La quadrature du cercle européen : rationalisation de la production et continuité de l'emploi

“ Article 2 La Communauté européenne du charbon et de l'acier a pour mission de contribuer, en harmonie avec l'économie générale des États membres et grâce à l'établissement d'un marché commun dans les conditions définies à l'article 4, à l'expansion économique, au développement de l'emploi et au relèvement du niveau de vie dans les États membres. ”

“ La Communauté doit réaliser l'établissement progressif de conditions assurant par elles-mêmes la répartition la plus rationnelle de la production au niveau de productivité le plus élevé, tout en sauvegardant la continuité de l'emploi et en évitant de provoquer, dans les économies des États membres, des troubles fondamentaux et persistants. ”

“ Organisez donc l'industrie, d'où découlera naturellement l'organisation rationnelle du travail, mais du travail consciencieux et probe, qui amènera la moralité et la justice dans nos transactions commerciales, qui, gagnant de proche en proche, moralisera et rendra justes tous les citoyens ; tandis que ce que l'on voulait faire aurait, non-seulement détruit notre industrie, mais aurait aussi désorganisé la société tout entière. ”

“ Nous savons encore que la misère est une conseillère impitoyable, et qu'elle pousse les pères et les mères à spéculer sur leurs enfants et à abuser de leurs forces naissantes, et que, tout en blâmant l'excès, on ne peut s'empêcher d'en reconnaître les causes fatales et inévitables. Nous savons enfin, que l'industrie est, dans une mesure rationnelle et prudente, l'une des sources vives de la richesse publique, et qu'il peut être utile de l'alimenter, dans une certaine proportion et dans certaines circonstances, au moyen des enfants pauvres et abandonnés. ”

“ D’un autre côté, la mécanique est sur le point de faire des progrès plus merveilleux que ceux dont nous sommes témoins : avant peu, le travail des champs sera accompli par des moteurs inanimés ; dans tous les cas, la réduction du prix des denrées permettra d’abaisser aussi les salaires, et tous les produits reviendront aux fermiers... ”

“ Je pourrais multiplier les exemples ; mais en voilà bien assez pour montrer que l’industrie urbaine, quelques proportions qu’elle affecte, étendue ou restreinte, qu’elle réunisse 300,000 hommes ou 30,000, se trouve placée dans des conditions tout aussi désavantageuses pour la moralité des ouvriers que pour leur santé. Il faut donc, avant toutes choses, frapper au plus épais de ces agrégations pour les éclaircir. La réforme doit s’attacher à diminuer le contact des ouvriers entre eux dans les manufactures, et à disséminer les manufactures qui se nuisent réciproquement par leur proximité. ”

“ Il possède l'initiative et la responsabilité de l'organisation du travail qui comporte l'utilisation rationnelle : du personnel dont il fixe les normes de production et établit les tarifs et rémunérations dans le cadre des conventions collectives ; des matières premières qui lui sont confiées ; du matériel dont il fixe la disposition et les réglages appropriés aux matières mises en œuvre et pour lequel il étudie et propose toutes améliorations en vue du progrès technique ; des fournitures industrielles dont il propose et contrôle les achats ”

“ La première question, celle dont le comité d'organisation du Congrès m'a chargé de vous entretenir, est formulée ainsi : tt Nécessité d'introduire et de vulgariser, dans l'intérêt de l'agriculture et du pays, les principes d'une alimentation rationnelle des animaux de ferme."
D'intuition, Messieurs, nous sommes tous d'accord sur ce point; en toutes choses, dans tous les actes de la vie, nous devons nous inspirer du juste et du vrai et nous guider sur la raison. ”

“ J'ai décrit les progrès de l'industrie manufacturière et ceux de l'agriculture ; il en est d'autres d'un genre mixte , qui ne commandent pas moins l'attention. La répartition égale et facile des denrées sur tous les points d'un même Etat est presqu'aussi intéressante pour la prospérité publique que l'abondance de la reproduction ; c'est un des principaux avantages de la civilisation ”

