Anselme Crignon d'Ouzouër, Pourquoi les ministres ont-ils retiré la loi qu'ils avaient proposée sur leur responsabilité…
“ Car, ne punira-t-on que l'exécution, et non les moyens préparatoires ! Les intelligences avec les ennemis du monarque et de la monarchie, les bruits calomnieux sur le Roi, sur sa famille, sur les deux Chambres, la désorganisation des forces militaires, celle des principes moraux et religieux , les plus sûrs boulevards de l'ordre et de la tranquillité publique, doivent-ils rester impunis? Faudra-t-il aussi, pour constater-l'existence de la concussion, qu'un impôt ait été levé sans l'autorisation du Roi et des deux Chambres, et par ordre du seul ministre? ”
