Jean Pey

“ Par la même raison , le droit de proposer les articles qui doivent faire l'objet des déliberation , le droit de prescrire les réglemnt de discipline qu'on y doit observer, le droit de terminer l'assemblée , doivent appartenir
appartenir au souverain. Ils font une suite de la convocation ; ils supposent, comme elle, une puissance superieure, et ne pauvent convenir par consequence à aucun ordre d'Etat .
5°. Dans les gouvernemens ou ce droit s'exercce par le peuple , ou par une certaine classe de citoyens , il est determiné par la loi , par l'usage . ”

“ Bret (1) et Loyseau (2) , nous représentent unanimement le Royaume de France comme un Etat parfaitement monarchique, qui concentre tonte l'autorité dans la personne du. souverain, sans que la nation y ait aucune. ”

“ La loi fondamentale du royaume , dit Le Bref, veut que. le souverain commandement réside dans la personne d'un seul, et l'obéissance dans tous les autres (I) . Jamais, depuis la création des nouvelles pairies, les grands vassaux n'ont prétendu gêner ni assujettir l'exercice du pouvoir suprême. Les pairs ont reconnu eux-mêmes leur dépendance , dans un mé-- moire qu'ils présentèrent au Roi, au sujet de leur démêlé avec le parlement, en 1664. ”

“ Philippe acquit encore les comtés de Bourgogne, d'Angoulêrae, de la Marche, et d'Alsace. Jeanne, fille unique, héritière de Henri I, comte de Champagne, de Brie; et de Navarre, fit passer ces provinces à la France , par son mariage avec ce prince. ■
Jean II augmenta ses Etats du duché de Bourgogne; qu'il donna en apanage à Philippe son quatrième fils.
Le Poitou , le Limousin , la Saintonge , la Guienrie et le pays d'Aunis, qui avoient été abandonnés aux Anglois par le traité de Brétigni, en 1360, furent repris par Charles V, qui se mit aussi en possession des comtés d'Auxerre et de Pézenas. ”

“ Secondement les Rois de France sont indépendans de la noblesse. Nous convenons d'abord qu'ils n'ont pas toujours joui d'une autorité absolue dans leur Royaume. On y a vu, soUs la première race, les maires du palais exercer le pouvoir suprême. On y a vu, sous la seconde race, les grands vassaux se rendre indépendans et même redoutables au monarque. Tels furent entr'autres les comtes de Champagne, les ducs de Bourgogne et les Rois d'Angleterre, qui étoient grands vassaux de la couronne en qualité de ducs de Normandie et de Guienne. ”

“ Quand même l' histoire ne nous instruirait pas suffisamment sur ce point, il ne faudrait qu'une légère connoîssance du coeur humain, pour sentir que les délibérations prises dans les assemblées les plus nombreuses, y sont presque toujours les moins réfléchies ; parce que communément, l'homme y apporte moins ses lumières , et l'amour du bien public, que ses passions et les vues d'un bien personnel ”

“ Les nobles possédant des fiefs , avoient autrefois usurpé un pouvoir absolu dans l'Etat, et ne tenoient plus à la couronne que par l'hommage-lige. Les Etats-généraux représentant la nation, ont quelquefois prétendu entrer dans l'administration publique; on a même voulu insinuer, dans ces derniers temps, qu'ils avoiént le droit de s'assembler sans être convoqués par lé Roi.
Le respect et l'amour que j'ai voués à mon Souverain, exigent donc que je montre ici la frivolité des prétentions contraires à son autorité. ”

“ Cette autorité qu'on aura établie pour empêcher l'abus du pouvoir., empêchera le Prince de corriger les abus
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qu'elle commettra elle-même : et dans ce conflit des deux puissances, qui est-ce qui jugera? Point d'autre moyen pour décider les
querelles que la force.
Je réponds donc à l'objection par les grands principes que nous ayons déjà posés, savoir : qu'il doit y avoir une puissance souveraine et soumise aux lois -, mais indépendante des hommes pour statuer en dernier ressort sur tout ce qui a rapport à l'administration publique ”

“ On répondit que la loi ne faisant point de distinction , il falloit s'en tenir à la règle générale, et que, suivant cette règle, les enfans mâles ne pouvoienl, en qualité d'héritiers de leurs mères , avoir plus de droit à la succession que leurs mères mêmes ; qu'une exception de cette nature ne pouvoit être admise qu'en vertu d'une clause expresse et dérogatoire, pour ne pas donner lieu à des interprétations arbitraires , dans une matière où l'incertitude auroit des suites si funestes; que la loi n'avoit pas seulement en vue d'exclure les femmes, mais encore les Princes étrangers ”

