Jean-Marie Pardessus

“ Loys, par la grace de Dieu, roy de France, sçavoir faisons à tous presens et à venir, que comme par le trepas de feu nostre nepveu, Gaston de Foix, en son vivant duc de Nemours et comte d’Estampes, nagueres decedé, ladite comte d’Estampes, laquelle jà pieça fui baillée à feu nostre cousin et beau-frere Jean, comte de Foix, pere de nostredit nepveu, pour en jouïr, lui et ses hoirs masles descendans de luy en loyal mariage, nous soit retournée, avenuë et échuë par ledit défaut d’hoirs masles, et d’icelle puissions disposer à nostre plaisir. ”

“ Et pour ce que de ces presentes on pourra avoir à besoingner en plusieurs et divers lieux, nous voulons que au vidimus d’ycelles, faict soubz scel royal, foy soit adjoustée comme au present original ; et affin que ce soit chose ferme et estable à toujours, nous avons faict mettre nostre scel à ces présentes ; sauf en autres choses nostre droict, et l’autruy en toutes. ”

“ Recueil intitulé : Edits, ordonnances et reglements sur le fait des mines et minieres de France. 2 Ces lettres de Charles VIIdu 1 o juillet 1437 , sont insérées au t. XIII , p. 137 de notre collec tion ; elles confirmaient celles de Charles VI du 30 mai 1413, t.X, p. 141. ”