Collectif, Bulletin annoté des lois et décrets…
“ TRAITÉ Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sa Majesté Chérifienne, soucieux d'établir au Maroc un régime régulier, fondé sur l'ordre intérieur et la sécurité générale, qui permette l'introduction des réformes et assure le développement économique du pays, sont convenus des dispositions suivantes. ”
