Jean-Marie-Joseph Du Boisaymé

“ C'est à l'être robuste, violent, habitué aux combats et aux armes, que la loi permet l'assassinat de l'être faible, craintif et toujours désarmé, et elle le défend à cet être faible sous peine de mort. Des légistes justifient le Code de cette disposition inique par de terrestres considérations d'héritage et d'argent, et les tribunaux, presque toujours indulgents à l'excès pour le mari, alors qu'il y a eu de sa part la plus lâche préméditation, sont toujours sévères, à l'excès pour la femme ! C'est que ce sont des hommes qui ont fait nos lois, ce sont eux qui sont
juges, jurés, etc. ”

“ Ainsi, depuis 1832, moins d'accusés, plus de condamnations, et moins d'application de la peine de mort. Or, ce qui importe le plus pour la sûreté de la société, c'est que le crime ne soit pas impuni.
La gravité du châtiment est loin de produire un aussi salutaire effet, et il est souvent un obstacle à toute punition.
Que quelques écrivains passionnés, irréfléchis, que des hommes craintifs ou atrabilaires, s'écrient, dans leurs moments d'humeur, que le crime, en France, déborde de toutes parts; que les forçats libérés mettent la société en danger; qu'ils sont la terreur du pays, etc,, etc. ”

“ Il y a dans ces verdicts du jury un mensonge plein de vertu, un de ces mensonges que Dieu nous inspire, nous commande, pour épargner un crime à quelques hommes ou à la société tout entière; mais de ce mensonge tant de fois répété il est temps d'écouter le profond avertissement: les efforts du législateur doivent tendre sans cesse à adoucir les mœurs sans énerver le courage, et lorsque le peuple le devance dans cette noble route, c'est à lui de se hâter de l'y suivre. ”

“ Elles ne veulent la conserver dans nos codes que parce qu'elles la croyent moins affreuse, moins terrible que la détention à vie dans l'isolement et le silence. Une simple réflexion suffira pour leur faire apercevoir l'erreur où les entraîne une pensée toute d'humanité. Le criminel, dans les fers, ne peut-il jamais, par un long et sincère repentir, par son amélioration, sa guérison morale , mériter sa grâce et de Dieu et des hommes? Et puis, n'a-t-il pas toujours le moyen d'échapper à la prison par la mort? ”

“ Quant aux gens qui persisteraient, par des craintes chimériques tout à fait inhérentes à leur nature égoïste, ou cruelle, ou peureuse, à demander la peine de mort pour les assassins, que ne demandent-ils donc aussi que l'on mette à mort les fous furieux. Un fou furieux est plus à redouter que l'assassin le plus, féroce : l'assassin cherche dans le crime un profit avec le moins de danger possible. ”

“ Mettre à mort, y eût-il doute de son crime, l'homme accusé de sacrilège, s'écriaient des législateurs irréligieux par excès de fanatisme, c'est renvoyer le coupable devant Dieu , son juge naturel. Nombre d'entre eux demandèrent même qu'on lui coupât le poignet ayant de le tuer.
Aujourd'hui encore, en vertu de notre Code, revisé en 1832 dans des vues toutes d'humanité, la jeune femme qui, dans son égarement d'un instant, aura sacrifié ses doux et puissants instincts de mère qu'elle tenait de Dieu, à son honneur tel que les hommes l'ont fait, peut être condamnée à mort et livrée au bourreau. ”

“ Ce qu'il faut à la Toscane pour perfectionner sa législation criminelle, rendue déjà fort douce par la sage et paternelle autorité de ses grands-ducs, c'est l'institution du jury. Ce qu'il nous faut, ce qu'il faut à tous les peuples, c'est l'abolition de la peine de mort, pour qu'aucun crime ne soit impuni et aucune condamnation irrévocable. ”

“ C'est par la peur, autre sentiment naturel à l'homme, que la peine de mort a pris place dans ses codes. L'habitude, la routine, l'ont conservée chez des peuples qui, par leur puissance, leur haute civilisation, leurs nombreux moyens de répression , n'ont pas besoin, pour leur conservation, de faire périr tous les ans sur l'échafaud un ou deux scélérats, pour assurer la sécurité de plusieurs millions de bons citoyens habitués aux armes et fortement unis par leur intérêt commun et l'égalité de leurs droits. ”

