Claude Odile Joseph Baroud

“ Aussi, en embrassant la défense de cette cause commune aux émigrés et aux acquéreurs de leurs biens, est-il à propos de distinguer le genre d'intérêt que , de part et d'autre, ils inspirent : celui qu'on porte aux uns est un intérêt de sentiment ; leurs droits évidens par eux-mêmes sont encore consacrés par de longues souffrances non méritées ; la justice qu'on leur doit est une justice ABSOLUE : l'intérêt qu'on porte aux autres n'est qu'un intérêt de réflexion ”

“ Tout s'anime, tout prospère là où la justice commande en souveraine , et il semble alors que la Providence lui ait confié tous ses dons; c'est ainsi que la richesse publique elle-même est intéressée au succès de la réclamation particulière faite ici au nom des émigrés dépossédés et des acquéreurs de leurs biens. ”

“ Voilà.le trait historique qui m'a fait naître la pensée, et qui m'a fourni les moyens de confondre dans une défense commune la cause des émigrés dépossédés et celle des acquéreurs de leurs biens. J'éviterai difficilement, en reproduisant encore une fois cette défense , les répétitions et les longueurs; mais, dans le développement d'une bonne cause, cet écueil a aussi ses avantages ; et, même en blessant les lois du goût, il peut soulager la mémoire et rassurer le jugement; c'est une sorte de double épreuve à laquelle le bon droit ne perd jamais rien. ”

“ On ne peut pas nier que, comme propriétaires, ils ne soient éligibles; mais la nature particulière de leur, propriété n'ajoute rien à leur aptitude. Si , dans la même instruction, on eût recommandé les émigrés, à la bienveillance des électeurs , on aurait contrarié bien des préjugés ; et cependant puisque nous devons voir , dans la personne de chaque député ? un défenseur et un soutien du trône , il semble hors de doute que , comme gage d'attachement à la monarchie , un certificat d'émigration est au moins égal au procès-verbal d'adjudication d'un domaine national. ”

“ Mais c'est justement cette presque innocence des possesseurs actuels de biens d'émigrés qui fait désirer, pour eux-mêmes, la régénération absolue de l'espèce de propriété qui leur est acquise ; ce n'est pas assez devoir absous la personne du possesseur , il faut absoudre aussi la chose possédée : le maintien des ventes de biens d'émigrés n'a encore imprimé à la propriété de ces biens que le sceau de la LÉGITIMATION ; c'est le vote de l'indemnité en faveur des émigrés dépossédés qui y imprimera le sceau de la LÉGITIMITÉ ”

“ Et, d'un autre côté, les rentes dont la dette publique se trouvera augmentée, donnant, par leur origine même, un nouveau lustre au crédit de l'état, formeront, dans les mains de leurs possesseurs, un capital particulier de 3 à 400 millions en accroissement de toutes les valeurs actives dont se composent les fortunes.. ”

“ O toi, le plus beau don du ciel, bonheur suprême et dernière espérance des Sages de tous les pays et de tous les siècles, aimable et douce Paix! c'est lorsque tu règnes par eux et avec eux, que les Souverains sont vraiment- les représentons de Dieu sur la terre; et le gouvernement par excellence est celui dans lequel chaque famille repose comme dans ton sein. ”

“ On a fait et on répète tous les jours, contre les réclamations et les droits des émigrés dépossédés, une objection spécieuse, mais peu réfléchie : « votre malheur, leur dit - on , se confond » avec tous les autres malheurs que la révolution a produits ; » vous êtes au nombre de ses victimes, c'est la force majeure » que vous subissez; et l'état, accablé lui-même sous les coups » de l'insurmontable destin, ne saurait réparer tous les maux » et indemniser toutes les parties souffrantes. ”

“ Au temps des proscriptions et des confiscations en masse, quand de farouches dominateurs, en haine des émigrés, mettaient leurs têtes hors la loi , et leurs biens à l'encan , on ne prévoyait guère qu'un jour ces proscrits dépouillés n'auraient pas de partisans plus déclarés que les détenteurs même de leurs héritages ”

“ Et, en effet, depuis ce noble combat entre l'ancien propriétaire et le nouveau possesseur, déjà quatre fois en moins de quatre ans, la tendre amitié a présidé aux récoltes faites dans des champs qui auraient pu devenir ceux de la discorde ; le laboureur vétéran croit travailler encore pour son premier maître, et les plus jeunes se rejouissent de n'avoir pas perdu le leur. ”

“ Les maximes abstraites tirées de la loi suprême du salut public ne frappent pas également toutes les âmes, et elles perdent beaucoup de leur force , quand elles se trouvent en conflict avec la première de toutes les lois, celle de la conservation individuelle. Le goût de la propriété, quoique plus matériel et moins louable que le pur amour de la patrie , reste cependant encore le plus fort, au moins dans l'état actuel de nos moeurs-; peu de sujets, excellens d'ailleurs, feraient volontairement au bien de l'état le sacrifice gratuit de leur patrimoine ”

“ Le co-partageant à qui le sort.ou la loi des circonstances aura départi un tel lot, ne croira jamais sa disgrâce assez rachetée par le bon marché , et il est plus d'une jeune épouse qui, dans les calculs de son innocence, préférerait cent fois à une riche dot en biens flétris, le simple chapeau de roses qui, dans certaines coutumes françaises plus délicates que LIBÉRALES , aurait formé toute sa part héréditaire. ”

