Auguste Sebaut

“ Louanges à Dieu, qui a ouvert un chemin à la justice, qui a donné l’équité pour garant de la conservation de l’ordre dans ce monde, qui a réglé le don de la connaissance du droit selon les intérêts, qui a promis la récompense au juste et la punition à l’oppresseur. Rien n’est aussi vrai que la parole de Dieu. ”

“ La mission que Dieu nous a donnée en nous chargeant de gouverner ses créatures dans cette partie du monde nous impose des devoirs impériaux et des obligations religieuses que nous ne pouvons remplir qu’à l’aide de son seul recours. Sans cette aide, qui pourrait satisfaire à ses devoirs envers Dieu et envers les hommes ? ”

“ Le Gouvernement s’interdit toute espèce de commerce et n’empêchera personne de s’y livrer.
Le commerce, en général, sera l’objet d’une sollicitude protectrice, et tout ce qui pourrait lui causer des entraves sera écarté.
Article 10 Les étrangers qui voudront s’établir dans nos États pourront exercer toutes les industries et tous les métiers, à la condition qu’ils se soumettront aux règlements établis et à ceux qui pourront être établis plus tard, à l’égal des habitants du pays. Personne ne jouira, à cet égard, de privilège sur un autre. ”

“ Article 3 Les Musulmans et les autres habitants du pays seront égaux devant la loi, car ce droit appartient naturellement à l’homme, quelle que soit sa condition.
La justice sur la terre est une balance qui sert à garantir le bon droit contre l’injustice, le faible contre le fort. ”

“ Si ces avantages accordés sont réels, le Charâa doit les consacrer lui-même, car le Charâa a été institué par Dieu pour défendre l’homme contre les mauvaises passions. Quiconque se soumet à la justice et jure par elle se rapproche de la piété. ”

“ Article 5 Attendu que l’armée est une garantie de la sécurité de tous et que l’avantage qui en résulte tourne au bénéfice du public en général ; considérant, d’autre part, que l’homme a besoin de consacrer une partie de son temps à son existence et aux besoins de sa famille, nous déclarons que nous n’enrôlerons les soldats que suivant un règlement et d’après le mode de conscription au sort. ”

“ L’homme coupable qui se voit jugé par plusieurs n’hésite pas, pour peu qu’il conserve une lueur de raison, à reconnaître son crime et doit se dire : « Quiconque outrepasse les limites fixées par le Seigneur se condamne lui-même ». ”

“ Article 2 Tous nos sujets sont assujettis à l’impôt existant aujourd’hui — ou qui pourra être établi plus tard — proportionnellement et quelle que soit la position de fortune des individus, de telle sorte que les grands ne seront pas exempts du Kanon à cause de leur position élevée et que les petits n’en seront point exempts non plus à cause de leur faiblesse. ”

“ Article 7 Nous établirons un tribunal de commerce, composé d’un président, d’un greffier et de plusieurs membres choisis parmi les musulmans et les sujets des puissances amies. Ce tribunal, qui aura à juger les causes commerciales, entrera en fonction après que nous nous serons entendus avec les grandes puissances étrangères, nos amies, sur le mode à suivre pour que leurs sujets soient justiciables de ce tribunal. Les règlements de ces institutions seront développés d’une manière précise, afin de prévenir tout conflit ou malentendu. ”