé faisait son ordonnance d'élection ? ”

“ Mais dès aujourd'hui vous pouvez, donner des gages de vos intentions libérales envers la France, en n'exigeant dans la loi électorale aucune condition de fortune pour l'éligibilité, en réduisant des trois-quarts ou au moins des deux tiers la cote d'imposition exigée des électeurs ; en leur adjoignant surtout, sans exiger de cote d'imposition , tous ceux qui par les fonctions qu'ils remplissent ou qu'ils ont remplies, par les études qu'ils ont faites, font présumer une capacité suffisante pour remplir les fonctions électorales. ”

“ La liberté politique consiste à n'être soumis qu'aux lois auxquelles on a librement concouru ou par soimême si on est en état d'y concourir , ou par des délégués qu'on a choisis , si on admet, contre Rousseau , la légitimité du gouvernement représentatif. ”

“ Cette chambre constituante n'oublierait pas que quelques talens, quelques lumières qu'elle réunît, elle ne pourrait pas espérer de faire une constitution parfaite ; que nous donnât-elle la meilleure constitution possible dans notre état présent, cet état devra changer en s'améliorant, si on prend des moyens efficaces pour propager les lumières et répandre l'instruction dans toutes les classes ; qu'ainsi une constitution bonne pour le présent serait mauvaise dans vingt ans. ”

“ Au reste , en adoptant le principe de Rousseau , je suis bien éloigné d'adopter la conséquence qu'il en tire, que toute loi doit être approuvée par le peuple ; car dans tous les pays du monde l'immense majorité du peuple est hors d'état par son ignorance d'avoir une volonté sur une loi proposée : le plus grand nombre n'entend même pas les termes dans lesquels elle est rédigée ”

“ Si vous continuez à suivre cette marche , législateurs, voilà aussi le résultat où vous nous conduirez dans peu d'années. Loin de favoriser l'aristocratie des richesses , la pire de toutes, cherchez , employez tous les moyens de l'affaiblir. La fortune est un mauvais garant de la pureté des intentions. Jettez les yeux sur nos dernières élections : le ministère exécrable, qui voulait nous asservir en répandant des flots de sang , n'a-t-il pas eu une immense majorité dans les collèges de département composés de nos plus riches propriétaires ? ”

“ Comme dans l'exercice du pouvoir législatif chacun doit faire ce qu'il est capable de bien faire , voilà les deux premières chambres que comporte sa nature , et les membres de la première chambre doivent participer à la discussion et à la délibération de la seconde, par la règle qui potest majus potest minus , axiome qui n'est pas réciproque ”

“ Il n'est personne qui ne sente que celui qui doit proposer une loi ne doit pas se borner , comme celui qui la délibère , à en peser , à en balancer les avantages et les inconvéniens , à en prévoir d'avance les bons et les mauvais effets , à la conférer avec les autres lois existantes , pour voir si elle est en harmonie avec elles. ”

“ Quelque habiles que soient et ceux qui proposent les lois et ceux qui les votent, ils peuvent se tromper ; ils peuvent surtout avoir voulu faire des lois partiales, c'est-à-dire, injustes : s'ils en font de telles, c'est à leur profit qu'elles seront partiales; et alors le mal serait sans remède , si aucune autre autorité ne pouvait faire? ”

“ Vos successeurs attribueront aux nouveaux collèges électoraux la nomination des administrateurs d'arron— dissement et de département qui remplaceront les souspréfectures et les préfectures, celle des juges de paix, des juges des tribunaux et des cours d'appels : car le peuple doit exercer par lui-même tous les droits qu'il est capable d'exercer, et on ne contestera pas que les nouveaux collèges électoraux composés, non pas des particuliers les plus riches, mais les plus éclairés, ne soient en état de faire de bons choix ”

“ Si c'est la classe riche et oisive qui a tous les privilèges et fait seule les lois , l'oisiveté qui dans un état bien policé devrait être flétrie, car il n'y a que le travail qui fasse exister, qui fasse prospérer les états , l'oisiveté , disje, sera honorée : les lois favoriseront l'accumulation des richesses qui détruit la liberté et la population, et par suite la puissance des états. ”

“ On les tournera peut-être en ridicule : pour moi je trouve bien plus ridicule qu'on exige un apréntissage pour un cordonnier , un maçon , un charpentier, qu'on exige des études, des examens publics pour un avocat, pour un médecin , et que pour la plus importante et la plus difficile sans aucune comparaison des fonctions sociales , on n'exige ni études , ni examens, ni concours, qu'on se' contente de demander pour savoir si on est capable de les remplir , combien on payé de contributions. ”

“ Cette classe paye à la vérité environ 30 millions d'impôt foncier et mobilier sur près de 300 millions ; mais sur les antres sept cents millions des autres contributions de toute espèce , elle ne paye que comme les autres à raison de sa consommation , de ses transactions, etc.; elle ne paye peut-être pas en tout 40 millions, qu'elle sait bien reprendre sur le budget en pensions, gratifications , traitemens de toute espèce : faut-il encore la favoriser par des privilèges politiques ? ”

“ Reste donc à choisir entre le duc d'Orléans, le duc de Bordeaux, et le duc de Reichstad. Le premier est un homme mûr , qui a fait ses preuves de talens et de patriotisme, et qui déjà occupe le trône ; le second est un enfant qui se présente avec tous les inconvéniens et les dangers d'une régence ; le troisième n'a d'autre titre que d'être le fils d'un grand homme , mais aussi d'un grand despote : or , les talens et le génie ne se transmettent pas des pères aux enfans ”

“ Maintenant, je le demande, n'est-il pas juste que tous ceux qui sont en état d'exercer leurs droits dans une de ces trois classes législatives les y exercent dès qu'ils auront prouvé cette capacité d'après le mode qui sera établi par la loi de la candidature, dont les législateurs d'aucun pays que je sache ne se sont encore occupés, du moins sous ce rapport ? ”

“ Si la classe oisive et riche jouit exclusivement de tous les avantages sociaux, si la classe laborieuse et pauvre ou moins riche supporte presque seule toutes les charges sociales, ce qui arrivera infailliblement si la première fait seule les lois, celle-ci deviendra odieuse à l'autre ;
(13) il existera entre ces deux classes une guerre sourde qui tôt ou tard deviendra une guerre ouverte au détriment de la classe riche ; car se sera la guerre de moins de 15,000 individus contre 32 millions, une guerre de 200 contre un. ”

“ Comme la loi qu'il propose doit être la meilleure possible dans les circonstances données, il doit savoir s'il n'existe pas dans d'autres pays , s'il n'aurait pas existé dans d'autres temps une loi meilleure que celle qu'il propose ”

“ Ce n'est pas dans un pays qui compte peut-être aujourd'hui 12 millions de propriétaires qu'on peut espérer de concentrer comme en Angleterre dans un petit nombre de familles tous les pouvoirs politiques. ”

“ Cette distinction est sans fondement ; car le gouvernement est la réunion des pouvoirs sociaux : or , tel pouvoir est monarchique par sa nature, ou doit être exercé par un seul, le pouvoir militaire par exemple. Les pouvoirs adminisrtratif et judiciaire doivent être exercés par un petit nombre de personnes choisies ; ils sont aristocratiques. ”