Bill

“ Les whigs sont entrés à la direction des affaires en 1830. Leur premier mot a été : nous y voilà, tâchons d'y rester. Le peuple demandait à grands cris le bill de réforme. Ils le lui ont donné forcés et contraints, mais après l'avoir laissé déchiqueter par les tory s. Je ne terminerai pas sans insister sur l'inutilité et l'inopportunité de toute transaction, impossible d'ailleurs aujourd'hui entre les whigs.et les radicaux. Maintenant, les membres de la Chambre des communes dévoués à nos intérêts doivent dire : " Nous sommes les représentans du peuple. ”

“ A l'intérieur, on aime à voir sa constance et sa fermeté lorsque, ayant proposé un bill d'amnistie générale qui est rejeté par le parlement, il promulgue un acte de grâce qui doit avoir le même effet conciliateur; lorsque, dans le but d'unir les partis, il fait adopter un bill qui abolit les peines portées par des lois antérieures contre les non-conformistes; lorsque, dans la même pensée, il presse le parlement, à plusieurs reprises, de réunir en une seule église les presbytériens et les anglicans (2) , ce qui eût confondu
(1) Hume, tom. ”

“ Informez - vous si la femme du ministre, si la femme chez laquelle le député va le plus souvent dîner, au bal ou en soirée, a reçu des billets pour la séance d'aujourd'hui ; si vous voulez être certain que ce ministre, ce député montera aujourd'hui à la tribune.
iv.
Ce n'est jamais l'ordre du jour qui amène ces incidents si vifs et si animés, dont le public est avide : c'est tel ou tel membre. — Informez-vous auprès de lui-même s'il parlera, avant de demander vos billets. ”

“ C'est au bureau de commerce qu'elle appartient.
B. F. Je laisserai donc ce papier à M. Pownall pour... L. H. (Vivement.) Pourquoi voulez-vous lui laisser ce papier?
B. F. Pour le faire enregistrer sur les minutes du bureau, comme c'est l'usage.
L. H. (D'un ton colère.) Il n'y sera pas enregistré. Tant que je serai quelque chose au bureau, on n'y enregistrera pas un papier de cette espèce. L'assemblée n'a pas le droit de nommer un agent. Nous ne reconnaitrons pour agents que ceux qui sont nommés par un bill de l'assemblée, sanctionné par le gouverneur. Nous avons déjà assez -de confusion. ”

“ Le général Billot a suggestionné les juges par sa déclaration, et ils ont jugé comme ils doivent aller au feu, sans raisonner. ”

“ LE CONSEIL D'ÉTAT ET LE CORPS LÉGISLATIF. Il y a aussi le conseil d’État et le corps législatif : le conseil d’État joyeux, payé, joufflu, rose, gras, frais, l’œil vif, l’oreille rouge, le verbe, haut, l’épée au côté, du ventre, brodé en or ; le corps législatif, pâle, maigre, triste, brodé en argent. ”

“ C’est le Parlement qui a la charge de modifier ou d’abroger les lois ; par ton suffrage exprimé, tu as participé à la composition de ce parlement ; par ton vote, tu lui as donné pleins pouvoirs ; le parti auquel tu appartiens a des représentants au sein de cette assemblée ”

“ Art. 28 de la Constitution. — 3. Art. 31 de la Constitution. 4. Art. 30 de la Constitution.
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l'Empereur. Il en nomme et il en révoque les membres à son gré; il prend leur avis, mais lui seul décide.
Reste le Corps législatif.
Ici nous sommes, au premier abord, en face d'un pouvoir réel. Voici peut-être la barrière, voici la limite, le contre-poids cherché.
Le Corps législatif représente le peuple ; il est élu par le suffrage universel; il vote l'impôt, les emprunts et le contingent militaire; il vote les lois. Il tient les cordons de la bourse; il a l'essentiel, la vraie force. ”

“ Penchés chaque nuit vers la Chambre, afin de recueillir les moindres sons de d’éloquence parlementaire, le plus léger soupir du ministre qui s’endort sous le harnais ou du député qui s’éveille pour voter, nous passons nos jours à écrire ce que nous n’avons pas toujours entendu. ”

“ M. E. Boco aîné : Messieurs, il y va de la dignité de la Chambre, qui se trouve dans ces moments comme dans une nuit profonde, de faire publier tous les actes généralement quelconques concernant l'interpellation du Cabinet, ainsi que ceux de nos séances de huis clos ; et le plus largement possible, pour nous permettre de faire le jour sur ces débats et au pays de juger de nos actes et de ceux des autres grands pouvoirs de l'État. Convaincu que vous partagerez mon avis, je descends de la tribune avec la satisfaction que ma proposition sera adoptée par l'Assemblée. ”

