Jacques Necker

“ Et c'est manquer aux loix de l'équilibre, dans la distribution des pouvoirs , que de réunir ensemble la force du nombre, la force de l'âge, la force de l'initiative et la force encore du droit d'accusation.
Mais l'imagination n'est-elle pas l'apanage de la jeunesse? et l'imagination ne précède-t-elle pas le jugement ? ”

“ Cependant, je le suppose, les électeurs auront achevé leur tâche le dixième ou le neuvième jour, plutôt encore, si l'on veut; mais un ou plusieurs des citoyens, dont ils ont fait choix pour députés à la législature, sont éloignés du lieu des séances de l'assemblée électorale; ainsi cette assemblée n'a pu connoître leur acceptation avant le ternie fatal des dix jours ; et si les élus refusent la place qui leur est décernée, voilà le droit représentatif d'un département restreint de fait et perdu pour l'année. ”

“ Disons seulement, et pour préparer à un petit nombre de réflexions , que, si l'Auteur de la Nature n'avait pas mis plus de relations, - plus d'intimité entre l'imagination, le jugement et l'action de la volonté, que les législateurs de la France n'en ont établi entre le conseil des jeunes gens et le conseil des anciens, et plus particulièrement encore entre l'autorité législative et le pouvoir exécutif, l'homme eut été un être fort bizarre, et qui n'auroit jamais rempli sa destination. ”

“ Et comme, dans le même temps, toutes les autorités secondes, au sein de la république, sont dénuées de consistance, où par leur état temporaire, ou par leur dépendance du directoire, il n'y a aucune protection régulière, aucune protection certaine offerte aux regards des hommes incapables de connoître leurs propres droits, aux regards des hommes intimidés par l'autorité même qui les opprime. ”

“ Mais en laissant là l'autorité des exemples, jamais, avec des idées saines sur la liberté, on n'imaginera que, pour avoir fondé un gouvernement représentatif, on doive attribuer à une réunion d'hommes élus par la nation un pouvoir exagéré, un pouvoir qu'un père ne donneroit pas à son fils, ni un fils à son père. ”

“ Mais comment imagine-t-on qu'une pareille loi puisse être exécutée? Etablira-t-on des experts, et demandera-t-on ensuite aux citoyens de lire et d'écrire en présence et sous les regards d'un jury, avant de donner leurs suffrages pour aucune des élections attribuées aux assemblées primaires? Quel sujet de contestation et de querelle ! quelles longueurs au moins inévitables ! Ou bien demandera-t-on des certificats de maîtres d'école, en lieu et place des
certificats de civisme ? ”

“ Une telle censure, par le cercle qu'elle parcourt, devient très-redoutable, car elle saisit les reproches qu'un acte d'accusation ne peut atteindre.
Le besoin de l'estime publique pour être appelé diverses fois au timon de l'état, concourt à une même fin que la responsabilité des magistrats dépositaires du pouvoir exécutif; et l'on doit remarquer que ce motif d'émulation est rendu presque nul par le code nouveau de la République française. On ne peut être membre du directoire qu'à l'âge de quarante ans au moins. ”

“ On ne connoît aucune république où les deux pouvoirs dont je viens de parler ne soient entremêlés dans une certaine mesure, et les temps anciens, comme les temps modernes, nous offrent le même tableau. Quelquefois un sénat, dépositaire de l'autorité exécutive, propose les loix à un conseil plus étendu ou à la masse entière des citoyens 5 et quelquefois aussi ce sénat, exerçant dans un sens inverse son droit d'association au pouvoir législatif, suspend ou revise les décrets du grand nombre. ”

“ Mais les tribunaux et les juges ne peuvent obtenir de l'éclat que par des degrés insensibles : souvent la vie commune des hommes ne suffit pas pour atteindre à ce but ; il faut même qu'un corps de magistrature hérite de la renommée de plusieurs générations, avant d'en avoir une à lui ”