“ Décourager les bonnes industries pour encourager les mauvaises ; faire sortir le capital d’une carrière où il s’accroît pour le faire entrer dans une voie où il se détruit, et faire supporter la destruction, non par l’industriel maladroit et malavisé, mais par le contribuable.
N’est-ce pas exactement les mêmes injustices, les mêmes désastres que vous reprochez avec tant de vigueur à la protection indirecte, quand vous dites : « Chose incroyable que les industries vigoureuses soient toutes immolées aux industries débiles, rachitiques ou parasites ! » ”

“ Prouvons donc, pour couper court, que toute organisation, communiste ou autre, implique nécessairement liberté et individualité du travail, de même que toute répartition implique proportionnalité et individualité de salaire, ce qui aboutit toujours à l’impossibilité de la communauté.
Le premier et le plus puissant ressort de l’organisation industrielle est la séparation des industries, autrement dite division du travail. La nature, par la différence des climats, a préludé à cette division et en a déterminé à priori toutes les conséquences ; le génie humain a fait le reste. ”

“ A cette question si simple, le socialisme n’ose répondre : de quelque côté qu’il se tourne, il est perdu. La division du travail est enchaînée d’un lien indissoluble à la répartition mathématique des produits, la liberté du producteur à l’indépendance du consommateur. Otez la division du travail, la proportionnalité des valeurs, l’égalité des fortunes ; et le globe, capable de nourrir dix milliards d’hommes riches et forts, suffit à peine à quelques millions de sauvages ; ôtez la liberté, et l’homme n’est qu’un misérable forçat, traînant jusqu’au tombeau la chaîne de ses espérances trompées ”

“ Comment faire que l'ouvrier parcellaire, s'il est homme d'intelligence, ne s'abrutisse pas; et si déjà il est abruti, revienne à la vie intellectuelle? Comment, en second lieu, faire naître parmi les travailleurs cette solidarité d'intérêt sans laquelle le progrès industriel compte ses pas par ses catastrophes, alors que ces mêmes travailleurs sont profondément divisés par le travail, le salaire, l'intelligence et la liberté, c'est-à-dire par l'égoïsme? ”

“ Or la communauté périt par la séparation des industries ; donc la communauté est essentiellement organique, elle ne peut exister, elle ne renaîtra sur la terre que par la désorganisation. Car comment concevoir une séparation des industries qui ne sépare pas les industrieux, une division du travail qui ne dise pas les intérêts ? Comment sans responsabilité, et par conséquent sans liberté individuelle, assurer l’efficacité du travail et la fidélité du rendement ? Le travail, dites-vous, sera divisé ; le produit seul sera commun. ”

“ J’ai prouvé tout à l’heure que le travail ne pouvait être divisé sans que la consommation le fût, en autres termes que la loi de division impliquait une loi de répartition, et que cette répartition, précédant par doit et avoir, synonymes de tien et de mien, était destructive de la communauté. Ainsi l’individualisme existe fatalement au sein de la communauté, dans la distribution des produits et dans la division du travail : quoi qu’elle fasse, la communauté est condamnée à périr ”

“ A côté de ce courant qui s’est si vite accru dans les dernières années, l’autre courant, celui qui rassemble les travailleurs dans l’usine, dans la grande ville, se précipite aussi. Il ne suffit pas que la campagne s’appauvrisse en hommes par l’attrait du gain plus fort et de la vie plus animée : des industries nouvelles surgissent ; l’automobile appelle des milliers d’ouvriers ”

“ C'est à ces causes qu'il faut attribuer la modération relative de l'émigration des campagnes vers la ville ; assurément elle a déjà un développement qui n'est point sans inconvénients au point de vue économique; mais si les paysans se laissaient diriger seulement par leur intérêt matériel, s'ils allaient là où ils pourraient trouver le plus gros salaire contre le minimum de travail, la campagne serait un désert, et les villes industrielles souffriraient de la crise aiguë que ne manquerait pas d'amener dans le monde ouvrier cette offre subite et colossale de main-d'oeuvre. ”

“ Laissons de côté la cupidité publique entretenue par la multiplicité des emplois et l'énormité des salaires ; l'univers entier délaissant les nobles travaux de l'agriculture pour courir dans les villes les chances d'un commerce facile et d'un péculat, si ce n'est lucratif pour tous, du moins fécond en promesses. ”