“ Nous aussi, frappons l'assassin au moment où il lève ses armes sur un de nous, mais, une fois notre prisonnier, ne lui ôtons pas la vie ; et, croyez-le bien, la guerre impie que quelques scélérats font à la société deviendra de jour en jour moins féroce : l'expérience en a été faite depuis longtemps; la peine de mort a été abolie ou suspendue chez des peuples de races diverses et de mœurs bien différentes, et, chez tous, la sécurité publique s'accrut, les mœurs s'améliorèrent. ”

“ Le supplicié, n'est-ce pas ?
Oh I ne vous en défendez pas ; vous oubliâtes son crime en voyant ses souffrances, sa pâleur, et votre horreur se concentra tout entière sur son meurtrier. Est-ce là cette salutaire leçon que vous voulez donner ? Et savez-vous quel enseignement en ont tiré les hommes auxquels le bourreau n'a point fait horreur? Ils ont appris à voir l'homme se rire de la souffrance de l'homme ; ils ont appris comment on plonge froidement son couteau dans le sein de son semblable. Encore une ou deux exécutions , et ils verront sans frémissement, sans horreur, couler le sang humain. ”

“ Leurs créations datent des pestes effroyables qui ravagèrent ce pays au moyen âge, et qui eurent, dans Boccacio, à Florence, un si admirable historien. — La fièvre jaune et le choléra ont présenté de nos jours, aux Italiens de la noble confrérie, des périls non moins grands, et les ont trouvés aussi intrépides, aussi dévoués, que leurs héroïques fondateurs.
Les condamnés à mort ont la tête tranchée, et la guillotine est l'instrument employé sans distinction de sexe et de rang. ”

“ C'est qu'en Toscane il n'y avait pas impunité pour le crime, mais châtiment prompt, exemplaire, juste, dégagé de toutes les cruautés qui habituent les hommes à verser lâchement le sang de leurs semblables, et les portent bien plus à imiter le bourreau qu'à exécrer ses victimes.
Le rare, le très-rare emploi que l'on fait en Toscane de la peine de mort, emploi onze fois moindre que celui que nous en faisons encore aujourd'hui, n'attire point en ce pays les malfaiteurs ”

“ Est-ce d'ailleurs toujours à l'unanimité que vos cours d'assises se prononcent? N'avez-vous pas vu, dans le chapitre précédent, qu'une seule voix de majorité, insuffisante pour absoudre, peut, parfois, suffire pour condamner?
Quelle que soit, au surplus, la probabilité de l'erreur , il suffit qu'elle ne puisse jamais être nulle, pour qu'on se donne bien de garde d'appliquer à
une culpabilité qui n'est que probable, la peine de mort, que les plus grands partisans de cette peine n'ont jamais voulu appliquer qu'à une culpabilité certaine. ”

“ On ne peut jamais arriver à la preuve mathématique de la culpabilité d'un accusé ; son aveu même ne peut être regardé que comme une probabilité très-approchante de la certitude. Il y a, entre le juré et le juge en matière civile, une différence essentielle : lorsqu'un juge n'a pu reconnaître, vu la difficulté de la question, qu'une faible probabilité en faveur de l'une des deux parties, cela suffit pour qu'il condamne la partie adverse ”

“ Il est dans la nature de l'homme, tel qu'il est sorti de la main de Dieu pour vivre en tribu, en nation, il est dans sa nature, et c'est son grand lien social, de redouter la honte plus que la mort. — On meurt pour sa patrie, on ne se déshonore pas pour elle. ”

“ Que l'accumulation fatale de circonstances accusatrices peut induire les hommes les plus sages, les plus habiles, à déclarer coupable l'être le plus innocent ; Et, pénétrés de ces vérités, les hommes de bien, les hommes de cœur, ne cesseront de redire tous les jours, de redire sans cesse aux puissants de la terre ces paroles écrites de la main de Dieu au fond de tous les cœurs, et non entièrement effacées d'aucun : POINT DE CONDAMNATIONS IRRÉPARABLES, POINT DE PEINE DE MORT ! ”

“ Ce que nous voulons, c'est que les erreurs auxquelles les jugements des hommes sont nécessairement sujets, soient toujours réparables ; ce que nous voulons; ce que tout le monde doit vouloir, c'est que le châtiment du criminel ne soit pas dangereux pour la société entière, en blessant les nobles instincts des hommes vertueux, et en excitant, en réveillant, en accroissant, au cœur des vicieux, les mauvais penchants. ”

