Henri Flour de Saint-Genis

“ On a souvent répété qu'il fallait attendre que la population française qui doit peupler l'Algérie y fût arrivée en assez grand nombre pour lui appliquer notre, législation et notre administration.
« Long-temps encore, dit M. Dufaure, l'Afrique doit être soumise à des règles exceptionnelles, temporaires, appropriées,à sa situation du moment. »
L'on disait cela en 1834; on l'a répété en 1838 et en 1842, et on le répétera sans cesse, si, au lieu de tendre à l'assimilation et au droit commun, l'on crée sans cesse des régimes exceptionnels. ”

“ Or,en vérité, la justice doit, avec quelque raison, vouloir régler elle-même ses affaires. Qui osera en effet, dans le ministère spécial, s'immiscer dans le for intérieur du magistrat ? Où est l'utilité absolue, sauf péril pour la chose publique, que les règles disciplinaires des notaires, huissiers, avoués, et tous autres officiers ministériels, soient maintenues par une administration autre que celle de la justice? ”

“ Il ne peut entrer dans la pensée de personne, a dit M. Dufaure, de faire de l'Afrique une colonie destinée à vivre toujours à part de la métropole, sous des institutions spéciales, avec des intérêts séparés. L'Afrique suivrait tôt ou tard la loi de toutes les colonies puissantes ; la France subirait le sort de toutes les métropoles. ”

“ Qui ne sait en effet qu'à part quelques mesures essentielles de politique, de guerre ou de mise en produit du pays, tout le reste de l'administration est une affaire d'exécution, qu'il faut de toute nécessité laisser aux agents spéciaux, et que l'on ne peut sans inconvénient, sans danger même, prétendre concentrer dans les bureaux, soit de la guerre, soit même d'un ministère spécial ”

“ Le territoire civil sera régi par le droit commun tel que la législation de l'Algérie le constitue, et sous la réserve des dispositions particulières relatives aux indigènes qui habitent les mêmes territoires. ”

“ A tort ou à raison, les choses en sont venues au point que le pouvoir et l'autorité, étant partout, ne sont en réalité nulle part ; qu'il y a antagonisme plutôt qu'harmonie ; que, débordée par la masse des affaires, la direction de l'Algérie, quels que soient ses efforts, ne suffit plus à imprimer le mouvement, qu'elle est entraînée au lieu de diriger. ”

“ Enfin la population civile, augmentant en importance, en nombre, en richesses et en lumières, commençait a manifester un désir assez naturel, celui d'entrer pour quelque chose dans la direction des affaires publiques, d'être admise comme élément, dans une proportion quelconque, dans les formations des conseils généraux et municipaux. ”

“ Comité du gouvernement composé de trois membres, l'un pour la justice, l'autre pour l'intérieur, le troisième pour les finances, présidés par l'intendant en chef de l'armée.
Ce comité fut exclusivement occupé des détails d'administration intérieure; on ne put rien faire pour reconstruire l'établissement politique et ressaisir sur les indigènes l'autorité détruite en même temps que le gouvernement turc.
Dans l'intérieur d'Alger l'on créa un commencement d'organisation judiciaire, d'administration des domaines et des douanes. ”

“ D'où la nécessité d'un gouvernement militaire capable de prévoir et d'exécuter, d'attaquer et de se défendre.
L'armée, en outre, indispensable pour compléter la domination et garantir la sécurité des Européens}, est encore le premier élément de colonisation, car elle y apporte ses bras, son appui et son argent.
Or, tant qu'une armée nombreuse sera nécessaire à l'Algérie, il faudra un chef puissant à cette armée ; et la nécessité de l'armée existera tant que la population européenne ne sera pas supérieure à la partie militante dé la population indigène. ”

“ Il est à croire que le gouvernement prescrira la refonte de tout le titre de l'ordonnance du 1er octobre relatif aux terres incultes, et qu'il mettra en harmonie le mode de juridiction, de manière à ce que les tribunaux ordinaires ne soient point chargés d'appliquer une mesure toute politique et en dehors du droit commun ”