“ Néanmoins, tout en admettant qu'une agriculture (1) puisse être rationnelle sans parler aux yeux, il n'est pas moins vrai que la dépopulation est jusqu'à un certain point une cause de pauvreté. Les débouchés les plus avantageux, les plus certains, les plus considérables sont ceux de l'intérieur. Où il y a peu d'habitants, presque chacun produit les denrées agricoles qu'il lui faut ; l'industrie ne prospère que dans les contrées où il y a abondance de bras ”

“ La crise nous a surpris au milieu d'un immense développement d'affaires. Nous devons nous attendre à une liquidation terrible, si nous ne trouvons le moyen de venir efficacement en aide à l'industrie.
Quand le bâtiment va tout va : ce dicton populaire nous indique la marche à suivre pour conjurer le danger.
300.000 ouvriers vont se trouver sans ouvrage. Au lieu de suivre l'exemple de 1848 et de créer des ateliers nationaux, dont le licenciement deviendrait un péril pour la société, ne vaut-il pas mieux enreprendre des travaux utiles et agir ainsi directement sur toutes les industries ? ”

“ Lorsque la Haute Autorité reconnaît qu'une baisse des salaires, tout à la fois, entraîne une baisse du niveau de vie de la main-d'œuvre et est employée comme moyen d'ajustement économique permanent des entreprises ou de concurrence entre les entreprises, elle adresse à l'entreprise ou au gouvernement intéressé, après avis du Comité consultatif, une recommandation en vue d'assurer, à la charge des entreprises, des avantages à la main-d'œuvre compensant cette baisse. ”

“ Le régime de retraite du personnel « ouvrier » est alimenté par une cotisation à la charge des entreprisese et des bénéficiaires.
Cette cotisation est calculée sur la rémunération totale des bénéficiaires servant de base au calcul de la taxe forfaitaire sur les salaires.
La répartition et les taux de la cotisation nominale sont fixés dans les conditions suivantes : Pour les entreprises : 2,40 p. 100 des salaires ; Pour les bénéficiaires : 1,60 p. 100 des salaires (1) .
Le précompte de la cotisation à la charge du salarié sera effectué par l'employeur comme en matière de sécurité sociale. ”

“ A partir du 1er juin 1971, tout ouvrier licencié avant l'âge de soixante-cinq ans percevra avant son départ, sauf faute grave de l'intéressé, une indemnité de licenciement tenant compte de l'ancienneté dans l'entreprise, distincte du préavis, et calculée comme suit : Deux vingtièmes de mois par année de présence dans l'entreprise pour les ouvriers ayant plus de cinq ans de présence dans l'entreprise, avec un maximum de trois mois ”

“ Cas particulier des salariés âgés de plus de cinquante-cinq ans.
Tout ouvrier ayant au moins cinquante-cinq ans d'âge et dix ans d'ancienneté dans l'entreprise et ayant accepté, sur la proposition de son employeur, d'être affecté à un poste ayant un coefficient de qualification inférieur, est garanti de garder dans ce nouveau poste une rémunération au moins égale à son salaire horaire effectif antérieur (calculé sur la base de la moyenne des trois derniers mois) . ”

“ Au début de la grossesse et sur avis du médecin, l'employée pourra être affectée à un travail moins pénible que celui habituellement exercé sans que cette situation provisoire puisse entraîner unt réduction de salaire.
En aucun cas l'état de grossesse ne peut être une cause de rupture du contrat de travail et l'intéressée sera réintégrée dans son emploi ou dans un emploi similaire à l'expiration du congé ci-dessus prévu.
Art. 28. — En tout état de cause, les compléments de prestations à la charge de l'employeur, en cas de maladie, accidents du travail ou grossesse, ne peuvent être cumulés. ”

“ Au terme d'une absence pour maladie ou accident, le salarié qui aurait perdu son droit de retour dans son emploi deviendra pendant un an bénéficiaire d'une priorité de réemploi pour le poste qu'il occupait avant son départ et, en attendant, pour tout emploi disponible si le salarié l'accepte.
Si le salarié n'accepte pas ce poste ou si aucun poste n'est disponible et qu'il veuille continuer à bénéficier de la priorité qui lui est accordée, il devra en informer l'employeur en donnant son adresse. ”