“ Le moyen qu'ont employé les Anglais et les Américains pour atteindre à ce but, atteste au moins l'importance que les deux nations ont attachée à la pleine liberté d'exprimer sa pensée, et à la garantie de cette même liberté.
C'est dans un pareil esprit que la chambre des représentans en Angleterre et la chambre des représentans en Amérique, élèvent au milieu d'elles une sorte de magistrature dont le titulaire , sous le nom d'orateur de la chambre, exerce avec une autorité pleinement respectée la police des délibérations ”

“ On s'égarera toujours, si l'on perd de vue qu'il faut chercher la véritable représentation des volontés d'un peuple dans les principes immuables de la justice et de la raison. On l'y trouvera bien mieux que dans un article constitutionnel, réuni à trois cent soixante et seize autres, et approuvés tous ensemble à une première lecture, au milieu du tumulte des assemblées primaires. ”

“ Qui sait encore si, près des ennemis dont aucune autorité n'est affranchie, ils ne seront pas en butte à des insultes au moment de leur retraite, au moment où ils reparoîtront dans l'arêne générale sans armes et sans puissance? Cependant toute espèce d'humiliation attachée aux anciens directeurs, n'importe son motif, n'importe sa cause, aura son effet sur le relief de la place et sur la considération des hommes appelés à la remplir. ”

“ On a cru par cètta marche philosophique, s'élever au-dessus de tous les préjugés vulgaires ; et l'on n'a pas imité la sagesse des Américains, qui n'ont pas affranchi le président du congrès d'une poursuite réglée, mais qui ont fixé le terme de sas carrière politique au moment où le sénat, sur une dénonciation de la chambre des représentans, a prononcer sa destitution. ”

“ Cependant je dois dire que du temps des premières assemblées de la nation française sous Charlemagne, à ce temps où l'imagination et le jugement existoient déjà, les anciens formoient le règlement, et les jeunes y concouroient ensuite par leur avis. C'est Hincmar, écrivain célèbre du neuvième siècle, qui nous l'apprend.
L'argument arithmétique dont on s'est
servi pour fixer l'initiative entre les mains du conseil des jeunes gens, est digne de remarque. ”

“ Quel privilège ! et son introduction est due à des législateurs qui se sont donnés pour ennemis de toutes les distinctions.
Une telle loi ne pourra subsister ; mais du moment qu'elle fait partie des dispositions admises à l'époque du nouveau gouvernement, il faudra l'accord des deux sections de la législature pour y apporter un changement; et si le conseil des jeunes gens, dépositaire à lui seul du droit d'initiative, ne vouloit pas mettre l'affaire en délibération, l'abus n'auroit aucune fin, et le voeu le plus prononcé du conseil des anciens en faveur d'un amendement resteroit sans effet. ”

“ On ne peut se dissimuler que la chance d'une guerre, que la chance de sa longue durée augmente en vraisemblance sous l'autorité des
hommes sans patrimoine. Affranchis, par leur place, de prendre eux-mêmes les armes , et n'ayant qu'un petit contingent dans la fortune publique, ils souffrent peu des troubles politiques. Souvent même ces grandes scènes d'événemens favorisent leurs intérêts particuliers ”

“ Mais lorsqu'une multitude innombrable de décrets ont été acceptés avec l'héritage du pouvoir suprême, lorsqu'ils sont applicables à toutes les relations sociales, et lorsqu'ils doivent avoir force de loi aussi longtemps qu'aucune modification n'y est apportée , le conseil des jeunes gens, appelé seul à demander, à proposer des changemens , jouit alors d'une supériorité de prérogatives dont les effets sont immenses ”

