Résumé

Portrait de François-Vincent Raspail François-Vincent Raspail Mémoire présenté à la section criminelle de la Cour de cassation… (1835)

Si les articles 93, 95, 96, 97, 112, 616 du code d'instruction criminelle, combinés avec les articles 114, 166, 167 du code pénal, ont encore force de loi, lorsque c'est un écrivain politique qui en réclame l'application au nom des principes sacrés de la liberté individuelle, au lieu de me condamner, moi, à une peine contre laquelle tout ame généreuse, s'est indignée, les tribunaux auraient dû prononcer contre le juge la peine de la dégradation civique, à moins de déclarer qu'il a agi sans discernement dans l'exercice de ses fonctions, ce que son âge déjà mûr ne permet pas d'admettre.
Source : Gallica

Portrait de François-Vincent Raspail François-Vincent Raspail Mémoire présenté à la section criminelle de la Cour de cassation… (1835)

A l'appui du pourvoi formé par lui contre l'arrêt de la cour royale (chambre d'appel ) qui, amendant le jugement rendu par le tribunal de police correctionnelle, a condamné l'appelant à deux ans de prison, comme coupable d'outrages envers le sieur Zangiacomi, juge d'instruction, se disant dans l'exercice de ses fonctions.
Source : Gallica

Chaque jour avec Kwize, l'actualité mise en perspective par la littérature