Cte d' Alissac

“ De tels COUPS D'ÉTAT, par l'altération des formes constitutionnelles, répandent dans tous les esprits une terreur inquiète. En vain croirait-on les rassurer par la proscription d'un petit nombre de victimes : une fois attaquée, la confiance serait détruite sans retour ; la même inquiétude qu'on veut prévenir n'en existerait que plus vive pour tous ceux qui ont à craindre des recherches, tandis qu'elle blesserait les intérêts de l'Etat, qui attend de la connaissance des coupables sa sécurité pour l'avenir, et qui ne peut l'obtenir que d'un jugement motivé. ”

“ Ceux qui par l'effet de l'examen des Chambres seront reconnus innocens, comme n'inspirant aucun soupçon et n'étant atteints par aucune preuve , seraient, par le résultat de l'examen des Chambres, rendus à la liberté. ”

“ Aucun chef particulier d'accusation ne précède l'art. 2 de l'ordonnance ; les individus portés sur cette liste, sont, tout au plus, soupçonnés d'avoir coopéré à l'attentat sans exemple qui, aux termes de l'ordonnance , a compromis l'intérêt du peuple français, la dignité de la couronne et la tranquillité de l'Europe, soupçon très-grave sans doute , mais
(9) devraient, selon le voeu de l'ordonnance, être, par les Chambres, renvoyés devant les tribunaux, peuvent y être traduits par l'accusateur public, en observant les formes constitutionnelles. ”