Résumé

Observations sur la résolution du 16 prairial…

On se plaint du défaut de crédit, on se plaint de la rareté du numéraire , le peuple gémit sous le poids de la défiance qui l'opprime , en desséchant les ressources qui l'alimentoient. Ah ! ne cherchons pas la cause bien loin : la principale, et l'une des plus fâcheuses , vient de l'inconstance des opinions législatives, de la fragilité de nos lois, de la facilité avec laquelle celle d'aujourd'hui fait disparoître celle d'hier.
Source : Gallica

Observations sur la résolution du 16 prairial…

L'art. IV du projet de résolution, sans égard pour une vérité de fait, que le corps législatif n'a pas la puissance légale de faire disparoître, veut qu'au mépris de la loi en vertu de laquelle les ascendans ont présenté leur déclation et fait leur partage , qu'au mépris d'arrêtés pris par des autorités constituées en vertu de droit que leur en donne la loi du 9 Floréal, ces mêmes ascendans, qu'elles ont solemnelleinent déclarés quittes envers la république, ne le soient plus et aient encore de nouveaux partages à faire.
Source : Gallica

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