Conseiller du roi

“ Il assure que les rois « ont besoin de conseils ; qu'un conseiller du roi doit « avoir de la capacité et de la probité; qu'il faut suivre cc la raison, établir le règne de Dieu; que les intérêts pu& blics doivent être préférés aux particuliers; que les « flatteurs sont dangereux. Voilà de grandes maximes « d'État à enseigner à un roi de quarante ans (2) ! » ”

“ Le conseil des consulteurs, le conseil législatif et le conseil des auditeurs, rédigent en séance particulière leur avis sur les objets qui leur ont été renvoyés, et en forment des projets de loi, de règlement, décret ou décision. Ces projets sont présentés par les présidens de chaque conseil au roi qui, avant de les adopter, en ordonne le renvoi au conseil d'état. 35. Le conseil d'état est présidé par le roi, et en son absence par un grand officier de la couronne, ou un conseiller consulteur, désigné à cet effet par Sa Majesté.
36. Le conseil d'état n'a que voix consultative. ”

“ La présidence et la direction des débats appartenaient au roi : « de lui émane toute justice. Sa présence est, en prin» cipe, d'une rigoureuse nécessité (1) . » Toutefois, il ne juge pas : il se borne à approuver la sentence rendue par ses fidèles (2) . Aux onzième et douzième siècles , il préside toujours , même les plus petites affaires. La force des choses seule l'oblige peu à peu à se faire suppléer par l'héritier présomptif ou la reine , puis, par le sénéchal, le chancelier ou même un simple conseiller ”

“ Les conseillers de la haute cour sont donc les conseillers et les secrétaires du roi, pour les opérations secondaires, comme les ministres du roi sont ses conseillers supérieurs et ses secrétaires d'Etat pour la direction de la grande administration. Il est évident qu'un roi qui pourrait subvenir seul aux besoins de son gouvernement, n'aurait besoin ni de ministres ni de conseillers, et qu'il correspondrait avec l'administration intérieure. ”

“ Nous avons dit que le parlement n'étoit qu'une députation de conseillers royaux: il faut ajouter qu'il ne se composoit même que de la moindre partie de ces conseillers. Presque tous les autres demeuroient auprès de la personne du monarque; et il arrivoit souvent que lorsque le parlement ne tenoit point ses séances, la plupart des conseillers qui formoient cette cour de justice étoient appelés (p. 172) auprès de lui. Quelquefois le roi lui-même se rendoit à la chambre; et dans l'un et l'autre cas, les conseillers, réunis en sa présence, se formoient en conseil, ponebant se ad concilium [191] ”

“ Par les détails que je viens d'avoir l'honneur de donner à Votre Excellence, elle voit que le ministère est faible, et que deux ou trois hommes mènent le gouvernement. Quant au conseil d'État, il est composé de gens instruits et propres à remplir les places qu'ils occupent. Ils sont décidés presque généralement à suivre une bonne ligne, et, à quelques individus près, on peut y compter. Le Corps législatif, composé de propriétaires et de nobles, est absolument de l'opinion du gouvernement et du roi dont il attend honneur et faveur. Ainsi, il sera ce que Sa Majesté voudra. ”

“ Le ministère a préludé à la session par une mesure qui a été généralement accueillie avec faveur. Nous voulons parler de l’ordonnance royale sur les ministres d’état. Il y a là deux idées, deux résolutions parfaitement distinctes. D’un côté, on veut assurer l’avenir des hommes que la confiance du roi aurait appelés aux fonctions les plus éminentes ; de l’autre, la couronne nous apprend qu’elle songe à l’organisation d’un conseil privé. ”

“ Riant à demi sous leurs moustaches,
Venaient les favoris et les conseillers,
Qui, entre eux, avec de mielleux propos,
Soutenaient que le Roi, pour de si hautes fonctions,
Faisait toujours choix des plus sots. ”

“ Aussi l’expérience du souverain vient utilement en aide à l’inexpérience de ses ministres, et j’en ai entendu plus d’un en rendre sincèrement témoignage. C’est le roi alors qui conseille et persuade ses conseillers, et dont les avis, donnés dans un intérêt général et passant d’un cabinet à un autre, assurent la continuité de la politique. ”

“ C’est la pensée du président du conseil, c’est aussi la pensée du jeune roi, qui, bien loin de se laisser aller à des conseils de réaction, témoigne sans cesse les dispositions les plus libérales, et se plaît à s’entourer d’hommes de toutes les opinions. ”

“ Le chancelier, le ministre de la justice, le comte de Richeplaine, procureur général, les procureurs du roi, le baron d'Isaac, sénéchal de la capitale, les doyens des tribunaux civils et de commerce du royaume, ont apporté à sa majesté la formule du serment constitutionnel. Après le lui avoir présenté, ils se sont rangés à la gauche du trône, sur les premières marches, le grand maître des cérémonies se tenant de l'autre côté de l'escalier vis-à-vis le chancelier. ”