“ On n'a pas assez réfléchi peut-être, en dessinant la constitution française, qu'entre toutes les manières de relever l'autorité exécutive dans une république, la plus simple et la moins dangereuse est de lui attribuer une part directe ou indirecte à la confection des loix.
On n'a pas observé non plus que, si les idées de bien public et les grandes vues politiques - préparent la renommée des législateurs, c'est une active surveillance qui forme, dans les temps ordinaires , le mérite distinctif de l'au torité exécutivej et cependant cette active
surveillance dégénère aisément en despotisme. ”

“ Tout cela est ridicule et en même temps injuste ; car du moment qu'on ne reconnoit ou qu'on n'ose pas avouer la convenance d'une certaine propriété pour exercer des droits politiques, il est absurde de demander au citoyen doué d'un sens ordinaire, de savoir lire ou écrire pour la simple expression d'un sentiment de confiance. ”

“ On peut regretter , sous le rapport de la liberté , et pour l'intégrité des principes destinés à lf garantir, que la dernière constitution française n'ait pas eu son commencement à l'époque de la paix; car, au milieu de la guerre, le tumulte des événemens favorise les invasions du pouvoir exécutif: on lui permet alors d'expliquer, à l'avantage de la force, les parties obscures ou incertaines du nouveau système politique, et quand ce pouvoir s'est environné des exemples , il devient difficile de le replacer sur sa ligne. ”

“ Enfin le droit d'une nation à être représentée , ce droit tant célébré, comment s'exercera-t-il en France? Uniquement par l'élection des électeurs qui auront à nommer les députés au corps législatif. Or si les Français , pour la plupart, ne se rendoient pas à l'assemblée annuelle et primaire où ces élections d'électeurs doivent se faire, que deviendroit en sa réalité le droit représentatif?
On dira que , si l'on supposoit une telle indifférence de la part d'une nation, la faute en seroit à elle et non à la constitution. ”

“ Je crois qu'on a manqué une grande vue républicaine en altérant, comme on l'a fait, la considération et la consistance des administrations de département. Elles étoient composées de dix citoyens, tous hommes principaux.
dans l'opinion : on a réduit leur nombre à cinq, et destituables encore, en tout ou en partie, à la volonté du directoire exécutif; on attribue même à chacun des ministres un droit de suspension provisoire; enfin c'est à Vingt-cinq ans qu'on peut occuper des places si importantes , ou qui devroient l'être du moins dans un système républicain. ”

“ Il est une autre manière d'éteindre ou d'affoiblir sensiblement le droit représentatif, c'est de laisser à une majorité quelconque dans le corps législatif, à une majorité même d'une seule vùix, le pouvoir de terminer une discussion, le pouvoir d'enlever la parole à un député, le pouvoir de l'interrompre au milieu de son discours, le pouvoir enfin de forcer le président à être lui-même l'organe et l'instrument de cette vexation. ”

“ Que si au contraire les cinq directeurs élus se trouvoient des hommes vigoureux, hardis, entreprenans, et parfaitement unis entr'eux, le moment arriverait où l'on regretteroit peutêtre l'isolement de ces chefs exécutifs, où l'on voudroit que la constitution les eût mis dans la nécessité d'agir en présence d'une section du corps législatif et de concert avec elle. Le moment arriveroit où l'on se repentiroit peutêtre d'avoir laissé, par la constitution même y un champ libre aux premières suggestions de leur ambition, aux premiers essais de leur despotisme.. ”

“ Je viens de parcourir les principales dispositions adoptées dans les pays libres pour assurer la responsabilité de la puissance exécutive , ou pour rendre le recours à cette responsabilité moins fréquent et moins essentiel.
Toutes ont été rejetées ou négligées par les rédacteurs de la constitution française. Aussi, lorsqu'on cherche dans cette constitution les moyens attribués à la législature pour surveiller et pour conf enir le directoire exécutif, on ne trouve que des messages et des décrets d'accusation ; mais le premier de ces moyens n'a point d'action efficace, et le second en a
trop. ”