“ Qu'on, lui donne, si ; l'on veut,,. assez de force pour contraindre à l'obéissance ; dès-* lors il égalera, ou surpassera même la puissance du Souverain, ce qui: feroit un renversement de l'ordre monarchique ; dès-lors le droit de convocation deviendra, destructif, il, ouvrira la porte à l'indépendance, et il exposera l'Etat aux plus grandes révolutions, lorsque la puissance qui jouira de ce droit, voudra profiter de certains momens de ferment tation , pour soulever les citoyens contre le Prince, et pour innover dans le gouvernement. ”

“ La première, que ce Royaume se » confère par droit successif; la seconde, que » les femmes sont incapables de parvenir à la » couronne ; la troisième, que les mâles suc» cèdent indéfiniment , en quelque degré de ». parenté qu'ils soient (1) ». — « Loyseau ob» serve que le Royaume dé France est uûe » souveraineté parfaite i à' laquelle les Etats » n'ont aucune part, successive et élective, » non héréditaire purement , ni communi» quée aux femmes., mais déférée au plus » proche mâle, par la loi fondamentale de » l'Etat (2) ». ”

“ Etat purement monarchique; que l'autorité suprême » réside dans la seule personne du Spuverain ; que « Votre Majesté-tieut, dans le Royaume, la place de » Dieu même, dont elle est l'image vivante; que la » soumission qui lui est due, est un devoir de reli— » gion, auquel on doit satisfaire, non par la terreur des » peines, mais par un mouvement de conscience ; qu'il » n'y a aucune puissance sur la terre , qui ait le pou» voir de dégager les peuples d,e cette fidélité inviola» ble, qu'ils doivent à leur Souverain ”

“ On alléguera le consentement donné par les Etats aux édits qui ont été portés dans ces assem (1)
assem (1) La royauté est d'avoir une puissance suprême s» et une autorité absolue, dont le. trône et le sceptre » sont les symboles..... C'est à cette marque qu'on » doit distinguer les puissances souveraines d'avec » celles qui ne le sont pas ». Le Bret. De la Souve-i raineté, 1. 1, ch. 1 et 2.
« Les Rois ne sont point abstreints de suivre leurs » avis (des députés aux Etats-généraux ) si la raison « naturelle, si la justice civile, si le bien et l'utilité » de leur royaume ne. ”

“ Charles IV, dit le Bel, qui avoit succédé à Philippe V, étant mort sans enfans, Edouard, Roi d'Angleterre , fils d'Isabelle de France, soeur du feu Roi, disputa la couronne à Philippe, VI, dit de Valois , qui n'étoit que le cousin-germain de Charles. « On » convenoit de part et d'autre que les femmes ne de» voient point succéder; mais les jurisconsultes an» glois soutenoient que la personne la plus proche ou. » ce défaut dé sexe ne se trouvoit point, étoit par la » proximité du sang, en droit de succéder ”

“ A Dieu ne plaise : l'institution de ces assemblées est trop sage et trop utile pour être abolie. La convocation des trois or* dres- du Royaume peut même être un moyen de sauver l'Etat dans certaines circonstances critiques, par le concours et le concert de tous les ordres de la Monarchie, que leur réunion soutient, excite et anime d'une noble émulation:, pour produire les plus grands ef- ”

“ Cette plénitude d'autorité dans la personne du Monarque fut authenti (I)
authenti (I) Bret. De la Souveraineté, à la fin, article des choses omises.
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quement reconnue par les trois états dans la dernière assemblée de la nation en 1614.
Le peuple qui compose le tiers-état a encore moins de droit sur l'administration publique;, Il a été un temps où cette classe de citoyens étoit réduite à la condition de serfs. Ce n'est que. depuis le quatorzième siècle (i) , qu'elle a commencé à être appelée dans les assemblées d'état*, où elle a formé le dernier ordre ”

“ Robert de Clermont et Jean de Conflans.
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parti. Le dauphin e voit obligé plus d'un fois 'assembler le peuple ans, les halles po.uj justifier sa conduite; il se trouve comme prisonnier entre les mains de ses propres sujets. ”