Louis X de France,
Lettres portant que les serfs du Domaine du Roy seront affranchis…
(3 juillet 1315)
“ Comme selon le droit de nature chacun doit naistre franc. Et par aucuns Usages ou Coustumes, qui de grant ancienneté ont esté entroduites & gardées jusques cy en nostre Royaume, & par avanture [2] pour le meffet de leurs predecesscurs, moult de personnes de nostre commun pueple, soient encheües en lien de servitudes & de diverses conditions, qui moult nous desplait. Nous considerants que notre Royaume est dit, & nommé le Royaume des Francs, & voullants que la chose en vérité soit accordant au nom, & que la condition des gents amende de nous en la venuë de nostre nouvel gouvernement. ”
