“ C'est l'assujétissement le plus complet à l'autorité de la police, c'est la surveillance la plus infatigable exercée sur la personne du réfugié assimilé en quelque sorte à un repris de justice dont tous les mouvements sont observés. ”

“ N'est-il pas admirable que, dans le corps de 5,000 réfugiés polonais accueillis en France, TOUS , en général, aient dignement répondu à l'hospitalité française par leur respect aux lois, par une attitude noble dans leur infortune, par le rejet spontané de toute idée de troubles et de désordre, de toute insinuation dangereuse pour la sécurité du pays, de séduction au milieu de la cruelle misère qui les entoure? ”

“ Ne serait-il pas plus juste, et plus digne de l'hospitalité française, d'éclairer la conscience du pauvre réfugié sur le sort qui l'attend, au lieu d'encourager, par une manoeuvre détournée et habile, la demande de passe-port, afin d'opérer plus tard une véritable expulsion. C'est un des plus mauvais services que l'on rend aux réfugiés en Angleterre et à ceux qui voudraient y arriver. ”

“ Il vrai que la conduite paisible des réfugiés donne rarement occasion à l'application de cette loi, mais il est également vrai que cette expulsion s'opère de fait par des moyens détournés dont se servent les agents du pouvoir, dans le but de diminuer progressivement le nombre des réfugiés. Ainsi, des réfugiés qui, répondant à un appel du Gouvernement, se sont enrôlés sous le drapeau français en Afrique, et qui ont, plus tard, combattu dans la légion étrangère en Espagne, se sont vus impitoyablement repoussés de la France et forcés d'accepter des passe-ports pour la Belgique ou l'Angleterre. ”

“ Sa pétition à M. le ministre a une plus grande importance qu'on ne se plaît à le reconnaître : le refus de l'autorisation pour tel ou tel lieu de résidence, d'un encouragement qu'il sollicite pour pouvoir se procurer par le travail un moyen d'existence, d'un subside que réclame sa misère, ne sont point des sujets qui doivent se traiter à la légère : il s'agit de l'existence de ces étrangers que la France veut protéger, qu'elle veut secourir. ”

“ L'émigration polonaise a plus que jamais besoin de procédés réguliers, exempts de l'arbitraire des agents du pouvoir : elle demande à sortir une fois pour toutes de ce provisoire, de ces fluctuations, de ces humiliations, de ces pertes de temps, de cette gêne de toute espèce, de ce surcroît de misères qui accablent le réfugié ”

“ Il n'est pas exact de dire : que la loi est prorogée pour la troisième fois, quand sa prorogation est proposée pour la cinquième ; que les réfugiés n'ont qu'à se louer de l'autorité, quand de nombreux faits, présentés aux Commissions, constatent les abus des agents subalternes, contrairement à la bienveillance pour les réfugiés que dit avoir le Gouvernement. Il n'est pas non plus exact d'avancer que les établissements nationaux sont ouverts aux réfugiés, lorsque plusieurs villes leur sont à peu près interdites ”

“ Une réduction sensible a été opérée deux fois depuis 1837 sur le modeste subside des réfugiés ; elle est déjà près d'un cinquième, et sa proportion ira en augmentant si le même système de réduction doit être maintenu. C'est donc au moment où l'existence des réfugiés est en quelque sorte compromise, que le Gouvernement propose à la Chambre de maintenir les restrictions et les rigueurs de la loi du 21 avril, si incompatibles avec la réduction. Il faut, si l'on veut être conséquent, ou abroger la loi et continuer la réduction, ou maintenir la loi en laissant dans l'état normal le subside. ”

“ Les réfugiés dont le Gouvernement n'a pas eu à se plaindre, pendant trois ans de leur résidence en France, ont droit à une certaine confiance pour l'avenir ; ce ne sont pas eux qui iront abuser du fruit de leur conduite, et qui se rendront indignes de la protection du Gouvernement. Cette mesure servira en même temps d'encouragement pour les réfugiés, et les engagera à bien faire. ”

“ Il est pénible de voir la capitale interdite aux nouveaux réfugiés qui voudraient s'y établir; ils ont beau exposer la nature des affaires qui les y appellent, l'obligation qu'ils prennent de quitter promptement la capitale, la confiance dont ils sont dignes, leur conduite irréprochable, la perte d'une place lucrative que leur occasionera le refus; les avantages pour l'émigration de l'admission d'un certain nombre de réfugiés dans les écoles et les institutions de la capitale, admission garantie plusieurs fois par le Gouvernement ”

“ Une autre manoeuure que l'on ne peut passer sous silence est celle qui accorde une protection toute particulière à ceux des réfugiés qui désirent quitter la France; c'est le seul cas où les réponses ne se font pas attendre: un encouragement à cette migration est même donné par une avance de subsides. ”

“ Les agents du pouvoir sont responsables des actes de leur administration, des refus injustes, des lenteurs extraordinaires qu'ils apportent dans les affaires, des refus de réponse, du manque d'égard et de bienséance envers de malheureux exilés, circonstances qui compromettent toutes, si gravement, les intérêts de plusieurs mille de ces étrangers. ”

“ Il nous semble, au contraire, que le Gouvernement n'aurait qu'à gagner dans l'admission, à Paris, d'hommes recommandables par leurs talents et leur conduite. Au lieu de s'opposera l'influence de ces réfugies, il faudrait, au contraire, l'étendre autant que possible. Le système adopté aujourd'hui est donc contraire au véritable intérêt du Gouvernement et an bien-être de l'émigration. On n'admet point de nouveaux réfugiés à Paris, sous prétexte de ne pas avoir dans la capitale des hommes dont le Gouvernement aurait à se méfier, et l'on refuse l'entrée à ceux qui sont dignes de sa confiance ”

“ Affranchissez les réfugiés de la position exceptionnelle que vous leur avec créée,d'une intervention continuelle de la police, ne vous opposez point à l'admission des réfugiés dans les régiments français, et les réfugiés auront leur sort assuré, et la France en retirera un avantage réel. A quoi bon proroger une loi qui, d'après vous, n'est presque point appliquée ”

“ Le pauvre réfugié a beau user plusieurs fois de son droit de pétitionnaire, ses demandes expirent dans les cartons du bureau des réfugiés au ministère de l'intérieur, et, s'il se présente pour avoir la réponse ou connaître l'état de son affaire, il ne parvient jamais à voir le chef du bureau des réfugiés au ministère ”

“ Cette incompatibilité a été signalée dans le dernier rapport de la Commission de la Chambre des Députés, chargée de l'examen de la loi du 21 avril : elle est flagrante, on ne peut se le dissimuler. Qu'y a-t-il de plus arbitraire que toutes ces mesures prises contre eux ? ils ne peuvent, à leur gré, se choisir une résidence, ni circuler librement dans le pays; ils ne
peuvent se livrer sans entraves à telle ou telle occupation qui leur procurerait un moyen d'existence ”

“ On ne peut non plus soutenir que tous les réfugiés ex-légionnaires d'Alger et d'Espagne ont reçu l'autorisation de demeurer en France et de jouir du subside, lorsque, à leur arrivée, des ordres ont été transmis de les diviser en trois catégories, et de n'en laisser en France qu'un petit nombre ”