Liberum veto

“ Le liberum veto n’est pas un droit vicieux en lui-même, mais si-tôt qu’il passe sa borne il devient le plus dangereux des abus : il étoit le garant de la liberté publique ; il n’est plus que l’instrument de l’oppression. Il ne reste, pour ôter cet abus funeste que d’en détruire la cause tout-à-fait. Mais il est dans le cœur de l’homme de tenir aux privileges individuels plus qu’à des avantages plus grands & plus généraux. ”

“ Un des plus grande inconvéniens des grands Etats, celui de tous qui y rend la liberté le plus difficile à conserver est que la puissance législative ne peut s’y montrer elle-même, & ne peut agir que par députation. Cela a son mal & son bien, mais le mal l’emporte. Le législateur en Corps est impossible à corrompre, mais facile à tromper. Ses représentans sont difficilement trompés mais aisément corrompus, & il arrive rarement qu’ils ne le soient pas. Vous avez sous les yeux l’exemple du Parlement d’Angleterre, & par le liberum veto, celui de votre propre Nation. ”

“ On lui en trouva un dans la limitation des diètes (1712) . C’était une espèce de prorogation qui faisait que les projets convertis en loi avant la limitation, ne perdaient point leur force, malgré le veto, qui pouvait ensuite rompre la diète. On sait que, d’après le principe, la diète étant rompue, toutes les lois qui y étaient votées ne pouvaient plus obliger [6] . Le liberum veto trouva encore un remède plus efficace dans le mal même qui le fit naître, je veux dire dans les confédérations, la dernière espèce de diètes législatives, dont il nous reste à nous occuper. ”

“ Tous les jours on voit des lois tomber en désuétude; et il n'y a nulle revanche possible du pouvoir législatif, supposé improbateur, contre le pouvoir exécutif. Il vaut donc mieux donner par la sanction un droit direct que le chef de l'Etat pourrait toujours s'arroger indirectement.
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III. — Je dis de droit de sanction, et non pas le droit de veto. Le droit de veto n'étant qu'un ajournement de la loi, et un appel au pouvoir législatif mieux informé, infériorise toujours le chef de l'Etat, et nous ramène en outre à l'inconséquence que nous venons de signaler. ”

“ Les paradoxes récoltants débités par les esclaves partisans du veto en sont de fidèles preuves. En effet, comment se peut-il que, sans corruption, un citoyen puisse demander le veto ? Quoi ! le pouvoir exécutif possédera encore la majeure prérogative du pouvoir législatif ? Quoi ! un seul homme pourra suspendre et enchaîner la volonté de la nation ? Mais l’aristocratie des représentants, dites-vous, qui l’empêchera s’il n’y a point de veto ? Qui l’empêchera, Français ! ”

“ L'exécutif n'est pas le législateur; lui concéder le droit de sanction, c'est non-seulement le faire législateur, mais lui subordonner le législateur. Ce n'est plus même une confusion des pouvoirs, c'est l'annihilation d'un pouvoir par l'autre.
Ou le droit de sanction a ce caractère là, ou bien il est tout à fait inutile. A quoi servirait-il, effectivement, pour les lois dont le projet émane du pouvoir exécutif? Si elles sont votées comme il les a proposées, il est évident qu'il les approuve.
Mais si le droit de sanction doit être inappliqué, que penser du droit de veto? ”

“ Je dis que le droit d’empêcher que l’on veut accorder au Pouvoir exécutif, est bien plus puissant encore ; car enfin, la Majorité du Corps législatif n’arrête que la Minorité, au lieu que le Ministère arrêteroit la Majorité elle-même, c’est-à-dire, le vœu national, que rien ne doit arrêter. Je suis tellement frappé de cette différence, que le veto suspensif ou absolu, peu importe, ne me paroît plus qu’un ordre arbitraire ; je ne puis le voir que comme une lettre-de-cachet lancée contre la volonté nationale, contre la Nation entière. ”

“ Dans la séance du 4 septembre 1789, où l’on discutait sur la sanction royale, Grégoire parla contre le veto absolu, dont le principe lui paraissait en contradiction avec celui de la souveraineté populaire ; il opina pour le veto suspensif, comme une garantie contre des décisions précipitées, en exprimant la pensée que « le roi ne peut être partie intégrante de la législature que par la concession libre de celui dont émanent tous les droits de la royauté, le peuple. » ”

“ Dans le système du veto populaire, le gouvernement représentatif subsiste intégralement et continue à rendre des lois définitives, mais les citoyens ont toujours le droit, s'ils réunissent dans un certain délai un nombre déterminé de signatures, d'opposer leur veto à l'exécution d'une loi, ou de la suspendre, jusqu'à ce que le peuple tout entier, consulté, se soit prononcé. ”