“ Pense-t-on, en ce qui concerne les travaux publics, que les ponts et chaussées, les mines, les travaux même dits hydrauliques, une fois reconnus utiles et décidés, ne seront pas mieux dirigés, exécutés et contrôles par le ministère spécial existant ? Qu'importe aussi au ministère de la guerre ou au ministère fur' tur, dès que l'opportunité de la création ou dé la suppression des impôts aura été arrêtée, que les détails d'exécution, de surveillance, de contrôle et de reddition de compte, rentrent au ministère des finances? ”

“ L'on craignit la tendance aux envahissements encouragés par ces avantages de position; de là des conflits.
L'ordonnance du 2 août 1836 plaça le directeur des finances sous l'autorité de l'intendant civil, lui conservant d'ailleurs toute son autorité sur les agents des services financiers, et place au conseil d'administration. ”

“ On a bâti ou agrandi des villes, fondé des villages, percé des routes, desséché des marais, formé des barrages, défriché des terrains, construit des hôpitaux et des casernes, dessiné et creusé des ports, établi des phares, organisé des moyens de communication qui mettent Alger à 120 heures de Paris. — Le pays a été exploré, étudié, la richesse minérale se découvre ”

“ Oui, voilà le but à atteindre, voilà le problème à résoudre s assimilation iOr, si le moment, et je le reconnais avec M. Dufaure, de faire entièrement de l'Algérie trois départements français, si les projets conçus à cet effet ont été repousses par la commission, non comme mauvais, mais comme prématurés, il faut tout faire pour y arriver le plus tôt possible.
L'Algérie n'est pas une colonie à l'instar de la Guadeloupe, de la Martinique, de l'île Bourbon.
Ce n'est pas un comptoir; ce ne sont plus les possessions françaises du nord de l'Afrique. ”

“ Que chaque ministre y prenne un intérêt, une action réels ; que la responsabilité pèse, non sur un seul, mais sur tous.
Que l'affaire de l'Algérie soit la grande affaire de la France.
L'assimilation de l'Algérie à la France est une question politique et nationale; c'est une affaire de gouvernement. Qr un ministère spécial n'est pas le gouvernement ; renfermer cette grande entreprise de la France dans les attributions d'un seul ministère, c'est évidemment substituer l'action de la bureaucratie à l'action politique ”

“ Les difficultés et les incertitudes inhérentes a un pays inconnu et nouveau , la mobilité des choses, la soudaineté des besoins, l'imprévu, l'urgence, la guerre, l'éloignement, exigèrent pendant long-temps qu'une grande latitude fût accordée, à l'autorité locale. ”

“ Que l'on doit renoncer à une colonisation pénitentiaire, militaire, ou par grandes compagnie, et s'en tenir à une colonisation libre, agricole et commerciale, sous la protection militaire ; Qu'il est convenable d'admettre les colons sans distinction d'origine ; mais qu'il sera prudent de ne rechercher spécialement que les agriculteurs d'abord, et ensuite les artisans, et de n'encourager que faiblement les habitants des villes ”

“ Obstacles à vaincre,— salubrité, — sécurité, — bases du système d'occupation, — colonie pénale, — colons ne possédant rien en arrivant, —colons très riches non cultivateurs, — colons cultivateurs possédant un petit capital, — compagnie de grands capitalistes, — colonisation militaire, — vétérans, — armée de ligne — soldats libérés, — bataillons d'ouvriers, — primes, encouragements, etc. ”

“ Alors se présentera la seconde phase de la colonisation.
Les grands capitalistes, reprenant de leurs colons partiaires les terrés mises en produit, trouveront des fermiers qui alors leur paieront une rente ”

“ Il ne doit intervenir qu'en livrant les terres aux capitalistes.
Les capitalistes amèneront les bras; les bras mettront en valeur le sol. Ainsi :
De grandes concessions de terres seront faites sur tous les points à de grands capitalistes ou à des sociétés. ”