“ A ce compte, le cas d'indemnité ayant lieu, la différence à l'avantage de la richesse publique sera donc d'environ 700 millions : et ce sera réellement de cette somme que s'agrandira la matière des successions, des inventaires, des ventes,, des échanges, et des autres actes et contrats de toute espèce ; agrandissement profitable au gouvernement lui-même , puisque l'impôt devra croître en proportion.
§ VI.
De la prétendue impossibilité ou difficulté à pourvoir , dans la situation actuelle des finances , de l'indemnité dûe aux Emigrés dépossédés. ”

“ Quel meilleur présage de réconciliation et de paix pourrionsnous embrasser , au sortir de nos longues discordes y que l'heureuse alliance qui subsisté aujourd'hui , par la force des choses , entre les émigrés et les acquéreurs de leurs biens , pour porter de'concert aux pieds du Trône, et devant les deux Chambrés, les mêmes pétitions et les mêmes voeux ! ”

“ « Il maintiendra ( disaient-ils peut-être) , » des contrats passés au nom de tout un peuple entraîné par » une force irrésistible à subir une domination passagère, » et il trouvera, dans les ressources même de l'état rentré » sous ses lois, les moyens d'indemniser les familles dépossédées. » Mais, si on ne veut pas admettre cette hypothèse, à cause des souvenirs contraires qui la démentent, invoquons, en ce cas, pour les acquéreurs de biens d'émigrés, la même indulgence qu'on accorde à de moins innocens peut-être qu'eux. ”

“ Sans doute, entre toutes les lois sauvages que le génie révolutionnaire a enfantées, il y en a d'irrévocables par leur nature, et dont il a fallu subir le joug ou les atteintes sans réclamation et sans indemnité ”

“ EN FAVEUR DES ACQUEREURS DE BIENS D'EMIGRES , ET EN FAVEURS DES ÉMIGRÉS EUX-MÊMES CI-DEVANT PROPRIETAIRES DE CES BIENS.
Si,l'on me demandait de qui je tiens, ma mission , je ne pourrais répondre qu'en citant l'article 8 de la Charte constitutionnelle , qui permet à tout Français de publier et d'im6 primer ses opinions? en se conformant aux lois ; car, je le
déclare avec franchise, aucun acquéreur de biens d'émigrés ? ”

“ Tel homme auparavant obéré, s'est enrichi tout-à-coup par une libération accomplie en papiermonnaie; mais , dans l'emploi de sa fortune acquise par cette voie , il a eu soin d'éviter le contact de propriétés confisquées ; aujourd'hui , il vante sa délicatesse , et déclame' hautement contre le créancier même qu'il a remboursé avec des assignats, et qui, de désespoir , et ne sachant qu'en faire , en a acheté un bien d'émigré ! c'est là , sans doute, un étrange censeur , mais il ne craint pas les représailles ”

“ Présente ou passée , sans doute , la fidélité est la première vertu des bons sujets, et toutes les vertus sont, comme la lumière du jour, belles dès leur naissance ; mais elles ne sont rien sans la durée, et elles ne brillent alors que comme l'éclair ”

“ Mais , pour le sujet qui nous occupe , il n'est pas besoin de porter ses regards si loin , et vers des contrées qui soient , ou privées.de civilisation , ou ruinées par de barbares conquerans , ou foulées par d'absurdes despotes : que notre pensée s'arrête seulement à la vue d'un grand état florissant depuis plusieurs, siècles , puis désolé par vingt-cinq ans de révolutions et de guerres qui ont détruit ou déplacé les élémens de sa -prospérité ”

“ En joignant à cet intérêt un fonds de 2 % par an pour l'amortissement des emprunts, il y aurait eu à imposer 56 millions chaque année.
( I ) Il est reconnu que le simple excédant de l'intérêt viager à l'intérêt ordinaire , double , en moins de quinze ans , à la charge de l'état, la somme empruntée , et ainsi de suite , dans une progression toujours croissante jusqu'à l'extinction des rentes viagères. ”

“ « Mon nom ne vous est pas inconnu ; nos deux familles se » portaient, l'une à l'autre, estime et considération ; quand » vous avez quitté la France, je possédais une grande charge, » dont la finance composait toute ma fortune; cette finance » a été liquidée et remboursée en papier-monnaie , au temps » de la plus grande dépréciation : si j'eusse été seul et libre, » j'aurais marché sur vos traces et partagé vos infortunes ; » mais des parens âgés, une épouse bien aimée et digne de » l'être, et six enfans tout près encore de leur naissance, » réclamaient ma présence et mes soins ”

“ Dans la session de 1814 , un arriéré de 759 millions fut annoncé comme présumable , et la loi sur les finances du 23 septembre 1814 en ordonna, purement et simplement , l'a vérification , la liquidation et le payement, avec DOMMAGES ET INTÉRÊTS en cas de retard ( 1 ) . ”

“ Voir le rapport du Ministre des finances au Roi, sur le budje, de 1818, page 5.
(2) Relevé de l'arriéré, tel qu'il est rapporté dans l'état N. ° 23 , annexé au Budjet de 1818.
fr. c. Créances de 1801 à 1810 , ........... V . 126,943,758 28
Créances, du 1.er janvier 1810 au 1.er avril 1814 . . 376,951,360 23 Créances sur les neuf derniers mois de 1814, 29,107,646 34
Créances sur l'exercice de 1815 , . . 68,600,712 95
Emprunt de 100 millions de 1815, . . ... . . . ”