Résumé

Observations sur une brochure anonyme intitulée La réforme judiciaire en Egypte et distribuée aux… (1875)

Mais si l'Autriche et si la Russie renoncent à leurs capitulations spéciales, à leurs traités, que deviennent les privilèges dont la France ne jouit actuellement qu'en vertu du traitement égal à la nation la plus favorisée?
Telle est cependant la situation : les puissances étrangères adhérant à la réforme projetée, leurs capitulations et leurs traités antérieurs à ce sujet cessent d'exister; la France, demeurant isolée avec son seul droit ancien, reste avec ses propres capitulations, lesquelles n'ont prévu et réglé que les « différends des Français entre eux. »
Source : Gallica

Observations sur une brochure anonyme intitulée La réforme judiciaire en Egypte et distribuée aux… (1875)

La justice, dit-il, s'exerce en Égypte au Dom des capitulations françaises; c'est en même temps pour la France une gloire et une garantie; il serait téméraire de toucher à ces privilèges. L'Empereur Napoléon III n'a-t-il pas prononcé ces paroles (page 45) : « Tant que je vivrai, on ne touchera, ni directement ni indirectement, aux capitulations, qui sont une des conquêtes morales, une des gloires les plus pures de la France et que je voudrais avoir signées. »
Le projet de réforme n'a aucun rapport avec les capitulations françaises.
Source : Gallica

Observations sur une brochure anonyme intitulée La réforme judiciaire en Egypte et distribuée aux… (1875)

La force des choses a voulu qu'il fût impossible de soumettre en fait la Compagnie de Suez à la juridiction indigène. En dépit des firmans, on la voit toujours ester en justice devant le tribunal consulaire de France, comme défenderesse, et cela avec l'assentiment de l'autorité locale et celui de l'autorité centrale.
Source : Gallica

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