“ Les émigrés, dont l'Etat a payé les dettes, seront soumis à des restitutions, à des indemnités que détermineront des réglemens particuliers et des comptes administratifs.
Alors les propriétaires de bois cesseront d'être placés entre le doute et l'espérance , et la réalité succédera à l'incertitude que l'on peut mettre au nombre des maux qui affligent l'humanité. ”

“ DANS un moment où la reconnoissance publique consacre par les témoignages les moins équivoques, le bonheur de la France et le retour au trône de son Roi légitime, faut-il que de fidèles sujets, en partageant cet élan national , soient obligés de gémir sur leur position particulière : un grand nombre d'émigrés, dont les biens ont échappé à la rapacité révolutionnaire et napoléonienne, croyoient, avec confiance , que, dès le lendemain de l'entrée du Roi dans Paris, la restitution de ces biens leur seroit assurée ”

“ « que les biens confisqués seront distraits des domaines des sénatoreries, pour être rendus aux légitimes propriétaires. Sa Majesté y déclare for-
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mellement que c'est par suite des arran-^ gemens pris avec le prince de Condé, que la chambre des députés tiendra provisoirement ses séances dans la salle du palais Bourbon. »
Si des biens confisqués, et presque aliénés, sont l'objet d'une pareille exception, peut-on traiter moins favorablement les propriétés qui sont seulement sous le joug d'un séquestre ?
Les princes du sang habitent leurs palais ou ceux de leurs pères. ”