“ Placé auprès du souverain dont il a la confiance et dont il inspire ou traduit les volontés, propageant son action centralisatrice par les intendants provinciaux, le Conseil du roi est, à la fin du XVIIIe siècle, le ressort moteur qui distribue, dans toutes les directions, le mouvement et la vie. ”

“ SIRE,
Le conseil-général vient offrir au ROI l'hommage
(25) de son respect. Pénétré de ses devoirs, il prépare l'exécution des lois, rendue facile dans cette contrée par l'esprit vraiment constitutionnel qui anime ses habitans. Nos populations, soumises aux lois dans toutes les obligations qu'elles leur imposent, demandent à l'autorité publique la protection qu'elles sont en droit d'en attendre, et qu'il est dans le coeur de Votre Majesté de leur faire obtenir : elles n'entendent pas autrement la liberté. ”

“ Dans les affaires générales communes aux trois conseils, c'est-à-dire, dans la formation ou adoption des édits et déclarations du gouvernement, les décisions du conseil royal se prendront à la pluralité relative des voix; le dauphin ou le prince héréditaire ou le régent pourra être présent, mais ne donnera sa voix qu'en cas d'absence ou empêchement du roi.
Chaque ministre rendra compte au conseil royal, de ses plans, de ses actions,'de la marche de son ministère, se concertera avec les autres ministres pour ne pas se trouver en opposition avec eux dans leurs opérations respectives ”

“ J'apprécierais mal les services dont le trône et le pays lui sont redevables ; ce qu'elle a fait pour elle et pour les siens est mieux connu. Un ministre, quatre conseillers d'état, trois préfets, un premier président de cour royale, un procureur-général, un conseiller de préfecture, issus de cette réunion, prouvent qu'elle n'a ni pris position au hasard, ni négligé les bénéfices de l'importance. La plupart de ses membres non encore pourvus, semblent placés au-dessus du banc des ministres, comme autant de pierres d'attente. ”

“ Vu l'âge du Roi, pour diriger son éducation en même temps que les affaires de l'Etat, on institua un conseil dans lequel siégeaient, outre la Reine mère du monarque et le roi de Navarre, les princes du sang, le Cardinal de Lorraine, le duc de Guise, le Connétable, le Chancelier, les Cardinaux de Tournon, de Châtillon, l'Amiral, le duc de Nevers, le maréchal de Saint-André, Morvilliers, évêque d'Orléans, l'évêque de Valence Monseigneur de Salve, d'Avancon, et plusieurs surintendants des finances. ”

“ Le conseil d'Etat, en un mot, c'était l'Empereur lui-même multiplié pour les besoins de son vaste empire, l'âme qu'il animait de son souffle, le corps auquel il donnait l'impulsion pour faire jouer tous les ressorts de l'administration, et porter partout le mouvement et la vie. ”

“ Peut-on supposer que huit hommes feront abnégation de leur propre volonté au point d'obéir aveuglément ou malgré leur conscience aux exigences d'un roi? En thèse générale, les ministres seront toujours pour la chambre élective plutôt que pour le Roi. ”

“ En déclarant que son origine est impure ou mauvaise, vous insultez la nation dont elle est l'oeuvre ! Si vous entendez parler de l'origine de ses membres que vous appelez les élus du ministère, alors c'est le Roi que vous insultez, car je vous rappelerai qu'aux termes de la Charte, ils sont les élus du Roi, et non des ministres.
D'ailleurs, tout homme sensé doit protester contre cette ridicule prétention de ne considérer comme jouissant d'une indépendance réelle, d'une haute importance, que les élus du scrutin et dé déclarer chétifs et serviles les élus du pouvoir. ”

“ Lorsqu’il y a un garde des sceaux, il a séance en tous les conseils après le chancelier de France. Voyez La séance du conseil appellée conseil des affaires étrangeres ou conseil d’état proprement dit, est destinée à l’examen de tout ce qui peut avoir trait aux négociations avec les étrangers, & par conséquent à la paix & à la guerre. Le Roi a coûtume de choisir un petit nombre de personnes les plus distinguées de son royaume, en présence desquelles le secrétaire d’état qui a le département des affaires étrangeres rend compte au Roi de celles qui se présentent ”

“ Le conseil des ministres, d'après la forme de notre administration générale actuelle, est donc un corps de secrétaires du roi pour les affaires de l'Etat, responsable envers la nation, parce qu'il a une existence démocratique , et que le souverain n'a aucune responsabilité. Celle responsabilité ayant lieu par l'effet de la coopération de la démocratie, à l'administration dans la section législative, il faut qu'elle réside quelque part. ”

