F.- J. Joyau

“ Industrieux par intérêt, ils récoltent, pour nous l'apporter, la gomme de trois forêts voisines de notre fleuve. Mais ce que le monopole se gardait de nous dire, et ce que je viens de prouver, ils ne s'en tiennent pas là : ce sont eux qui, au delà du fleuve, vont récolter la gomme de la Sénégambie et qui nous l'apportent aux escales confondue avec celle des forêts de la rive droite. Dans certaines années où la guinée ( billet de banque de l'Afrique) leur revenait à bas prix, on les à vus apporter une quantité inconcevable et toujours croissante de gomme. ”

“ Les caravanes de marchands sont respectées et protégées par les princes africains, même en temps de guerre. Des cours d'eau abrègent encore la petite distance entre le Sénégal et la Gambie. Déjà les caravanes qui, de l'intérieur du Sahara ou des rives du Joliba (Niger) , venaient commercer vers Galam sur le Sénégal, rebutées par le haut prix de la guinée, attirées par les Anglais, se rendent sur la Gambie (1) . ”

“ Partout, la traversée du fleuve du Sénégal est praticable et pratiquée par les peuplades riveraines avec leurs bêtes de charge, leurs marchandises et notamment la gomme. La caravane est comme un élément de la vie nomade, et, en général, de la vie africaine. ”

“ Notre prospérité dans l'Inde dépend de la prospérité réciproque. Or, on n'osera pas nier que ce point optime serait atteint pour tous si, par le Sénégal, on écoulait la plus grande masse possible de guinées, si par lui on recevait une quantité de gommes indéfiniment croissante. ”

“ Et ce serait le gouvernement qui ferait la faute énorme d'organiser, de favoriser des coalitions, et de vouloir, réglementer une chose aussi mobile, aussi insaisissable que les intérêts du commerce (1) . Ce serait vouloir nous ramener aux premiers âges de la science commerciale, de la science gouvernementale.
J'appelle demi-mesure, jusqu'à l'institution d'une compagnie, dite de Galam, pour le commerce du haut du fleuve. C'est précisément celle-là qui nous fermerait l'ouverture (par les caravanes) du Sahara et de la Nigritie. ”

“ Il y a plus : la violation de ces principes donne ouverture aux actions privées des personnes lésées, parce que là où un fonctionnaire à agi ou fait agir hors des limites de son pouvoir, il n'est plus fonctionnaire ; il y a nullité de non être et action simple pour obtenir réparation du dommage. ”

“ Déclarer nulle pour nullité de non être et excès de pouvoir , l'arreté de M. le gouverneur du Sénégal du 16 avril dernier , attribuant à une compagnie le privilége exclusif du commerce de la gomme ;
Conserver à tout commerce au Sénégal la liberté dont il jouit dans la métropole ;
En conséquence, rejeter tous projets d'autre monopole , d'association, de coalition , de règlemens, de droits différentiels, ou toute autre mesure qui tendrait à entraver la liberté du commerce ou à faire monter au Sénégal, et pour les peuples africains, le prix de la toile guinée ”

“ En faisant cesser le scandale de l'infraction patente des lois, en annulant pour cause de nullité, de non être, vous ne préjugez rien sur ces grandes questions, vous ne compromettez rien, vous ne vous engagez en rien. ”

“ Il appartient à tous d'invoquer le droit. Dé même, à part ici la personne de M. le gouverneur du Sénégal, honneur à son caractère public, à son caractère personnel! Je n'attaque que l'oeuvre, fruit de son erreur ; l'intrigue le lui aura surpris (et peut-être à d'autres , non moins respectables encore ) . L'acte seul aussi sera l'objet de mes critiqués.
C'est là disposition textuelle de l'art. 25 de la loi du 24 avril 1833 sur le régime législatif des colonies ; celles de l'Inde et du Sénégal s'ont uniquement régies par Ordonnancés du Roi. Sa volonté est notre unique loi ; mais ”

“ Or; deux ordres de faits importans sont établis, je crois, par les renseignemens topographiques que je viens de publier.
1° Les Maures, ces barbares que le monopole parle d'exterminer, sont au surplus des hommes fins, rusés, très éclairés sur leurs intérêts et avancés dans la science du commerce d'échange; nomades, ils sont voyageurs par nécessité, par goût; aussi, avec le chameau, vaisseau du désert, disent-ils, on voit leurs caravanes, et souvent des peuplades ou tribus entières franchir avec la dernière facilité l'espace du Nil au Sénégal et au Niger ”

“ Ici, je me vois dans la nécessité de toucher une corde bien sensible: cela me vaudra des haines personnelles. Mais, je le dois au mandat favorable des franco-indiens de Pondichéry ; advienne que pourra, j'accomplirai tous mes devoirs. Habens fatentem reum ! Aux lois et ordonnances dûment promulguées, on veut substituer un régime occulte d'instructions secrètes , au moyen desquelles on pourra changer du blanc au noir, la couleur, le caractère et les effets de l'acte
public de l'omnipotence royale sur nous ”

“ Les Anglais ont su les détourner et les attirer sur la Gambie.
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guerre, par la sagesse des princes ou chéiks africains (1) .
Faisons-le remarquer ici: si tant de prospérité a cessé son accroissement, ce n'est pas seulement parce que les récoltes de gommes auront été mauvaises; c'est principalement parce que, immédiatement après les bonnes années, où ces gommes étaient à bas prix, l'avidité des coalitions et, cette année, celle du monopole ont tout-à-coup triplé le prix de la guinée. ”

“ Si, de bonne foi, on eût cru que de l'ordonnance devait résulter pour le gouverneur le pouvoir dé rapporter l'art. 37 du Code de commerce, et celui plus exorbitant destituer un monopole, et d'agir ainsi en souverain, et sur l'lnde et sur nos grands ports de la métropole, pourquoi l'ordonnance dû 9 janvier ne contient-elle pas explicitement ces pouvoirs ? ”

“ L'indication de transmettre au ministre de la marine les demandes d'établissement des société anonymes n'est pas le pouvoir de déroger à l'art, 37 du Code de commerce : une telle délégation du pouvoir royal n'est pas faite au ministre lui (1)
lui (1) statistique sur les colonies françaises, imprimée par ordre de M, l'amiral Duperré, tom. ”

“ Mais ou est enfin là suppression de l'art. 37, où est le pouvoir de le supprimer, ou le pouvoir de tuer le commerce pour engraisser le monopole de sa substance ? ! J'ai cité les seules ordonnances promulguées.
Cependant, je vois que M. le gouverneur dit (art. 23) que son arrêté « à force d'ordonnance royale, en vertu des pou"voirs qui nous ont été confèrés par S. M. »
Mais, C'est précisément là la grande question. Je nie que les pouvoirs justificatifssoient dans les ordonnances. M. le gouverneur l'a si peu cru lui-même ”

“ J'attaque l'arrêté, et je dis :
Il est nul, de non être, comme pris hors des pouvoirs de M. le gouverneur;
(1) 90,000 pour Pondichéry et son territoire seulement : Karikal et Yannon ont aussi des fabriques de guinées. La population réunie de nos établissemens de l'Inde, est de 170,637 âmes (Ibidem, p, 3)
(2) Bulletin des Lois 756, n°8,783.
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Tout monopole est désastreux;
Il l'est principalement au Sénégal ”