Jean-Jacques de Sellon

“ Tout ce qu'on vient de dire démontre qu'on ne doit jamais tuer sciemment, mais qu'on peut être contraint innocemment, par une attaque violente, à ce que la défense entraîne ce résultat involontaire. Si l'on veut subtiliser, il sera peut-être possible de nous trouver en contradiction avec nous-mêmes ; mais nous écrivons pour des hommes de bonne foi, pour des législateurs hommes d'honneur, prêts à voter sur la peine de mort en plaçant la main sur leur conscience, et qui se demanderont si l'échafaud est un bouclier nécessaire ”

“ On prétendait aussi une fois que la peine de mort était nécessaire pour réprimer le vol simple ; on prétendait que la torture , était nécessaire pour obtenir l'aveu des prévenus et pour satisfaire la conscience des juges ; on prétendait que des supplices qui révoltaient la nature, étaient nécessaires pour en imposer aux créatures qu'on ne pouvait contenir que par la terreur. Eh bien ! tout cet échafaudage de nécessités s'est écroulé, et n'a laissé debout que la peine de mort simple, dont chaque jour on entend contester la convenance et la légitimité. ”

“ Quand la peine de mort sera abolie, on éprouvera bien moins de scrupule à dénoncer un homme que quand on a le sentiment de le livrer à une mort certaine. Dans les discussions qui se sont élevées dans le Parlement d'Angleterre, à l'occasion des motions de sir Samuel Romilly et de sir James Mackintosh, en faveur de l'abolition de la peine de mort, plusieurs honorables membres ont déclaré qu'ils avaient eu connaissance de vols qu'ils n'avaient pas dénoncés à la justice, ne voulant pas causer la mort de ceux qui s'en étaient rendus coupables. ”

“ J'aime à reconnaître que ce chapitre mérite l'attention du législateur, tout en persévérant dans l'assertion que j'ai répétée bien souvent, que l'abolition de la peine de mort enlèverait l'obstacle principal qui s'oppose à l'organisation ou à l'introduction du jury. Quels que soient les efforts du législateur et du publiciste qui le conseille, il restera toujours une part terrible à l'arbitraire; terrible, dis-je, car il y va de la vie et de la mort d'un homme! ”

“ Quand je réclame l'abolition de la peine de mort, je m'adresse également au catholique romain, au calviniste, au luthérien , au quaker, au morave, au méthodiste, à l'anglican, au grec schismatique, à tous ceux enfin qui prennent l'Evangile pour guide de leur foi et qui le reconnaissent pour être la base de la morale universelle ”

“ L'une est exemplaire au plus haut degré, l'autre satisfait au devoir de punir l'agent d'un crime ; l'imagination n'a d'ailleurs pas un grand effort à faire pour comprendre tout ce qu'il y a de douloureux dans l'emprisonnement solitaire , et nul homme ne recherchera cette manière de vivre. J'espère que cette réflexion, appuyée sur des faits à la portée de tout le monde, affaiblira l'argument pressé souvent par les partisans de la peine de mort, que des malheureux commettront des crimes, uniquement pour obtenir d'être renfermés dans une prison pénitentiaire. ”

“ Quant à moi, je m'attache surtout à rechercher ce qui peut remplacer avantageusement dans le Code la peine de mort, et je repousse tous ces palliatifs qui ne font que prouver plus clairement à mes yeux, Qu'aucun homme n'est au-dessus de l'erreur, et qu'il ne doit être donné à aucun de prononcer sur la vie de son semblable, qu'il soit juge permanent, juré, législateur ou pair! ”

“ C'est toujours avec un vif plaisir que je vois s'élever une discussion sur le système pénitentiaire, car il n'en est aucune qui ne puisse lui devenir profitable, et ajouter aux garanties qu'il offre à la société, sans donner le spectacle pénible de celles qu'on demande à la guillotine ou à la potence, de ces garanties qui sont une protestation perpétuelle contre la possibilité de régénérer une créature humaine. ”

“ Si la peine de mort ne peut prouver sa nécessité pour réprimer le vol, comment ferat-elle pour prouver son inefficacité quand il est question de prévenir un crime, qui ordinairement est le fruit d'une passion bien plus violente. ”

“ Le jury, ne pouvant pas être à la disposition d'une seule classe, d'un seul parti, serait un juge impartial, ou amènerait la ruine de l'institution. Les véritables libéraux travaillent, non à changer de maîtres, mais à n'en reconnaître d'autre que la loi, qui est le fruit d'une délibération mûrie, et du voeu de la majorité des représentans de la nation. L'arbitraire est odieux, soit qu'il parte d'en-bas, soit qu'il s'exerce par les sommités de l'ordre social. ”