“ La majorité de nos élus détermine le choix des ministres et la marche des affaires ; sans députés, point de budget; sans budget, point de gouvernement. Si la couronne était en désaccord avec la chambre élective , quel serait l'arbitre du différend?—Le corps électoral. Quand le Roi vous consulte, le premier de vos devoirs, le plus grand de vos intérêts, c'est de répondre par un vote consciencieux et éclairé. Choisissons bien, tout ira bien. Avec de bons députés, nous aurons de bonnes lois, bien exécutées; avec de bonnes lois, bien exécutées, une nation est heureuse. ”

“ Le bil, en Parlement, signifie un projet d’acte ou d’arrêté, contenant des propositions que l’on présente d’abord aux chambres, afin qu’elles y soient approuvées, & puis au Roi, pour leur donner force de loi. Voyez Parlement.
Bil de proscription, Bil d’appel, voyez l’art. ”

“ Depuis que je suis électeur, j’applique cette réponse de mon père à l’élection de nos députés. Les ministres sont chargés de gérer les affaires de la nation : les députés, d’examiner la gestion des ministres. Si mon père, négociant, eût été fou de faire apurer les comptes de son caissier par un homme à lui, je serais fou, moi, citoyen, de faire examiner la gestion des ministres par des hommes à eux. ”

“ Assembler le Sénat, le Clergé, les Etats. Assembler l’Arrière-ban. Assembler des troupes. Assembler les Chambres, se dit au Palais, quand toute la Grand’Chambre est assemblée, c’est-à-dire, lorsque ceux qui sont de service à la Tournelle y sont appelés, comme lorsqu’on juge les procès criminels des Gentils’hommes ou des Officiers royaux. Assembler le Parlement, se dit lorsqu’on assemble tout le corps, que les Enquêtes, & les Requêtes viennent en la Grand’Chambre, comme lorsqu’il faut vérifier les Edits, recevoir un Conseiller, &c. ”

“ Monsieur le Président d'âge et messieurs les membres du Bureau provisoire de l'Assemblée législative, le Bureau de l'Assemblée constituante a tenu à honneur de vous attendre et de vous recevoir, afin de constater que, sous l'empire de notre Constitution républicaine, il ne saurait y avoir d'intermittence dans le Pouvoir législatif. Votre présence met fin à notre mandat, à nos pouvoirs, à nos devoirs; notre carrière est terminée, la vôtre commence. ”

“ TITRE III. — des pouvoirs. 25. — Tous les pouvoirs émanent de la nation. — Ils sont exercés de la manière établie par la Constitution.
26. Le pouvoir législatif s’exerce collectivement par le Roi, la Chambre des représentants et le Sénat.
27. — L’initiative appartient à chacune des trois branches du pouvoir législatif. Néanmoins, toute loi relative aux recettes ou aux dépenses de l’Etat, ou au contingent de l’armée, doit d’abord être votée par la chambre des représentants. ”

“ Eh bien, qui est-ce qui fait le gouvernement? Qui est-ce qui nomme les députés et les sénateurs ? C'est le peuple,
10 PRÉFACE.
ce sont les ouvriers, les laboureurs, en un mot, les électeurs. Or, dans deux ou trois mois auront lieu les élections générales des députés. Que les électeurs envoient à la Chambre des hommes sérieux, consciencieux, craignant Dieu, amis des pauvres, d'une grande prudence, d'une sévère économie dans l'administration des finances de l'État, afin d'y ramener l'ordre et la prospérité, et par ce moyen préserver la France du désastre effroyable de la banqueroute. ”

“ Il ne s’agit pas d’une attaque de soudards : nous avons avec nous un président à mortier, des conseillers, tous les baillis de la province, tous les sénéchaux, tous les prévôts, tous les gens tenant parlements et présidiaux, plus des procureurs, plus des avocats, plus des recors jurés, des huissiers, des archers — et encore des gentilshommes, madame, et encore des bourgeois ! ”

“ Quand le législateur veut manifester ses volontés, vous êtes son organe, et sa bonté permet que vous soyez son conseil; il vous invite à l'éclairer de vos lumières, et vous ordonne de lui montrer la vérité. ”

“ Toute l'Assemblée nationale, les ministres, les corps administratifs et militaires, tous les clubs de Paris et des environs, toutes les sociétés fraternelles, et des députés de toutes les classes de la société, formaient un cortége tel que l'on n'en avait jamais vu. ”

“ Le choix à faire des députés doit être notre préoccupation de tous les instants. Propriétaires, journaliers, fermiers, au nom de notre intérêt, de nos besoins communs, organisons-nous, concertons-nous pour envoyer à l'Assemblée Nationale des députés à la hauteur des circonstances, des députés capables de fonder le salut de tous. ”