“ La mère allaitant son enfant pourra obtenir un congé sans solde de un an à compter de l'accouchement à condition qu'elle en prévienne son employeur une semaine au moins avant l'expiration de son congé de maternité.
La bénéficiaire de ce congé devra faire connaître à l'employeur trois semaines au moins avant l'expiration du congé sa volonté de reprendre son emploi, faute de quoi elle sera considérée comme démissionnaire.
Dans le cas de licenciement collectif ou de suppression momentanée d'emploi, pendant la durée du congé, la bénéficiaire jouira d'une priorité d'embauche pendant un an. ”

“ Dans le cas où un salarié ayant plus d'un an de présence dans son entreprise est appelé à quitter son emploi pour remplir la fonction de « permanent syndical », celui-ci jouira, à l'expiration de son mandat, d'une priorité de réengagement dans son ancien emploi, ou dans un autre emploi en rapport avec ses capacités, à condition que la durée du mandat de l'intéressé ne soit ni inférieure à quatre mois, ni supérieure à trois ans. ”

“ A Bruxelles seulement se trouvent encore au moins 70.000 chômeurs. Après que toutes les tentatives d un caractère plus doux ont échoué, il est nécessaire de procéder par la contrainte en vue d'amener les chômeurs à un travail dont la possibilité n'existe qu'en Allemagne. Il n'entre pas dans nos intentions d'atteindre la population pacifique et laborieuse. C'est pourquoi nous nous sommes tout d'abord adressés aux administrations communales
afin d'obtenir la liste des sans-travail qui sont soutenus par l'assistance publique. ”

“ Les études et les consultations ont pour objet de permettre, en liaison constante avec les gouvernements, les entreprises et leurs associations, les travailleurs et les utilisateurs et négociants, l'établissement d'une vue d'ensemble de la situation des industries du charbon et de l'acier dans la Communauté et des problèmes que cette situation com-porte, et la préparation de la forme concrète des mesures qui devront être prises pour y faire face pendant la période de transition. ”

“ Toutes les personnes qui restent, chômeurs déclarés ou autres personnes, sont sans emploi et cherchent un emploi. Parmi elles on retranche celles qui ne satisfont pas à l'un au moins des deux critères restants : disponibilité pour travailler et existence de démarches effectives de recherche au cours du mois précédant l'enquête. On aboutit alors à la catégorie des chômeurs PSERE (population sans emploi à la recherche d'un emploi) . ”

“ La population active comprend les personnes exerçant une activité professionnelle (actifs occupés) et les personnes sans emploi qui ont déclaré en rechercher un (chômeurs) . Il s'agit là, bien entendu, d'actifs occupés et de chômeurs mesurés au recensement : ces mesures ne sont pas directement ni aisément comparables à celles des autres sources statistiques (l'enquête emploi, notamment) ou administratives. Le nombre de chômeurs notamment, n'est ni celui que l'on apprécie chaque année selon les normes internationales ni celui que fournit chaque mois l'Agence Nationale pour l'Emploi. ”

“ Il faut encore pourvoir d’une manière toute spéciale à ce qu’en aucun temps l’ouvrier ne manque de travail, et qu’il y ait un fonds de réserve destiné à faire face, non seulement aux accidents soudains et fortuits inséparables du travail industriel, mais encore à la maladie, à la vieillesse et aux coups de la mauvaise fortune. ”

“ Ne serait-il pas plus rationnel et plus prudent de s'emparer du mouvement révolutionnaire, en lui donnant une déviation, de le régler en lui livrant, sur un terrain neutre, les satisfactions de partage qu'il convoite, et que la société constituée lui refuserait toujours? C'est dans ce but que nous avons soumis à ces lois de partage, ambitionnées par les populations oisives l'organisation de notre communauté ; c'est pour arriver à cette distribution équitable des fruits du travail réclamée par elles, que nous avons établi notre répartition proportionnelle aux efforts de chacun. ”

“ Que chacun conserve son indépendence absolue et rentre chez soi sans plus s'occuper du voisin. J'y souscris.
Mais, ainsi que je crois l'avoir démontré, si la chose est reconnue impossible, plutôt que de sacrifier le confort, l'hygiène et la possibilité du travail à grand rendement, j'en conjure mes compatriotes, et ce sera mon dernier mot, qu'ils s'unissent sous une forme ou sous une autre, soit qu'ils s'arrêtent à la coopérative, soit qu'ils aillent jusqu'à la communauté, et qu'ils n'oublient pas la devise de nos bons voisins les Belges : « L'Union lait la Force. » ”