“ C'est ainsi que notre Code, en conservant la peine des galères pour des attentats à la pudeur, pousse le coupable, bien contrairement aux vues du législateur, à des crimes plus grands; tandis que, dans les pays où ce crime n'est puni que du paiement d'une dot, de l'exil ou de la prison, etc., etc., et où le mariage exempte de toute peine, les attentats aux mœurs ne sont pas plus fréquents que chez nous, et n'y sont jamais suivis de meurtres (1) . ”

“ Un crime capital a beau être des plus avérés pour les jurés, ils ajoutent à leur déclaration de culpabilité qu'il y a des circonstances atténuantes, et ils vous disent par là qu'ils veulent la punition du coupable, mais qu'ils repoussent la peine de mort pour quelque crime que ce soit. ”

“ Je pourrais, aux exemples que j'ai rapportés de leurs inévitables et irréparables erreurs, en ajouter une foule d'autres ; mais à quoi bon ? Ne suffit-il pas qu'un être innocent, un seul, ait été injustement frappé de mort, pour se hâter de rejeter à tout jamais des arrêts de la justice les peines irréparables ? ”

“ C'est que les hommes portés au crime connaissent très-bien la probabilité des acquittements, et qu'ils savent qu'ils ont plus de chance d'impunité quand c'est la mort qui peut résulter pour eux d'un verdict de culpabilité, que lorsque la peine à appliquer leur conserve la vie. ”

“ N'ôte-t-il rien à la confiance indéfinie qu'en toute circonstance et pour toute espèce d'accusation les accusés doivent avoir dans l'indépendance et l'impartialité du jury?
Gloire aux souverains, honneur aux magistrats, qui, après avoir conçu de tels projets, en poursuivent l'accomplissement avec constance, et mettent leur bonheur à voir dans un avenir prochain un grand acte d'humanité et de profonde sagesse s'étendre sur toute la terre, et y faire bénir à jamais leur mémoire !
Que tous les hommes, que tous les peuples, marchent dans cette voie (1) ”

“ Quant à l'innocent condamné à une prison perpétuelle, que votre humanité, humanité sincère, je le sais, ne regrette pas pour lui une condamnation à mort : il a pour consolation dans les fers sa conscience et son Dieu ”

“ Verser le sang de son semblable, faire de son supplice une horrible fête qui fera souffrir les bons, corrompra les faibles, endurcira les méchants (1) , est une offense envers Dieu, un crime envers les hommes, ou, tout au moins , un acte de démence.
— Comment n'avoir pas vu depuis longtemps que ce n'est point en habituant au meurtre que l'on inspire l'horreur du meurtre; que ce n'est point par la crainte de la mort que l'on détourne les mauvais penchants, mais par celle du mépris public 1 Et qu'on n'aille pas me dire que la honte n'est rien pour les êtres vicieux, on se tromperait grandement ”

“ C'est que, lorsqu'il s'agit de crimes contre les propriétés, les convictions se forment plus facilement, et que les majorités qui condamnent sont d'ordinaire fort élevées ; tandis que, pour les crimes contre les personnes, les jurés hésitent davantage, les majorités sont moins élevées, et cependant c'est à ces majorités moins fortes, plus nombreuses, et même à la plus faible de toutes, que la peine de mort peut être appliquée ! ”

“ Le condamné a pu, libre de tous liens, recevoir la mort debout, la tête haute, lui-même commander le feu, et ses anciens camarades lui obéir comme chacun d'eux voudrait être obéi alors qu'à la guerre, mutilé cruellement en un combat, sans possibilité de guérison, il supplierait ses frères d'armes de l'achever pour lui épargner de longues et horribles souffrances. ”

“ La partie civile ne peut appeler en cassation. L'arrêt de cassation de la Cour suprême ordonne le renvoi devant une autre section de la Cour royale, nommée chambre décidente straordinaria, composée de la même manière que la decidente ordinaria. Cette chambre, quelle que soit sa conviction sur la gravité
du crime, ne peut élever la peine prononcée par les premiers juges que jusqu'au degré de pénalité inférieure à la peine de mort. ”

“ Les nations ennemies se heurtent, se combattent, s'entre-détruisent sur les champs de bataille; elles n'égorgent
font torturer, lacérer à coups de knout; toutes les parties du corps du condamné ne sont bientôt qu'une plaie, et le supplice ne s'interrompt que lorsque la vie est prête à s'échapper; alors on porte le malheureux à l'hôpital, on le soigne quelques jours, on lui rend quelques forces ; puis on le reconduit à l'échafaud et le supplice recommence. ”