“ Je ne le pense pas , puisqu'il y a un accord universel, même parmi ses partisans les plus ardens, pour ne l'appliquer qu'au meurtre avec préméditation. On est donc réduit à prouver que l'homme du dixneuvième siècle est plus intimidé par la perspective de la mort simple, quand il médite un meurtre , que ne l'était celui du dix-huitième, quand il éprouvait la tentation de voler; car j'admets, comme l'auteur, que la société ne se venge pas, et qu'elle cherche dans les peines un moyen préventif et exemplaire, une garantie pour l'avenir. ”

“ Eh bien ! l'échafaud produit chez des hommes nerveux une excitation qui, dit-on, peut les porter au meurtre, comme à toute action exaltée, sans que cela prouve en faveur d'aucun système ; car cette mobilité peut les' porter également au bien et au mal, suivant les spectacles qu'on met sous leurs yeux. Le même individu, ému par l'échafaud, et conduit au meurtre par l'imitation, serait peut être susceptible de sauver la vie de son semblable , s'il le voyait prêt à périr dans les flammes ou dans les flots, et à le faire au péril de ses jours. ”

“ Oui, j'invoque l'expérience de la Russie, et surtout celle de la Toscane, où l'abolition de la peine de mort a eu une telle influence sur les moeurs, qu'on n'y commettait plus de meurtres! Il faut toujours parler de meurtres, puisque les partisans les plus ardens de la peine de mort sont presque tous d'accord -maintenant, pour ne la réclamer que contre ceux commis avec préméditation. ”

“ En revanche, l'honneur appliqué à la politique , à la raison d'état, a fait couler quelquefois le sang d'un grand nombre d'hommes pour venger une injure provoquée parun agent diplomatique. L'honneur politique a fait livrer de sanglantes batailles , pour qu'un peuple étranger fût gouverné avec certaines formes, répudiées quelquefois par lui-même. On force un paysan normand, languedocien, allemand, ou russe, à quitter sa charrue, non pour défendre la patrie commune, mais pour retarder les progrès de la civilisation en France, en Espagne, en Italie, ou pour les accélérer en Grèce. ”

“ Une fois la peine de mort abolie, la plupart des inconvéniens signalés par M. Urtis disparaîtraient, parce que la conscience des jurés ne serait plus faussée par le sentiment d'horreur qui accompagne maintenant une cause capitale. Vingt ans de réclusion est une peine qui coûte à prononcer, sans doute ”

“ Pour prouver qu'une chose est nécessaire, il faut démontrer que son existence évite infailliblement les maux qui naîtraient de son absence. Il n'est pas difficile, par exemple, de prouver que la famine
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naît d'un blocus, que la peste se propage quand on néglige les mesures sanitaires. Eh bien ! la société sera-t-elle infailliblement exposée à tous les dangers, quand la peine de mort sera effacée du Code pénal? ”

“ Il est d'ailleurs permis de parler avec quelque chaleur d'un pareil sujet! Il me souvient que la première ou la seconde fois que j'ai pris la parole au sein du Conseil Souverain de Genève, pour réclamer l'abolition de la peine de mort, je finis par dire que s'il fallait la demander à genoux, j'étais prêt à le faire pour l'obtenir. Or, j'ai vu avec plaisir dans les journaux que le chancelier d'Angleterre, lord Brougham, avait eu le même mouvement en suppliant les lords de voter la réforme qu'il considère comme une question vitale pour l'Angleterre. ”

“ Quoique bien convaincu que l'empriblement
l'empriblement Chambre des Députés d'une manière défavorable à l'abolition de la peine de mort ; une habitude fortement enracinée de la considérer comme une garantie de sécurité et d'ordre, combat le témoignage des faits qui viennent chaque jour accuser son inefficacité, et démontrer que la perspective de la mort n'arrête pas les hommes capables de commettre les crimes qui en sont passibles. ”

“ L'auteur s'écrie : « Ainsi la mort pour un simple attentat » aux propriétés ! » Mais l'incendiaire, en mettant le feu à des matières dont la combustion causera la suffocation d'un individu , n'est-il pas aussi coupable que l'assassin ou le meurtrier? A chaque pas, on retrouve l'immense difficulté qui accompagne une peine irréparable, une peine indivisible, qui se refuse à toutes les nuances, et qui rend le législateur, le juré, le juge, inconséquent avec lui-même, puisqu'elle le force à punir avec la même sévérité les actes les moins semblables entre eux. ”

“ Le chef othaïtien, qui proposait l'établissement de la peine de mort contre le meurtre, ne le faisait que par esprit d'imitation et par respect pour l'Angleterre, que ces peuples considèrent comme le pays le plus civilisé de la terre, parce que c'est de là que sont partis les hommes qui sont venus leur prêcher l'Evangile. ”

“ La preuve que, jusqu'à présent, on n'a pas douté de la régénération des meurtriers, c'est que, dans les bagnes, les hommes qui n'ont dû la vie qu'à des déclarations de non préméditation ou à la grace du roi, jouissent de la plus grande liberté, et ont à leur disposition des outils de toute espèce, dont ils pourraient se servir pour exécuter les projets les plus funestes. ”

