Résumé

Collectif Archives diplomatiques, année 51…

Toutefois, le Gouvernement de la République Française au Maroc et le Gouvernement de S. M. britannique en Égypte se réservent de veiller à ce que les concessions de routes, chemins de fer, ports, etc., soient données dans des conditions telles que l'autorité de l'État sur ces grandes entreprises d'intérêt général demeure entière.
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Collectif Archives diplomatiques, année 51…

Article 9Article 9 Les deux Gouvernements conviennent de se prêter l'appui de leur diplomatie pour l'exécution des clauses de la présente déclaration relative à l'Égypte et au Maroc.
SignaturesSignatures En foi de quoi S. E. l'Ambassadeur de la République française près S. M. le Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et des territoires britanniques au delà des mers, Empereur des Indes et le principal Secrétaire d'État pour les Affaires étrangères de S. M. britannique, dûment autorisés à cet effet, ont signé la présente Convention et y ont apposé leurs cachets.
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