“ Le veto à durée indéfinie, en laissant le dernier mot à la Chambre des Lords, la faisait juge en appel dans sa propre cause ; la nouvelle proposition transférerait cette infaillibilité à la Chambre des Communes. Il lui suffirait d’avoir eu deux fois tort pour avoir raison la troisième fois. A son tour, elle serait investie d’un droit ridicule et dangereux, en politique comme en toute autre chose : le droit de se donner raison à elle-même. Il faudrait, évidemment, qu’une autre autorité, supérieure aux Chambres, prononçât entre elles. ”

“ Le veto est le droit d'empêcher l'effet d'un acte du pouvoir législatif; et qui ne voit que ce droit ne peut appartenir qu'à la nation ? Elle seule peut annuler les lois qu'elle improuve; mais comme elle n'est pas toujours assemblée, et comme elle ne peut guères juger des lois que par leurs effets, il est de la sagesse de ne les consacrer qu'au bout d'un certain terme. ”

“ Dans un gouvernement représentatif, c’est à la discussion publique, et non pas à la sagesse d’un homme qu’il appartient de faire justice de toutes ces théories sans consistance qu’un jour voit naître et mourir. Comprimer ces vaines fumées, c’est en faire un danger. Les jeter au grand jour de la discussion, c’est le moyen prompt et sûr de les dissiper.
Une autre mesure plus acceptable et plus forte peut-être assurait le droit des lords-propriétaires. La Constitution leur réservait le droit de veto sur tous les actes du Parlement ”

“ Si on laissait le terrain du droit pour se placer sur celui de la politique, s’il s’agissait seulement d’apprécier la conduite des ministres et de la condamner comme contraire aux intérêts du pays, les refus de sanction ne pouvaient pas tomber sous ce contrôle. Le gouvernement ne doit compte à personne de l’exercice de son droit de veto, précisément parce que ce droit lui est donné pour empêcher l’effet des résolutions qu’il juge dangereuses. ”

“ A ce que le mécanisme du gouvernement représentatif a été faussé par l'effacement, chaque jour plus grand, du pouvoir exécutif devant le pouvoir législatif. Dans les pays à forme monarchique, le souverain n'a plus qu'un souci : protéger sa dynastie et éviter de l'engager dans des aventures dangereuses où elle pourrait sombrer. Or le veto est une arme à deux tranchants, d'un maniement très périlleux. ”

“ Et remarquons en passant que, dans des positions inverses:, le résultat est toujours le même contre l'autorité de nos rois, au profit des assemblées délibérantes. La première de nos Constitutions donne à l'assemblée toute l'action, et au roi seulement le veto; ce véto se trouve un pouvoir entièrement illusoire, La Charte donne, au contraire , toute l'action au
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roi, et à l'assemblée seulement le véto contre ce qui lui paraît abusif. Cette fois-ci, le droit de veto devient tout le pouvoir, et emporte toute l'action du gouvernement ”

“ Pourquoi nous parler, dit M. Camus, de la sanction du roi, de son veto ? Son veto peut-il empêcher que le fait que nous énoncerons, que la vérité que nous publierons, ne soit toujours une, et toujours immuable ? Son veto peut – il empêcher que nous soyons ce que nous sommes, et ce que nous devons être ? La sanction royale ne peut changer l'ordre des choses, altérer leur nature. Nous sommes les représentans vérifiés de la nation ; le roi ne peut faire que nous ne le soyons pas ; il peut nous défendre, nous forcer à ne point exercer les droits que nous donne ce titre ”

“ On fit de même à l'égard de ceux de la section de Mauconseil (2) qui s'attaquèrent au roi lui-même : « Si un funeste veto venait détruire nos espérances, Louis XVI ne pourrait alors s'empêcher de voir dans cette démarche des citoyens l'ordre de sanctionner ce décret, puisqu'un veto n'est qu'un appel au peuple et qu'une fois que le peuple s'est expliqué, le roi ne doit plus être libre de refuser sa sanction. » A l'ordre ! A l'ordre ! murmure-t-on à droite. « Il est dans les principes, réplique Delacroix en appuyant le lecteur de la pétition. La loi est l'effet de la volonté générale. » ”

“ Le veto : c'est la dictature négative ; le droit de ne vouloir rien est identique avec le pouvoir de vouloir tout. Y aura-t-il encore un corps social ? Ne restera-t-il qu'un cadavre ? Le veto en fait choix.
Cela rappelle le roi veto dont la république se débarrassa à coups de canon. Concoit-on que la monarchie se soutînt autrement contre la chambre veto?
" Il n'en faut pas davantage pour repousser le prétendu droit du refus des subsides ; car, avec ce moyen, d'abord justement employé, si l'on veut, ensuite iniquement appliqué; la monarchie, la dynastie, la loi salique, tous ces. ”

