“ Qu'importent donc en présence d'un texte de la Charte aussi-clair, aussi positif, qu'importent les dispositions du décret du 24 décembre 1811 , que l'on s'efforce d'exhumer ? Est-il nécessaire de s'arrêter à démontrer que ce décret inconstitutionnel ne saurait être obligatoire ? Eh quoi! depuis la Charte de 1830, nous subissons encore le joug du despotisme impérial ! L'on pourrait encore aujourd'hui aller fouiller à plaisir dans cet arsenal d'absolutisme et d'arbitraire que nous a légué Napoléon ! ”

“ Tout démontre_ donc quelle est la faiblesse des raisonnements par lesquels on prétend soutenir la compétence des conseils de guerre spéciaux , et quand on songe d'ailleurs combien est positif le texte de la Charte, l'on sent qu'il est impossible au ministère de justifier ses actes et d'en prouver la légalité.
Que l'on y songe bien cependant , la justice est le premier besoin des peuples , et c'est particulièrement lorsqu'il s'agit de la vie des citoyens qu'il est essentiel de respecter les formes. ”

“ Tous les ministères sont enclins, à l'absolutisme, ils ont besoin d'amis sincères qui les empêchent de s'abandonner à ce dangereux penchant, et certes si jamais il fut permis de discuter les actes du pouvoir, c'est sous l'empire d'un gouvernement qui, né de l'insurrection, est obligé de reconnaître en principe le droit de résistance à l'arbitraire. Partisan de. la légalité, je la défends envers et contre tous. Assez d'autres s'empresseront de flatter le pouvoir et d'en faire l'apologie, quant à moi., je me dévoue à la défense des vaincus. ”

“ Un gouvernement fort agit sans passions,, et ne cherche qu'à régner par les lois, elles lui suffisent ; car elles fournissent les moyens de garantir la sûreté de l'état. Si le ministère veut sévir , que ce soit au nom de la loi et non par l'arbitraire. Evitez , dirions-nous , s'il nous était permis d'exprimer notre avis , évitez avec soin ce qui ressemblerait à la vengeance ; dans le temps où nous vivons , la persécution est plus dangereuse pour le parti qui l'exerce que pour celui qui en souffre. Renoncez donc aux mesures d'exception, avant que les,conséquences en soient irréparables ”

“ L'on avait compté sur la défection des troupes de ligne, sur la tiédeur des gardes nationales; dirigée par un général actif, infatigable, partout la troupe de ligne a fait son devoir, et les -gardes -nationales ont rivalisé d'ardeur. La victoire n'a pas été un seul instant douteuse, à peine si la lutte a duré trois jours. C'est le nombre heureux de la révolution. ”

“ Il est temps de rendre à l'empire des lois , des cités populeuses et de vastes contrées où la sécurité est nécessaire à l'industrie. Quant aux insurgés, la punition la plus sûre est leur prompte défaite , signé certain de leur impuissance. ”

“ Ce droit de vie ou de mort que la société s'arroge sur ses membres, est une prérogative terrible que l'on doit resserrer dans dé justes bornes, et si quelquefois l'exercice en devient nécessaire pour le salut de l'état, il faut du moins qu'il soit appliqué légalement , autrement ce n'est plus qu'un meurtre juridique. ”

“ Pour la juger, il suffit de rappeler-le texte de la Charte ; tout citoyen doit le connaître , et les ministres qui cependant l'oublient sans cesse, sont particulièrement obligés de la respecter. Nul ne pourra être distrait de ses juges naturels, telle est la disposition de l'article 53, L'article suivant ajoute : Il ne pourra en conséquence être créé de commissions, et de, tribunaux extraordinaires , à quelque titre et sous quelque dénomination que ce puisse être. ”

“ Dans, une ville assiégée , exposée à être livrée: par une trahison, il est permis peut-être d'établir un système de police et de répression plus actif et plus sévère , mais dans une commune insurgée les mêmes craintes ne sauraient exister. ”

“ Nous nesommesplus, il faut l'espérer, au temps où, pour échapper à la fureur d'une populace effrénée, les prisonniers, en traversant nos villes , étaient obligés de se dire ou voleurs ou forçats. Les Vendéens, enfin, sont des hommes, ce sont des Français, et plus que tous autres ils ont droit à la protection des lois ”

“ Le crime d'embauchage commis par un citoyen non militaire , ni attaché aux armées, est justiciable des Cours d'Assises et non des Tribunaux militaires. (Arrêts de la Cour de Cassation du 17 juin 1831 et du 2 avril 1830 rapportés. Jurisprudence criminelle, tôme 3 , p. 294 , et t. 4 ,. p, 29 ; Sirey , t. 31 , première partie , pages 377 et 378. )
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C'est ainsi que déjà la mort d'un grand homme se fait cruellement sentir. Parvenu au pouvoir dans des temps difficiles, Casimir Périer est demeuré pur de lois d'exceptions. ”

“ EN ÉTAT DE SIÈGE
DES DEPARTEMENTS DE L'OUEST.
La Charte sera désormais une vérité !
UNE question grave occupe les esprits., importante en elle-même et terrible dans ses conséquences, elle est digue en effet de fixer l'attention publique. Parmi lesgens qu'elle intéresse, il en est un bon nombre, il est vrai ? qui, aveuglés par l'esprit de parti., aiment mieux trancher la difficulté que de la résoudre ”