Résumé

Banse Coup d'oeil et observations d'un soldat sur l'ordonnance du 6 juin… (1832)

Les vrais amis d'une liberté sage ne pouvaient voir , sans la plus vive peine , le gouvernement de la France à la remorque de la Sainte-Alliance , les abus du gouvernement de la branche aînée maintenus , les fonctionnaires dévoués à l'ancien gouvernement en possession des places qu'ils occupaient précédemment, tous les systèmes d'économie indécemment rejetés, les habitudes de cour se rétablir petit à petit; en un mot , un Roi populaire s'éloigner peu à peu de la Nation
Source : Gallica

Banse Coup d'oeil et observations d'un soldat sur l'ordonnance du 6 juin… (1832)

Voyons un peu ce que c'est qu'un tribunal d'exception, eu égard seulement aux tribunaux militaires dans l'état de siège , et aux tribunaux établis. En examinant la chose, tâchons d'éviter de tomber dans la faute si reprochée au gouvernement de CHARLES X , de donner à un article une interprétation jésuitique. Un tribunal d'exception est un tribunal, soit civil, soit militaire , ou mixte, qui est établi dans une ville, dans un département, sans qu'au préalable cette ville ou ce département soit déclaré en état de siége.
Source : Gallica

Banse Coup d'oeil et observations d'un soldat sur l'ordonnance du 6 juin… (1832)

La cour de cassation ne peut être appelée en règlement de juges que lorsqu'il va suspicion; que devant une cour soumise à sa juridiction , une causé serait traitée avec plus de partialité que par une autre; mais dans l'espèce , les tribunaux ordinaires ont été dépouillés de leurs droits par l'ordonnance de mise en état de siége, et les tribunaux militaires nantis par la loi du 14 décembre ; par conséquent, elle ne pouvait prendre aucune délibération sur les jugemens rendus par des tribunaux totalement en dehors de sa juridiction.
Source : Gallica

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