“ V. Nous licencions par la présente ordonnance tous officiers et soldats des corps de terre et de mer qui, entraînés par des chefs qui nous ont trahi, auroient participé à la révolte, et passé momentanément sous le commandement de Napoléon Bonaparte, ou de ses adhérens, et nous ordonnons à ces dits officiers et soldats de se rendre sur-le-champ dans leurs foyers. - , VI. Nos ministres de la guerre et de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance. ”

“ Considérant enfin qu'à tous les pouvoirs dont nous investissent dans les temps ordinaires notre titre royal et la Charte constitutionnelle, viennent se réunir, dans une crise si périlleuse, tous ceux que le danger, la confiance, la volonté de la Nation, et le vœu exprimé par ses représentans, nous -imposent le devoir d'exercer : A ces causes, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : AnT. Ier. ”