“ L'auteur se flatte d'avoir enlevé à la peine de mort tout ce qu'elle a d'odieux ! mais ne reste-t-il pas toujours cette omnipotence de l'homme sur la vie de l'homme qui révolte la raison?
Le recueil des Causes célèbres n'est-il pas là pour accuser la faillibilité des juges permanens, ainsi que celle des jurés? Ne voit-on pas, d'un côté, la famille Calas s'avancer pour accuser les premiers, et de l'autre Lesurque et ses compagnons d'infortune pour accuser le jury? ”

“ L'auteur reproduit ici ce qu'on trouve partout, et insiste fortement pour que le prisonnier qui attente à la vie de son gardien soit puni de mort, quand ce prisonnier est déjà condamné aux travaux forcés à perpétuité. Il s'appuie sur ce que c'est la seule peine qui puisse l'intimider. Il oublie, en disant cela, que l'emprisonnement solitaire est excessivement redouté par les détenus, et qu'il peut servir de menace continuelle, et de punition effective après le crime commis. ”

“ La lecture des Causes polititiques est propre à faire reculer le plus ardent sectateur de la peine de mort. J'ose espérer qu'il n'y aura pas besoin de l'éloquence de l'illustre auteur du Génie du Christianisme pour empêcher des législateurs du dix-neuvième siècle de sanctionner par leur vote des lois qui pourraient atteindre mortellement des vieillards, des femmes, des enfans, appartenant à deux familles, dont l'une a donné à la France Henri IV et l'autre Napoléon. ”

“ M. le rapporteur de la commission défend la perpétuité de la détention, en disant qu'étant souvent l'atténuation de la peine de mort, elle doit être maintenue pour conserver au projet de loi le caractère qui lui est propre, de réformer et non d'anéantir le Code pénal. Si la détention
ces corps-là ne poussent jamais à la guerre et ne nécessitent pas des états-majors nombreux et coûteux. ”

“ Partout où l'on abattra des échafauds, on verra s'élever à leur place des écoles et des maisons pénitentiaires; plus les premières seront suivies, moins les autres seront habitées ; mais je répéterai à satiété que la peine de mort est un oreiller de paresse qui endort les agens de la société et les rend indifférens aux moyens d'améliorer l'espèce humaine. ”

“ Non, les jurés ne se parjureront pas pour le plaisir de se parjurer; mais s'ils estiment que la peine de
mort est illégitime, ils continueront à user de tous leurs moyens pour l'écarter. Ils sont hommes avant d'être jurés !.... ”

“ Si c'est la honte qui rend le supplice efficace , attachez donc la honte à une autre peine ! La mort ne doit donc point être mise au nombre des châtimens.
— La société a-t-elle le droit de mort sur ses membres? ”

“ La seule manière, peut-être, de concilier ce qu'on doit à sa patrie avec ce qu'on doit à l'humanité tout entière, est de créer, comme je l'ai demandé dans plusieurs de mes écrits livrés à la publicité, un grand jury européen arbitral, dont la majorité disposerait d'une force quelconque toujours à sa disposition pour faire exécuter ses sentences. Alors le citoyen travaillerait à la paix de son pays , tout en l'assurant chez les autres. ”

“ Quant au public, il est appelé chaque jour à discuter sur l'efficacité de la peine de mort, en lisant dans la Gazette des Tribunaux et dans d'autres journaux le récit de crimes qui n'ont pas été réprimés par la crainte de la peine de mort. ”

“ On ne refuse point aux citoyens le droit de saisir leurs armes pour défendre leur indépendance nationale ; on aime à penser qu'ils agiront comme les Suisses de Morgarten et de Grandson, qui, avant de combattre, mettaient un genou en terre, et prenaient Dieu à témoin de la justice de leur cause. ”

“ Le système pénitentiaire est entièrement en harmonie avec le christianisme , qui est si répandu dans le monde civilisé. Ainsi, je ne conçois pas ce que l'auteur lui trouve de si étrange. Il y a une peine, et une peine fort sévère, dans la privation de la liberté ; voilà ce que les partisans de la peine de mort perdent de vue trop souvent, quand ils nient l'effet préventif du système adopté à Genève et à Lausanne ! ”

“ M. de Bérenger a dit, dans son rapport à la Chambre, que ce système avait besoin d'être étudié ; c'est vrai ! mais , en attendant, il offre l'avantage de séquestrer de la société un homme qui a violé ses lois : les anciens Grecs ne demandaient pas autre chose à leurs lois pénales, et le meurtrier avait toujours l'option du bannissement perpétuel ou de la mort. L'amour de la patrie agissait si puissamment sur eux, qu'ils choisissaient souvent la dernière; mais, dans le cas contraire, la société se montrait tout aussi satisfaite. ”