“ On dit que celui qui ne possède qu'en vertu d'un acte de partage, ne peut pas être regardé comme un tiers possesseur.
C'est ici, qu'il faut distinguer ; s'il s'agit d'un simple acte de partage, par lequel le co-héritier n'ait reçu que sa portion, l'on à raison; il la possède comme co-héritier; mais il ne faut pas confondre la vente par licitation avec le partage pure et simple ; la vente par licitation le rend acquéreur pour les parts des autres, il ne peut les posséder comme co-héritier ”

“ Si la loi du 3 vendémiaire, comme celle du 17 nivôse, a voulu une entière justice pour les tiers possesseurs , et même pour les créanciers hipothéquaires ; si elle l'a voulue pour les héritiers déchus , comment peut-on concevoir qu'elle l'ait refusée au co-héritier déchu , acquéreur par l'icitation ? doit-il rester en éviction ? doit-il seul courir, pour le recouvrement de ses deniers , des risques que les lois de nivôse et de fructidor déclarent devoir concerner plus naturellement les héritiers rappelés ? ”

“ N'y avait-il que les étrangers acquéreurs qui étaient compris dans le mot tiers possesseur de la loi; ou les co-héritiers, acquéreurs comme eux, y étaient-ils également compris?
Il n'y avait pas de motif de différence ; car pour acheter les parts de ses co-héritiers , le co-héritier acquéreur pouvait avoir couru les mêmes périls; avoir fait les mêmes sacri fices ; s'être exposé aux mêmes em b arras; s'être livré aux mêmes emprunts que l'acquéreur étranger : il devait donc être maintenu comme lui. ”