Gazon

Name: Pétition présentée à la Chambre des Députés... le 20 janvier 1818, laquelle peut fixer l'attention... des jurisconsultes qui penseront que des émigrés qui obtiennent tout ce qui peut raisonnablement être accordé ne doivent pas tout refuser à leurs créanciers, par M. Gazon
Author: Gazon

Pétition présentée à la Chambre des Députés… (1818)

Résumé

“Pétition présentée à la Chambre des Députés... le 20 janvier 1818, laquelle peut fixer l'attention... des jurisconsultes qui penseront que des émigrés qui obtiennent tout ce qui peut raisonnablement être accordé ne doivent pas tout refuser à leurs créanciers, par M. Gazon”, publiée en 1818, est une œuvre de Gazon. Des thèmes tels que émigrés, créanciers ou héritiers y sont abordés.

Citations de Pétition présentée à la Chambre des Députés… (Gazon)

Gazon, Pétition présentée à la Chambre des Députés… (1818)

“ UNE loi est indispensable pour autoriser les créanciers d'un certain nombre d'émigrés, à poursuivre le recouvrement de leurs créances : Voici le cas.
Des émigrés, avant de sortir de France, prirent les précautions qui leur parurent nécessaires pour faire échapper leurs fortunes à la rigueur des lois sur l'émigration ”

[↩︎]

Source : Gallica

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