“ Autre objection d'exécution.
De quoi composera-t-on le ministère? Comment alimentera-ton le recrutement? D'agents pris en Algérie? ce serait affaiblir encore l'administration locale au grand détriment des affaires du pays.
Dans les ministères spéciaux ? c'est y créer des lacunes fâcheuses ; c'est constituer des doubles emplois ; c'est faire en grand ce qui actuellement se fait en petit. ”

“ Ainsi donc , une espèce de vertige d'impatience s'emparant.de chacun, les systèmes de colonisation ont surgi de toutes parts, et le seul résultat appréciable jusqu'à ce jour, c'est que, se multipliant et se nuisant réciproquement, les choses restent in statu quo au grand détriment de l'intérêt général. ”

“ Ces trois fonctionnaires, maintenus entre eux dans une indépendance complète, furent placés sous les ordres du gouverneur.
Ils avaient l'initiative de toutes les propositions concernant leurs services respectifs, mais ils ne pouvaient agir que d'après les ordres du gouverneur. ”

“ Le système des grandes concessions à des capitalistes demande avant toutes choses la possibilité dé distribuer des terres : or le gouvernement ne saurait en ce moment le faire avant d'avoir résolu les deux problèmes actuellement pendants
—De la régularisation des titres,
— Du cantonnement des Arabes.
§ 2. —Administration.
Ceci est; sinon la plus grave, du moins la plus délicate des trois questions.
Il est difficile en effet de discuter on mode quelconque d'administration sans songer aux hommes à y employer ou sans avoir l'air d'y songer. ”

“ Voilà donc plus de seize ordonnances et arrêtés ministériels rendus sur la même matière dans l'espace de quinze ans.
En présence d'une pareille consommation de mesures législatives, l'on se demande à bon droit comment le sort du pays n'a point encore été fixé, et pourquoi il semble que périodiquement il y ait lieu à de nouvelles combinaisons. ”

“ Pendant que toutes nos colonnes sont à la poursuite d'Abd-el-Kader, et que le gouverneur général, à las tête de l'use d'elles, donné a ses plue jeunes lieutenants l'exemple d'une acti-
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vitç infatigable et de la plus rare énergie, l'administration du pays, est fatalement négligée ; aucune grande mesure, d'organisation n'est prise; une société civile, agglomérée au hasard, se forme sans règle, sans discipline, sans unité. ”

“ La petite culture a prospéré, le commerce d'importation a pris le cours le plus heureux, celui d'exportation sera la conséquence forcée du développement du pays, l'intérêt de l'argent reprend un niveau raisonnable, le crédit se fonde ”

“ Le préfet sera nommé par nous sur la proposition du ministre
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de la guerre. Le secrétaire général sera nommé par le ministre de la guerre sur la proposition du gouverneur général.
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Il sera créé auprès du préfet un conseil de préfecture dont les attributions seront celles conférées en France aux conseils de préfecture, telles qu'elles sont fixées par les lois françaises, et notamment par la loi du 28 pluviôse an VIII, sauf les modifications: qui résulteraient de la législation spéciale de l'Algérie. ”

“ Je n'ignore point que le système que je viens d'indiquer d'une manière bien sommaire et bien incomplète aura l'immense désa-r vantagede ne point se présenter en termes absolus; qu'il n'est qu'une transition ; qu'il ne satisfera point les esprits qui pensent qu'on n'évite un excès qu'en se jetant dans un excès opposé ”

“ L'ordonnance du 22 juillet 1834 avait prescrit que d'autres ordonnances spéciales détermineraient les attributions du gouverneur général et du conseil d'administration, ainsi que l'organisation de l'administration civile.
Plusieurs considérations s'opposèrent sans doute à l'exécution de cette mesure, au nombre desquelles les comptes rendus du gouvernement (1838) donnent, entre autres motifs, celui tiré de ce qu'à l'origine d'un établissement où tout était à créer ou à ”

“ Département des finances. Administration centrale du ministère des finances. Secrétariat général, 9 bureaux. Direction du mouvement des fonds, 4 bureaux. Direction de la dette inscrite, 6 bureaux. Direction de la comptabilité générale, 6 bureaux. Direction du contentieux, 2 bureaux. Caisse, payeur, et contrôle central. ”