Charles Weiss

“ Dans les villes ou autres endroits où il se trouve des places propres pour y bâtir des maisons, ceux de la Religion qui se retirent dans nos États seront autorisés d’en prendre possession pour eux et leurs héritiers, comme aussi de tous les jardins, prairies et pâturages qui y appartiendront, sans être obligés de payer les droits et autres charges dont les dites places et leurs dépendances pourroient être affectées ”

“ À l’égard de la Jurisdiction et manière de juger les différens qui pourront subvenir aux dits François de la Religion Réformée, nous permettons que dans les villes où il y aura plusieurs de leurs familles établies, ils puissent choisir quelqu’un d’entre eux, qui ait droit de terminer les dits différens à l’amiable, sans aucune formalité de procès ”

“ Tous ceux qui voudront entreprendre quelque manufacture et fabrique, soit de draps, étoffes, chapeaux ou de telle autre sorte de marchandises qu’il leur plaira, ne seront pas seulement pourvûs de tous les privilèges, octrois et franchises qu’ils peuvent souhaiter, mais nous ferons encore en sorte qu’ils soient aidés d’argent et de telles autres provisions et fournitures qu’il sera jugé nécessaire pour faire réussir leur dessein. ”