“ C'est en même temps pour lui un moyen d'étouffer à leur origine des lois pernicieuses et déraisonnables, et d'éviter d'avoir à recourir à son veto, dont l'usage serait incontestablement un mal : car si la chambre des communes adopte une loi, et que le roi se trouve dans la nécessité de la rejeter, il semble que la volonté générale vienne échouer contre celle d'un seul. ”

“ Cette faculté conférée à la Chambre élective, comme sa prérogative distincte, en constitue le veto, dont elle peut user comme d'un droit qui lui est propre, sans sortir du cercle de ses attributions à titre d'autorité instituée , et sans usurpation de l'omnipotence parlementaire, quelles que puissent être les conséquences de l'exercice de ce droit ; car c'est pour agir de toute sa puissance, qu'il lui a été donné. ”

“ Mais en présence du peuple soulevé, menaçant, qui ne sait pas ce que, c'est que le veto, mais pour lequel
le veto c'est la tyrannie, il faut encore écarter le veto absolu, et se rattacher à une solution qui sauve le principe de la sanction royale, sans en altérer sensiblement les effets : c'était le veto suspensif pendant deux législatures, « temps nécessaire, disait Thouret, pour faire échouer un « premier mouvement, et pour donner le temps à l'opinion « publique de s'éclairer. » ”

“ Cette lettre est des premiers jours de septembre.
la force armée pour la liberté, mais dont l'influence doit être nulle sur les opinions de l'assemblée.
Je crois que le fameux veto est une dispute assez indifférente. Tous les partis conviennent que le veto absolu ne sert jamais et n'est qu'un joyau de la couronne. Je pense qu'on peut rendre un veto suspensif plus utile à l'autorité que celui dont on ne fait jamais usage. Le veto itératif qui donne au roi six ans pour consulter la nation ou influer sur les représentans est, suivant moi, le plus avantageux au pouvoir exécutif. ”

“ Si le pouvoir exécutif ne participe pas à. la confection des lois, il semble qu'il ne devrait pas pouvoir en empêcher l'exécution par un veto. Il en était ainsi dans notre Constitution de l'an III, mais non dans celle de 1791. La Constitution des Etats-Unis donne au Président un veto suspensif. ”

“ Précisons : le roi qui peut, en droit strict, ‘empêcher la promulgation d’une mauvaise loi, ne peut plus, en fait, sans troubler les rapports établis depuis soixante années entre la couronne et le parlement, opposer la seule prérogative royale au vote des deux chambres : il pourrait désormais, après avoir consulté le pays, recouvrer l’exercice de cette prérogative. On étend, par un certain côté, ses pouvoirs en lui permettant de s’adresser directement au peuple, mais on les limite, d’autre part, en l’amenant à partager avec le corps électoral son droit de veto. ”

“ Mais par des motifs de même nature, quoiqu'en sens inverse , on sentira la nécessité de balancer .l'autorité royale , si puissante par la prérogative du veto, en restreignant une partie des attributions qui sembleraient naturellement se ranger dans son domaine. Ainsi, par exemple, on se verra contraint de détacher du pouvoir exécutif cette branche importante de l'exécution des lois , qu'on appelle le pouvoir de juger. On sent combien l'exercice d'un tel droit serait à redouter , et quelle arme puissante se trouverait dans ses mains pour l'établissement de la tyrannie. ”

“ Il a tout contre lui pour être juste. Le veto c'est une simple lettre de cachet lancée par un individu contre la volonté générale. On ne pouvait mieux définir cette chose absurde qui dévorait un temps précieux que l'Assemblée nationale eût dû employer à secourir le peuple et à consolider la Révolution.
Le veto fut néanmoins accordé au monarque, mais- le veto suspensif, le droit d'ajourner jusqu'à la seconde législature qui suivrait celle qui proposerait la loi. ”

“ Le peuple devrait remercier le Roi à deux genoux de n'avoir pas voulu confier ses privilèges aux mains de cette Assemblée Constituante. Le Roi fera usage de ce veto en litige uniquement pour protéger et défendre ceux qu'on voudrait opprimer sous le couvert de la liberté. ”

“ C'est, je crois, la plus forte école oratoire et politique à laquelle ils se puissent instruire.
Veut-on connaître comment, dans une monarchie constituée, les pouvoirs publics doivent se balancer, se faire contrepoids et se tenir en équilibre ? Qu'on lise le discours sur la sanction royale, sur ce veto fameux dans lequel la stupidité populaire croyait voir un être vivant, je ne sais quel fonctionnaire monstrueux de la cour; ce veto dont les mensonges de la pressé avaient fait l'épouvantail grotesque et le mannequin sanglant du despotisme. ”

“ Ils sont fermement convaincus qu’un grand pays se trouve bien d’avoir une chambre de contrôle et de révision, armée d’un droit de veto suspensif, pouvant modifier ou rejeter les bills dont le vote n’est pas réclamé avec insistance et sur lesquels l’opinion publique est encore indécise. ”