“ Oui; mais il étoit encore sénateur, il étoit encore patricien, et puis la charrue a quelque chose d'antique et de favorable à l'imagination : mettez à la place une autre industrie, un autre labeur, et vous verrez le prestige s'évanouir. On ne fait pas des moeurs comme on fait des loix , comme on fait des constitutions; et c'est une idée romanesque, et par malheur encore romanesque dans le trivial, que d'exposer avec indifférence les grandeurs politiques, dont on a besoin, à tous les rabaissemens inséparables du système exagéré de l'égalité. ”

“ Il deviendra presqu'impossible de soumettre à une responsabilité efficace, à une responsabilité d'usage le. gouvernement exécutif institué pour la France. On lui fera la guerre , on le renversera, s'il se rend coupable de quelque forfaiture éclatante : mais comment pourra-t-on le stimuler, s'il reste en-deçà de la loi? ”

“ Et c'est à la faveur de ce mot, que les habitans d'une vaste contrée peuvent être enrôlés de force pour une guerre en tout pays, qu'ils peuvent l'être indistinctement et à la volonté de sept cent cinquante d'entr'eux , à la volonté même d'une simple majorité prise dans ce petit nombre 3 et par transmission encore , à la volonté de cinq élus par les premiers élus, à leur discrétion du moins pour la durée du sacrifice. ”

“ Les armées levées et entretenues à prix d'argent, les armées formées par des enrôlemens volontaires , sont mises en action au gré de la politique ; mais les citoyens indistinctement ne doivent être appelés à prendre les armes que pour la défense de la patrie, et la , faculté indéfinie de disposer de leurs personnes , pour toute espèce d'entreprise, ne peut être confiée à aucune autorité dans l'état.. ”

“ On craint de consacrer à de vains noms l'enthousiasme qu'on doit à des pensées généreuses; on craint de nuire à des principes sacrés en attaquant des expressions hypocrites. Il faut expliquer, interpréter , restreindre ses opinions et ses sentimens ; et l'ame, qui n'est vraiment forte que par la franchise, et grande que dans l'abandon, ne peut développer entièrement son énergie naturelle. ”

“ Une nation commerçante, une nation placée au centre de l'Europe et dont le génie industrieux est susceptible de tant de développemens; une telle nation sera toujours féconde en chances de fortune, en accroissemens, en décroissemens de propriétés particulières, et cette fluctuation ne pourroit être arrêtée ni par des impôts arbitraires, ni par une répétition fréquente du partage des terres, ni par aucune autre invention d'un despotisme sauvage. ”

“ UELQUES personnes éclairées regrettent
encore la constitution de l'an III; d'autres, en beaucoup plus grand nombre, qui depuis long-temps avoient jugé ses défauts, hésitent à publier dans ce moment ce qu'elles en pensent, parce qu'une institution détruite ressemble presqu'à un ennemi vaincu, et qu'il est toujours difficile aux caractères élc- vés de se rappeler les sentimens et les idées qui les animoient contre les hommes, et même contre les choses, lorsque ces hommes et ces choses ne gouvernent plus. ”

“ Chacun saitqueM. Necker n'est pas le seul esprit supérieur qui ait prédit les inconvéniens de la constitution dès son origine ; mais éloigné de la France depuis bientôt dix années, ses méditations solitaires ont un caractère d'indépendance qui doit leur donner plus d'autorité sur les passions humaines. L'on verra aussi que c'estsur-tout comme ne donnant pas assez de liberté à la nation, que M. Necker condamne la constitution de l'an m, et sous ce point de vue il est encore utile de publier ce chapitre. ”

“ Il n'en sera pas de même en France , où les directeurs jouiront de leur autorité pendant cinq années, et où ils ne sortiront de place qu'un à un ; en sorte que le premier d'entr'eux, au moment où il rentrera darrs la classe commune des citoyens, n'aura pas moins pour tenant de responsabilité quatre directeurs demeurés encore au timon des affaires ”