“ A qui peut-il tomber dans l'esprit qu'un honnête et loyal conseiller d'État puisse courir le risque de perdre sa position, parce qu'il aura émis, d'après sa conviction, tel avis déplaisant pour un agent supérieur du gouvernement, même pour son chef? ”

“ Le premier président, tous les présidents et conseillers mettent un genou en terre, et Je chancelier leur ayant dit : Le roi ordonne que vous vous leviez, ils se lèvent et restent debout et découverts; le premier président parle, et son discours fini, le chancelier monte vers le roi, prend ses ordres le genou en terre, et, descendu et remis en sa place, il dit que l'intention du roi est que l'on fasse la lecture des lettres dont il s'agit; puis s'adressant au greffier en chef, ou au secrétaire de la cour, qui, en son absence, fait ses fonctions, il lui ordonne de lire les pièces ”

“ Ordre est donné aussitôt par le délégué du roi, de soustraire le captif à la fureur du peuple, qui menace, d’autant plus fort qu’il n’a rien à craindre.
Faites bonne garde près de lui, dit le gouverneur, vous savez à qui vous avez affaire... ”

“ Ainsi que ordonné fut, il fut fait ; et quand tous les cas et les faits que le roi avoit faits et consenti à faire, et tout son maintien et son usage, furent lus et bien entendus, les barons et chevaliers et tout le conseil du pays se trairent ensemble à conseil ; et s’accorda la plus saine partie, et mêmement les grands barons et nobles avec le conseil des bonnes villes, selon ce qu’ils avoient là ouï lire et qu’ils savoient la plus grand’partie de ses faits et de ses maintiens de certain et par pure vérité ”

“ Les conseillers généraux monarchistes feraient comme les députés. Ils seraient de glace pour faire la guerre à l'ignorance. Ils seraient de feu pour créer des embarras au pouvoir central de la République ! ”

“ Un souverain respecté et redouté qui est le suzerain de tous les nobles et le roi presqu'absolu de tous ses sujets. Une assemblée générale annuelle, composée des hauts barons et des représentants des grandes cités où se discutent, sous la présidence et la direction du duc, toutes les grandes questions de paix ou de guerre, comme de gouvernement, d'impôts et d'administration.
Une aristocratie dont les domaines sont peu étendus, les vassaux peu nombreux, et dont aucun membre n'est assez fort pour oser résister à son souverain. ”

“ Si pendant mon éloignement des affaires , Sa Majesté apprend que nous avons gouverné dans d'autres intérêts que ceux de la nation et de la splendeur de son trône, je pourrais bien ne plus reparaître ici ; car le Roi aime son peuple , et en est aimé, quelque chose que nous ayons fait pour produire un résultat contraire. Prenez-y garde, mon rêvé-' rend, je connais cet excellent prince, et je
80 LE CABINET D'UN MINISTRE, sais qu'il y a entre son peuple et lui, solidarité d'honneur, de gloire et de puissance. ”

“ Un conseil d'État nommé par le prince et privé de toute influence politique, des satrapes, des juges, des fonctionnaires publics qui, sous des noms fastueux, ne sont en réalité que des domestiques du palais, tel est le personnel de l'administration servile organisée dans les districts de l'Empire et contre laquelle les lois n'offrent d'autre garantie que le bon plaisir du monarque. ”

“ Ils ajoutent que le Grand Maître est nommé par l’Empereur ; qu’il a le pouvoir exécutif et dirigeant ; qu’il administre avec le concours du Conseil de l’Ordre, dont les membres sont élus par l’Assemblée générale annuelle. ”

“ Art. 18. Le président et les vice-présidents du conseil du royaume sont nommés par le roi et choisis parmi les conseillers. La durée de leurs fonctions est d'un an.
Art. 19. Le roi convoque et proroge le conseil du royaume. Il fixe par une ordonnancé la durée de ses sessions.
Art. 20. Les séances du conseil du royaume sont publiques. Les journaux peuvent rendre compté des séances, sauf rectification dans le cas d'infidélité, à la requête du président du conseil ou des préfets, fondée sur le' compte rendu du journal officiel, et sauf les peines portées par les lois sur la presse. ”

“ Le prince répondit sur-le-champ par cet autre vers:
« Renverser un état n'est pas le réformer. »
MONSIEUR, dans son discours adressé au Roi, son frère, pour la clôture de l'assemblée, « se félicita » d'être le premier gentilhomme du » royaume, ce qui lui procurait » l'avantage d'être, auprès du roi , » l'organe de la noblesse. »
Le bureau présidé par MONSIEUR ; se déclara pour la double représentation du Tiers-Etat. ”