“ Je connaissais alors l'excellente loi des élections, et les tours d'adresse dont les ministres avaient fait usage pour la faire passer, comme un essai, à la chambre des députés et à celte des pairs.
Le ministère a poussé les choses jusqu'aux miracles; il a fait marcher les paralytiques, il a rendu la vue aux aveugles ! ”

“ Je consulte l'Assemblée. (Le décret est voté à l'unanimité ; une certaine agitation succède à ce vote. Plusieurs Membres parlent en même temps.
M. Berryer.— Je supplie l'assemblée de garder le silence. Le bureau, qui rédige en ce moment les décrets et à qui je •propose de remettre tous les pouvoirs pour les différentes mesures à prendre, a besoin de calme et de silence. Ceux qui auront des motions à faire les feront ensuite ; mais si tout le le monde parle, il sera impossible de s'entendre. (Le silence se rétablit.) ”

“ Ce Duc lui-même, par un juste retour, reconnut les droits du Parlement en disant à cette Compagnie: «Dans tout ce que j'entreprendrai pour le bien public, je serai aidé par vos conseils, et par vos sages remontrances. »
La destinée du Parlement fut celle de tous les grands Corps politiques : fort avec les rois faibles, faible avec les rois forts; tantôt subjugué, tantôt vainqueur ; dans la lutte sans cesse excitée par les entreprises des ministres, et entretenue par la résistance des magistrats. ”

“ Laissons les questions de cabinet se résoudre de puissance à puissance, reprenait sir Ralph, puisque nous avons adopté un mode de gouvernement qui nous interdit de discuter, nous-mêmes nos intérêts. Si une nation est. responsable des fautes de sa législature, laquelle trouverez-vous plus coupable que la vôtre? ”

“ Vous allez avoir à nommer ceux à qui vous voulez confier la confection des lois, c'est-à-dire ceux qui, dans leur puissance législative, disposent de vos biens, de vos familles, de vos vies et de votre liberté. ”

“ La Chambre des députés et le Sénat représentent la nation qui les a élus.
Obligations imposées à tous les citoyens. —Les principales obligations imposées aux citoyens sont : 1° l'obligation du service militaire; 2° l'obligation de payer l'impôt; 3° l'obligation de contribuer à l'entretien et à la réparation des chemins vicinaux au moyen de prestations en nature; 4° l'obligation de faire partie du jury chargé de.juger les crimes. ”

“ La Chambre élective, fortifiée par votre approbation et vos conseils, se prépare à vous adresser les seuls remercîments qui soient dignes de vous, en secondant avec promptitude et unanimité les hautes résolutions mûries dans votre esprit ainsi que les désirs de la nation. ”

“ Art. 2. Un député, perdant la confiance de ses commettants, est, sur la demande du comice qui l'a élu, révoqué.
Art. 3. Tous les fonctionnaires accusés, députés, juges, roi et autres, sont admis à se défendre. Il en est appelé., en cas de contestation, au jugement souverain de l'Assemblée nationale pour les juges et du peuple pour les députés et le roi. ”

“ Voici comment le Procès-verbal de la Législative, p. 7, rapporte cet incident:
Une députation de la section des Thermes-de-Julien est introduite à la barre.—«Nous adhérons, dit l'orateur, au vœu manifesté par la Commune sur la déchéance du roi. Recevez, Législateurs, avec cette déclaration, le témoignage de notre confiance; mais osez jurer que vous sauverez l'empire.»—Nous le jurons! s'écrient tous les membres de l'Assemblée.—Le Président répond aux pétitionnaires que le peuple trouvera toujours dans ses représentants les véritables amis de son bonheur et de sa liberté. ”

“ Il s'agit de savoir si les deux Chambres, si la Chambre des députés surtout a dans le gouvernement, sa part, son influence; influence permanente, habituelle, dans la pratique des affaires de tous les jours; influence décisive dans les grandes occasions, dans les affaires importantes du pays. ”

“ Le pouvoir législatif est exercé par le gouverneur et par la cour de police composée de hauts fonctionnaires qui y siègent ex officio, et de membres nommés par la couronne- Lorsqu'il s'agit de voter des impôts, six députés élus par les habitants sont adjoints à la cour de police, pour former la cour combinée. ”

“ Lisez d'abord! lisez! oui!
PARTIE III, SCÈNE V. 301
DOGARD.
Messieurs, je propose Le décret que voici :
(Il lit.) « La Chambre des Députés déclare que la Royauté est « abolie, et que la France est constituée en République. »
(Il descend de la tribune, et reçoit les félicitations d'un grand nombre de ses collègues.)
VOIX NOMBREUSES, de la salle et des tribunes.
Bravo! bravo, Dogard! Vive la République!.... aux voix!.... oui! sans retard !.... Aux voix ! aux voix!
LE PRÉSIDENT.
Messieurs....
UN DÉPUTÉ.
Tout débat est frivole. ”