“ Telle est la solution rationnelle de l'antagonisme produit par la divergence manifeste des intérêts, entre les propriétaires, les fermiers et les salariés, au grand détriment de la production et d'une juste fraternité dans les rapports sociaux. Et partout où l'homme éclairé et de coeur généreux prendra cette initiative, il ne tardera pas à en trouver la récompense dans l'attrait que lui présenteront les progrès de l'exploitation, dans las sentiments d'estime réciproque et dans le développement du bien-être pour lui comme pour tous. ”

“ Que les communistes cessent donc de vanter le dogme de l'égalité dans la répartition comme l'idéal du règne de la justice ; qu'ils aient donc enfin le courage d'avouer que ce serait là l'assassinat de l'individualité, et qu'à l'aide de ce thème facile ils ne fassent plus la critique inspirée des réalités et des institutions. Malheureusement ces sophismes empruntent à leur vague, à leur indéfinition quelque chose de touchant et de chaleureux qui les fait aimer des masses inexpérimentées ”

“ Cette répartition égale, basée sur le travail, donne abri à la paresse et l'alimente ; elle constitue à son profit une inégalité qui tend de jour en jour à devenir plus grande, à opprimer de plus en plus les producteurs laborieux jusqu'à ce que la paresse ou la fatigue amène la dépopulation de l'atelier et la mort de l'industrie. ”

“ Là surtout est le faible de la communauté : la communauté abolissant le salaire en haine de l’oppression industrielle dont il est aujourd’hui l’instrument, supprime du même coup la responsabilité de l’ouvrier, la liberté des personnes, et anéantit la justice distributive. La communauté attendant du dévouement et de l’abnégation ce qui doit résulter naturellement de la nécessité du travail, je veux dire le zèle et l’activité, serait bientôt forcée d’employer les verges pour les lâches, et la prison pour ceux que l’iniquité d’un pareil régime ramènerait à la propriété et à l’isolement. ”

“ En ce qui regarde la production des richesses, la communauté rassure contre l'indigence possible ; — elle éteint le zèle de l'acquisition et de la production, faute de la perspective de jouir en raison de son avoir et de transmettre à ses enfants ; — elle est opposée à l'esprit d'économie, puisque, dans la vie commune, les
épargnes n'ont aucun emploi possible ”

“ Il ne faut pas oublier d’abord que l’organisme économique forme un tout, que le mode de répartition est indissolublement lié au mode de production, que l’on ne saurait toucher à l’un sans toucher à l’autre et que tel mode de répartition même très supérieur au mode existant au point de vue d’une justice idéale, devrait être rejeté sans hésitation s’il devait avoir pour résultat de tarir les sources de la production — car à quoi servirait aux hommes que les richesses fussent plus également réparties si tous devaient être plus pauvres qu’aujourd’hui ? ”

“ De même l'évolution de la combinaison des facteurs de production révèle des divergences entre des branches en faible croissance comme la sidérurgie, où une forte substitution du capital au travail s'accompagne d'une baisse des effectifs, et comme la chimie, où la croissance au même rythme de l'intensité capitalistique se produit à l'occasion d'un développement rapide de l'emploi. ”

“ Mais cette liaison traduit également l'augmentation, interne cette fois, de la productivité en agriculture. Face à un marché qui, même avec la protection communautaire, a une croissance inférieure à celle de la productivité du travail (mécanisation, amélioration des rendements, ...) une élimination des unités économiques les moins compétitives et des emplois qui leur sont liés se produira fatalement, et elle ne sera pas compensée par une création d'emploi dans les unités qui demeurent. ”

“ Nous vous disions, dans notre chapitre des apprentis, qu'une des causes de l'infériorité de notre industrie était en partie occasionnée par une solution de continuité. La création d'un établissement est longue, sa réussite est la conséquence de l'intelligence, du travail et de la persévérance du créateur de cette maison; une fois cet établissement de production fondé, agencé et en bonne marche, il ne devrait pas se liquider, mais bien se continuer ”