France. Ministère de la santé et de la famille

“ On appelle Dépense Nationale de Santé le financement global des activités caractéristiques de la santé quel que soit le mode de financement.
1.4.2. La Dépense Nationale de Santé ne comprend donc pas l'ensemble des flux financiers consécutifs à l'altération de l'état de santé des individus : elle exclut en particulier les transferts directs en espèces aux bénéficiaires qui n'ont pas pour but l'acquisition de biens et services de santé (tels que par exemple l'indemnisation par la Sécurité sociale des journées chômées pour cause de maladie, et les pensions d'invalidité) ”

“ Les ventes de services marchands comprennent la totalité du prix de ces services : ticket modérateur plus prestations sociales (remboursement et aide médicale) .
(2) Les transferts courants comprennent des subventions et des dotations sans contrepartie, à l'exclusion donc des prestations sociales.
En ce qui concerne les agents de production ayant une activité de santé non marchande (PMI, Santé, etc.) ils représentent naturellement l'essentiel du financement. Il s'agit le plus souvent de transferts entre administrations publiques ou aux administrations privées. ”

“ A. Modifications du système de protection sociale depuis 1950
L'étude du système de santé doit prendre en compte le contexte technique, économique, social et politique général.
La prise en charge financière collective a rendu solvable une demande qui ne l'était pas, en répartissant sur l'ensemble de la population l'énorme risque encouru par quelques-uns (70 % des dépenses de santé d'une année sont le fait de 10 % de la population 1) ; elle a été en ce sens un facteur favorable au développement des soins médicaux.
e En 1978, l'ensemble de la population bénéficie d'une couverture sociale. ”

“ La France est le seul pays capable de produire, deux mois après la fin d'une année calendaire, une estimation correcte de la consommation médicale des ménages pendant cette même année.
Ceci s explique par l'organisation de notre système de santé - notamment les Caisses de Sécurité sociale qui constituent un des principaux fournisseurs d'information - d'une part, et par le rôle de pionnier qu'a joué notre pays en matière de comptabilité nationale, d'autre part, et qui l'a porté très tôt à définir les concepts et méthodes applicables aux différents domaines de production et de consommation. ”

“ LA DÉPENSE MÉDICALE COLLECTIVE, qui recouvre la valeur des services de soins médicaux fournis aux ménages sous une forme non marchande :
e les services médicaux associés (cf. chapitre 1, § 2.3) ;
e les services de médecine systématique et de dépistage (PMI, Santé scolaire, etc.) dont la production est financée directement par les administrations publiques (État, collectivités locales, etc.) . ”

“ La dépense courante comprend tous les modes de financement qui n'ont pas pour but d'influer sur la situation patrimoniale des producteurs (ventes, subventions, transferts courants sans contrepartie...) .
La dépense en capital comprend les transferts en capital au bénéfice des activités de santé (ex. : dotation en capital, aides à l'investissement, etc.) ”

“ Les subventions et autres transferts courants sans contrepartie.
Il s'agit de l'ensemble des contributions sans contrepartie qu'un secteur quelconque de l'économie nationale fait au profit d'une unité de financement financée principalement par des cotisations. ”

“ Les classes d'individus : ce sont en effet les individus qui sont l'objet des soins médicaux ; les différentes classes d'individus sont définies en tenant compte de personnes prises isolément et rassemblées d'après des critères communs (sexe, âge...) ”

“ Les caractéristiques démographiques, sociales ou économiques utilisées pour classer la population sont relativement nombreuses. Les facteurs conditionnant la consommation médicale sont attachés, soit à l'individu (sexe, âge...) , soit au groupe social (taille de famille, revenu...) ; selon le sens et l'objectif de l'analyse, on utilisera ceux qui paraissent les plus pertinents, mais on remarquera que tous les critères ne s'appliquent pas indifféremment aux individus, aux noyaux familiaux ou aux ménages comme le montre le tableau 2, page 18.
3.1.4. Les bénéficiaires. ”

“ Les noyaux familiaux comprennent le chef de famille, éventuellement célibataire, son conjoint et les enfants non mariés vivant dans le même logement et ayant un budget commun pour leurs dépenses courantes, notamment pour leurs dépenses médicales. ”

“ Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DE LA FAMILLE 14, avenue Duquesne, 75700 PARIS
BULLETINS DE STATISTIQUES
ET REVUE « ÉCONOMIE ET SANTÉ »
Le service de ces publications est assuré aux abonnés de la Revue française des Affaires sociales, suivant les options ci-après :
Formule 1. — Revue française des Affaires sociales et ensemble des bulletins (Statistiques du Travail, Statistiques de Santé et de Sécurité sociale, suppléments des Statistiques du Travail, revue Économie et Santé) . ”

“ Le Bulletin mensuel de statistique tient à jour cinq mille séries hebdomadaires, mensuelles et trimestrielles concernant l'ensemble de la vie économique et sociale et la démographie (emploi, industrie, commerce, prix, finances...) . Ces statistiques recouvrent la France, les pays africains francophones, la Communauté Économique Européenne et divers pays étrangers. L'édition sur papier de cette revue se double d'une édition sur microfiche. ”

“ E. Gestion générale de la santé assurée par les administrations publiques (ministère de la Santé et de la Famille) ou privées (Croix- Rouge) . Ce poste ne comprend pas l'activité administrative des organismes de Sécurité sociale (voir annexe 1) .
On remarquera que les industries pharmaceutiques et les industries productrices des autres biens médicaux (lunetterie, orthopédie, matériel médical) ne sont pas définies comme des activités caractéristiques du domaine. ”

“ Elles « comprennent tous les versements que les personnes assurées ou leurs employeurs font à des institutions octroyant des prestations sociales afin d'acquérir et de maintenir le droit à ces prestations ». Les cotisations effectives sont elles-mêmes subdivisées en cotisations des ménages, cotisations des employeurs et cotisations des non-salariés. ”

“ Les cotisations sociales fictives représentent la contrepartie des prestations sociales fournies directement, en dehors de tout circuit de cotisations par les employeurs à leurs salariés ou anciens salariés ou ayants droit. ”

“ En ce qui concerne les années récentes, il semble que le net ralentissement constaté en 1976-1977 ait été de nature conjoncturelle et que l'année 1978 soit marquée par le retour à une forte croissance.
B. La part de la Sécurité sociale dans le financement ne cesse de croître depuis 1959 (cf. tableau 4)
e Jusqu'en 1959, la part de la Sécurité sociale dans le financement de la CMF reste stable (44,2 % en 1959) , celle des ménages et des mutuelles s'accroît légèrement (de 41,6 % à 45,5 %) . ”

“ Sur l'ensemble de la période, on note un doublement de la part de la CMF dans l'ensemble de la consommation finale des ménages. Cette part est de 11,6 % en fin de période.
a L'accélération apparente de la croissance jusqu'en 1975 est due en grande partie au facteur prix. Si on considère l'évolution de la valeur relative de la CMF, on distingue deux phases de croissance rapide (1950-1957 et 1959-1967) , une phase de croissance un peu plus lente (1967-1975) et une phase de relative stagnation de 1957 à 1959. ”

“ Administrations publiques centrales.
4.2. Administrations publiques locales.
4.3. Administrations de Sécurité sociale : 4.3.1. Régimes généraux.
4.3.2. Régimes spéciaux.
4.3.3. Régimes statutaires.
4.3.4. Régimes complémentaires.
5. Administrations privées.
6. Ménages.
D. Nomenclature des bénéficiaires
De nombreux critères sont possibles pour classer les bénéficiaires, citons pour mémoire :
— La catégorie socio-professionnelle du chef de ménage :
en 9 postes :
1. Agriculteur exploitant.
2. Salarié agricole.
3. Indépendant non agricole.
4. Cadre supérieur.
5. Cadre moyen. ”

“ De courtes notes guident l'utilisateur dans l'interprétation. Ce tableau de bord paraît le 25 de chaque mois, les données et les graphiques ayant été mis à jour au 15 de ce mois. Les synthèses de conjoncture établies par l'INSEE (Situation et perspectives de l'économie française) sont publiées plusieurs fois l'an en supplément de Tendances de la conjoncture.
Tendances de ia cowtjoncture
Les Informations rapides constituent un service complémentaire de Tendances de la conjoncture elles livrent dans les meilleurs délais la mise à jour de l'information conjoncturelle la plus récente. ”